Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2 et R. 2162-4-1º du code de la commande publique et conclu pour une période ferme de douze mois à compter du 1.1.2021, soit jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit dans les conditions de l'article 3 du CCAP. Sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny-Genevois
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod, Bellegarde-sur-Valserine
Commune postale: Valserhône
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450566730📞
Courrier électronique: marches@sidefage.fr📧
Fax: +33 450566737 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.sidefage.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sidefage.fr🌏
URL de participation: http://www.sidefage.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburant gazole pour le Sidefage sur les sites de Valserhône et d'Étrembières — deux lots
20sd15”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2 et R. 2162-4-1º du code de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2 et R. 2162-4-1º du code de la commande publique et conclu pour une période ferme de douze mois à compter du 1.1.2021, soit jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit dans les conditions de l'article 3 du CCAP. Sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site de Valserhône (01200)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quai de déchargement des déchets du Sidefage à Valserhône (01200) et quai de transfert des déchets d'Étrembières (74100) 01200 — Valserhône.”
Description du marché: Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site de Valserhône (01200).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations apprécié au regard du DQE
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée au regard d'un dossier technique
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois.
Informations complémentaires:
“Période un an ferme à compter du 1.1.2021 — lot 1: quantité minimal: 95 000 l/an, quantité maximal: 187 000 l/an. Si le marché est reconduit, le seuil sera...”
Informations complémentaires
Période un an ferme à compter du 1.1.2021 — lot 1: quantité minimal: 95 000 l/an, quantité maximal: 187 000 l/an. Si le marché est reconduit, le seuil sera le suivant pour chaque année de reconduction: période un an — lot 1: quantité minimale: 62 000 l/an, quantité maximale: 121 000 l/an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site d'Étrembières (74100)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de carburant pour le site d'Étrembières (74100).
Informations complémentaires:
“Période un an ferme à compter du 1.1.2021 — lot 2: quantité minimale: 35 000 l/an, quantité maximale: 66 000 l/an. Si le marché est reconduit, le seuil sera...”
Informations complémentaires
Période un an ferme à compter du 1.1.2021 — lot 2: quantité minimale: 35 000 l/an, quantité maximale: 66 000 l/an. Si le marché est reconduit, le seuil sera le suivant pour chaque année de reconduction: période un an — lot 2: quantité minimale: 28 000 l/an, quantité maximale: 55 000 l/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent ou DUME);
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent ou DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent ou DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années. Indiquez l'année, le montant et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années. Indiquez l'année, le montant et le type de prestation exécutée;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-03
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valserhône.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr — Critères d'attribution de l'accord-cadre: attention, la pondération est en points et non en % — cf. article 5.2 du règlement de consultation:
— 80 points: prix des prestations apprécié au regard du DQE.
— 20 points: valeur technique appréciée au regard d'un dossier technique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code;
— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 209-509786 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Synd. mixte gest. déchet Faucigny Genevo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburant gazole pour le Sidefage sur les sites de Valserhône et d'Etrembières — deux lots
20sd15”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-2 et R. 2162-4 1 du code de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-2 et R. 2162-4 1 du code de la commande publique et conclu pour une période ferme de douze mois à compter du 1.1.2021, soit jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit dans les conditions de l'article 3 du CCAP, sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quai de déchargement des déchets du Sidefage à Valserhône (01200) et quai de transfert des déchets d'Etrembières (74100) 01200 Valserhône lieu principal.”
Informations complémentaires:
“Période un an ferme à compter du 1.1.2021 - lot 1: quantité minimum: 95 000 litres/an, quantité maximum: 187 000 litres/an. Si le marché est reconduit, le...”
Informations complémentaires
Période un an ferme à compter du 1.1.2021 - lot 1: quantité minimum: 95 000 litres/an, quantité maximum: 187 000 litres/an. Si le marché est reconduit, le seuil sera le suivant pour chaque année de reconduction: période un an - lot 1: quantité minimum: 62 000 litres/an, quantité maximum: 121 000 litres/an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site d'etrembières (74100)
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quai de déchargement des déchets du Sidefage à Valserhône (01200) et quai de transfert des déchets d'etrembières (74100) 01200 Valserhône lieu principal.”
Description du marché: Fourniture et livraison de carburant pour le site d'etrembières (74100).
Informations complémentaires:
“Période un an ferme à compter du 1.1.2021 - lot 2: quantité minimum: 35 000 litres/an, quantité maximum: 66 000 litres/an. Si le marché est reconduit, le...”
Informations complémentaires
Période un an ferme à compter du 1.1.2021 - lot 2: quantité minimum: 35 000 litres/an, quantité maximum: 66 000 litres/an. Si le marché est reconduit, le seuil sera le suivant pour chaque année de reconduction: période un an - lot 2: quantité minimum: 28 000 litres/an, quantité maximum: 55 000 litres/an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-509786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site de Valserhône (01200)
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 168 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site d'etrembières (74100)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 712 💰
“Pour les lots 1 et 2, les valeurs indiquées sont celles des montants des devis quantitatifs estimatifs (DQE) non contractuels pour une période ferme de...”
Pour les lots 1 et 2, les valeurs indiquées sont celles des montants des devis quantitatifs estimatifs (DQE) non contractuels pour une période ferme de douze mois à compter du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code;
— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, n 291545, société Tropic travaux signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 007-010965 (2021-01-07)