Fourniture et livraison de carburant gazole pour le Sidefage sur les sites de Valserhône et d'Étrembières — deux lots

Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny-Genevois

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2 et R. 2162-4-1º du code de la commande publique et conclu pour une période ferme de douze mois à compter du 1.1.2021, soit jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit dans les conditions de l'article 3 du CCAP. Sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charvet La Mure Bianco

Qui ?

• Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny-Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 20sd15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny-Genevois
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod, Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhône
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sidefage.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-509786
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Période un an ferme à compter du 1.1.2021 — lot 1: quantité minimal: 95 000 l/an, quantité maximal: 187 000 l/an. Si le marché est reconduit, le seuil sera le suivant pour chaque année de reconduction: période un an — lot 1: quantité minimale: 62 000 l/an, quantité maximale: 121 000 l/an.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site de Valserhône (01200)
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site de Valserhône (01200).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois fois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site d'Étrembières (74100)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de carburant pour le site d'Étrembières (74100).
Informations complémentaires:

Période un an ferme à compter du 1.1.2021 — lot 2: quantité minimale: 35 000 l/an, quantité maximale: 66 000 l/an. Si le marché est reconduit, le seuil sera le suivant pour chaque année de reconduction: période un an — lot 2: quantité minimale: 28 000 l/an, quantité maximale: 55 000 l/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quai de déchargement des déchets du Sidefage à Valserhône (01200) et quai de transfert des déchets d'Étrembières (74100) 01200 — Valserhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier…

… que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent ou DUME);

… qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent ou DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années. Indiquez l'année, le montant et le type de prestation exécutée;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Valserhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations apprécié au regard du DQE
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée au regard d'un dossier technique
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr — Critères d'attribution de l'accord-cadre: attention, la pondération est en points et non en % — cf. article 5.2 du règlement de consultation:

— 80 points: prix des prestations apprécié au regard du DQE.

— 20 points: valeur technique appréciée au regard d'un dossier technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code;

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2020/S 209-509786 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 224 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. mixte gest. déchet Faucigny Genevo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-010965
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-509786
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Période un an ferme à compter du 1.1.2021 - lot 1: quantité minimum: 95 000 litres/an, quantité maximum: 187 000 litres/an. Si le marché est reconduit, le seuil sera le suivant pour chaque année de reconduction: période un an - lot 1: quantité minimum: 62 000 litres/an, quantité maximum: 121 000 litres/an.

Objet
Champ d'application du marché

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site d'etrembières (74100)
Brève description: Fourniture et livraison de carburant pour le site d'etrembières (74100).
Informations complémentaires:

Période un an ferme à compter du 1.1.2021 - lot 2: quantité minimum: 35 000 litres/an, quantité maximum: 66 000 litres/an. Si le marché est reconduit, le seuil sera le suivant pour chaque année de reconduction: période un an - lot 2: quantité minimum: 28 000 litres/an, quantité maximum: 55 000 litres/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quai de déchargement des déchets du Sidefage à Valserhône (01200) et quai de transfert des déchets…

… d'Etrembières (74100) 01200 Valserhône lieu principal.

… d'etrembières (74100) 01200 Valserhône lieu principal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 161 168 EUR 💰
63 712 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 2, les valeurs indiquées sont celles des montants des devis quantitatifs estimatifs (DQE) non contractuels pour une période ferme de douze mois à compter du 1.1.2021 au 31.12.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code;

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, n

Source: OJS 2021/S 007-010965 (2021-01-07)

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