Fourniture et l'acheminement d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public de puissance inférieure ou égale à 36 Kva et prestations de services associes

Ville de Dieppe

Le marché est passé par la Ville de Dieppe et le CCAS de Dieppe. Dans le cadre de l'ouverture des marchés d'électricité à la concurrence, les Tarifs réglementés de vente (TRV) pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kva seront supprimés à compter du 1.1.2021 pour les collectivités employant plus de 10 personnes ou dont les recettes annuelles excédent 2 000 000 EUR. Il convient de lancer une procédure relative à la fourniture d'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.

Qui ?

• Ville de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 20-25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, parc Jehan Ango
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: https://www.dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.lefebvre@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235066137 📞
Fax: +33 235842383 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-385213
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend les éléments suivants: — le présent Règlement de la consultation (RC); — l'Acte d'engagement (AE) — un AE par membre du groupement — et son annexe; — annexe 1 — bordereau des prix unitaires — le cahier des clauses particulières (CCP); — le Détail quantitatif estimatif (DQE). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.info L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les plis doivent parvenir au plus tard avant les dates et heures limites indiquées sur la première page du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ne seront pas retenus, conformément à l'article R. 2143-2 du code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-10-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Dieppe.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Dieppe: service de la commande publique
Adresse postale: Boulevard Clémenceau
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 235066054 📞
Courrier électronique: ines.gobourg@mairie-dieppe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe: service de la commande publique
Adresse postale: Parc Jehan Ango, BP 226
Code postal: 76203
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend les éléments suivants:

— le présent Règlement de la consultation (RC);

— l'Acte d'engagement (AE) — un AE par membre du groupement — et son annexe;

— annexe 1 — bordereau des prix unitaires — le cahier des clauses particulières (CCP);

— le Détail quantitatif estimatif (DQE). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.info

L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les plis doivent parvenir au plus tard avant les dates et heures limites indiquées sur la première page du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ne seront pas retenus, conformément à l'article R. 2143-2 du code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2020/S 158-385213 (2020-08-12)

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