La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Fourniture et transport d'enrobés à froid pour l'entretien des routes départementales, livraison dans les 23 centres d'exploitation. Produits en vrac et en seau. Quantité prévisionnelle indicative: 1 500 t par an environ. Accords-cadres mono-attributaire, avec montants minimaux et maximaux, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'enrobés à froid pour l'entretien des routes départementales
20ff-Dajcp-1774-F”
Produits/services: Enrobés routiers📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Fourniture et transport d'enrobés à froid pour l'entretien des routes départementales, livraison dans les 23 centres d'exploitation. Produits en vrac et en seau. Quantité prévisionnelle indicative: 1 500 t par an environ. Accords-cadres mono-attributaire, avec montants minimaux et maximaux, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STD Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Montant minimal annuel: 15 000 EUR HT — montant maximal annuel: 120 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère environnemental (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres prennent effet à compter du 16.5.2021 ou à compter de leur date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres prennent effet à compter du 16.5.2021 ou à compter de leur date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STD Montbrisonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STD Plaine du Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STD Forez Pilat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai de paiement: 30 jours. Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande. Accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai de paiement: 30 jours. Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande. Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La date prévisionnelle de début des prestations est le 16.5.2021.
Voie électronique: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com
Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources —direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 252-634916 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'enrobés à froid pour l'entretien des routes départementales
20ff-Dajcp-1774-F”
Brève description:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Brève description
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Fourniture et transport d'enrobés à froid pour l'entretien des routes départementales, livraison dans les 23 centres d'exploitation.Produits en vrac et en seau. Quantité prévisionnelle indicative : 1 500 tonnes par an environ.accords-cadres mono-attributaire, avec montants minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116177.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: std Roannais
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: std Montbrisonnais
Titre: std Plaine du Forez
Titre: std Forez Pilat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-634916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0052-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: std Roannais
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: thivent Sas
Adresse postale: les Moquets
Commune postale: La Chapelle-sous-Dun
Code postal: 71800
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 025 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0053-1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: std Montbrisonnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colas Rhone-Alpes Auvergne
Adresse postale: 4, Rue Frédéric Baît
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30357.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-0054-1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: std Plaine du Forez
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30387.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-055-1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: std Forez Pilat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30407.60 💰
“accords-Cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois avec pour les 4 lots un montant minimum...”
accords-Cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois avec pour les 4 lots un montant minimum annuel de 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2021/S 169-441809 (2021-08-27)