Fourniture et livraison d'enrobés à froid pour l'entretien des routes départementales

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Fourniture et transport d'enrobés à froid pour l'entretien des routes départementales, livraison dans les 23 centres d'exploitation. Produits en vrac et en seau. Quantité prévisionnelle indicative: 1 500 t par an environ. Accords-cadres mono-attributaire, avec montants minimaux et maximaux, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rhône-Alpes Auvergne
• Thivent SAS

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-23	Avis de marché
2021-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: 20ff-Dajcp-1774-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-634916
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La date prévisionnelle de début des prestations est le 16.5.2021. Voie électronique: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: STD Roannais
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimal annuel: 15 000 EUR HT — montant maximal annuel: 120 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres prennent effet à compter du 16.5.2021 ou à compter de leur date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: STD Montbrisonnais
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: STD Plaine du Forez
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: STD Forez Pilat
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat;

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai de paiement: 30 jours. Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande. Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère environnemental (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2024.

Voie électronique: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.

Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com

Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources —direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 252-634916 (2020-12-23)

Avis d'attribution de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Fourniture et transport d'enrobés à froid pour l'entretien des routes départementales, livraison dans les 23 centres d'exploitation.Produits en vrac et en seau. Quantité prévisionnelle indicative : 1 500 tonnes par an environ.accords-cadres mono-attributaire, avec montants minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande

Valeur totale du marché: 116177.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-441809
Se réfère à l'avis: 2020/S 252-634916
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

accords-Cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois avec pour les 4 lots un montant minimum annuel de 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: std Roannais
Brève description:

montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: std Montbrisonnais
std Plaine du Forez
std Forez Pilat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: thivent Sas
Adresse postale: les Moquets
Commune postale: La Chapelle-sous-Dun
Code postal: 71800
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 25 025 EUR 💰
Nom: colas Rhone-Alpes Auvergne
Adresse postale: 4, Rue Frédéric Baît
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 30357.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Valeur totale du marché: 30387.60 EUR 💰
30407.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2021/S 169-441809 (2021-08-27)

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