Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2 et R. 2162-4-1º du code de la commande publique et conclu pour une période ferme de douze mois à compter du 1.1.2021, soit jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit dans les conditions de l'article 3 du CCAP. Sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 20sd15
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2 et R. 2162-4-1º du code de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2 et R. 2162-4-1º du code de la commande publique et conclu pour une période ferme de douze mois à compter du 1.1.2021, soit jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit dans les conditions de l'article 3 du CCAP. Sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny-Genevois
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod, Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhône
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr📧
Téléphone: +33 450566730📞
Fax: +33 450566737 📠
URL des documents: http://www.sidefage.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sidefage.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-509786
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Période un an ferme à compter du 1.1.2021 — lot 1: quantité minimal: 95 000 l/an, quantité maximal: 187 000 l/an. Si le marché est reconduit, le seuil sera...”
Période un an ferme à compter du 1.1.2021 — lot 1: quantité minimal: 95 000 l/an, quantité maximal: 187 000 l/an. Si le marché est reconduit, le seuil sera le suivant pour chaque année de reconduction: période un an — lot 1: quantité minimale: 62 000 l/an, quantité maximale: 121 000 l/an.
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Source: OJS 2020/S 209-509786 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1”
Valeur totale du marché: 224 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. mixte gest. déchet Faucigny Genevo
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-010965
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-509786
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Période un an ferme à compter du 1.1.2021 - lot 1: quantité minimum: 95 000 litres/an, quantité maximum: 187 000 litres/an. Si le marché est reconduit, le...”
Période un an ferme à compter du 1.1.2021 - lot 1: quantité minimum: 95 000 litres/an, quantité maximum: 187 000 litres/an. Si le marché est reconduit, le seuil sera le suivant pour chaque année de reconduction: période un an - lot 1: quantité minimum: 62 000 litres/an, quantité maximum: 121 000 litres/an.
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Source: OJS 2021/S 007-010965 (2021-01-07)