Fourniture et livraison de carburant gazole pour le Sidefage sur les sites de Valserhône et d'Étrembières — deux lots

Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny-Genevois

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2 et R. 2162-4-1º du code de la commande publique et conclu pour une période ferme de douze mois à compter du 1.1.2021, soit jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit dans les conditions de l'article 3 du CCAP. Sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-22 Avis de marché
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny-Genevois
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod, Bellegarde-sur-Valserine
Commune postale: Valserhône
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450566730 📞
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Fax: +33 450566737 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.sidefage.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
URL de participation: http://www.sidefage.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburant gazole pour le Sidefage sur les sites de Valserhône et d'Étrembières — deux lots 20sd15”
Produits/services: Carburant diesel 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2 et R. 2162-4-1º du code de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site de Valserhône (01200)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quai de déchargement des déchets du Sidefage à Valserhône (01200) et quai de transfert des déchets d'Étrembières (74100) 01200 — Valserhône.”
Description du marché: Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site de Valserhône (01200).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations apprécié au regard du DQE
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée au regard d'un dossier technique
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Trois fois.
Informations complémentaires:
“Période un an ferme à compter du 1.1.2021 — lot 1: quantité minimal: 95 000 l/an, quantité maximal: 187 000 l/an. Si le marché est reconduit, le seuil sera...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site d'Étrembières (74100)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de carburant pour le site d'Étrembières (74100).
Informations complémentaires:
“Période un an ferme à compter du 1.1.2021 — lot 2: quantité minimale: 35 000 l/an, quantité maximale: 66 000 l/an. Si le marché est reconduit, le seuil sera...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent ou DUME); —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années. Indiquez l'année, le montant et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-03 18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valserhône.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 209-509786 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd. mixte gest. déchet Faucigny Genevo

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburant gazole pour le Sidefage sur les sites de Valserhône et d'Etrembières — deux lots 20sd15”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-2 et R. 2162-4 1 du code de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quai de déchargement des déchets du Sidefage à Valserhône (01200) et quai de transfert des déchets d'Etrembières (74100) 01200 Valserhône lieu principal.”
Informations complémentaires:
“Période un an ferme à compter du 1.1.2021 - lot 1: quantité minimum: 95 000 litres/an, quantité maximum: 187 000 litres/an. Si le marché est reconduit, le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site d'etrembières (74100)
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quai de déchargement des déchets du Sidefage à Valserhône (01200) et quai de transfert des déchets d'etrembières (74100) 01200 Valserhône lieu principal.”
Description du marché: Fourniture et livraison de carburant pour le site d'etrembières (74100).
Informations complémentaires:
“Période un an ferme à compter du 1.1.2021 - lot 2: quantité minimum: 35 000 litres/an, quantité maximum: 66 000 litres/an. Si le marché est reconduit, le...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-509786

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site de Valserhône (01200)
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 168 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site d'etrembières (74100)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 712 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour les lots 1 et 2, les valeurs indiquées sont celles des montants des devis quantitatifs estimatifs (DQE) non contractuels pour une période ferme de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 007-010965 (2021-01-07)