Fourniture et l'acheminement d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public de puissance inférieure ou égale à 36 Kva et prestations de services associes
Le marché est passé par la Ville de Dieppe et le CCAS de Dieppe. Dans le cadre de l'ouverture des marchés d'électricité à la concurrence, les Tarifs réglementés de vente (TRV) pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kva seront supprimés à compter du 1.1.2021 pour les collectivités employant plus de 10 personnes ou dont les recettes annuelles excédent 2 000 000 EUR. Il convient de lancer une procédure relative à la fourniture d'énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.
Avis de marché (2020-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Dieppe
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, parc Jehan Ango
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235066137📞
Courrier électronique: nathalie.lefebvre@mairie-dieppe.fr📧
Fax: +33 235842383 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.dieppe.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Dieppe: service de la commande publique
Adresse postale: Boulevard Clémenceau
Commune postale: Dieppe
Téléphone: +33 235066054📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et l'acheminement d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public de puissance inférieure ou égale à 36 Kva et prestations de...”
Titre
Fourniture et l'acheminement d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public de puissance inférieure ou égale à 36 Kva et prestations de services associes
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le marché est passé par la Ville de Dieppe et le CCAS de Dieppe. Dans le cadre de l'ouverture des marchés d'électricité à la concurrence, les Tarifs...”
Brève description
Le marché est passé par la Ville de Dieppe et le CCAS de Dieppe. Dans le cadre de l'ouverture des marchés d'électricité à la concurrence, les Tarifs réglementés de vente (TRV) pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kva seront supprimés à compter du 1.1.2021 pour les collectivités employant plus de 10 personnes ou dont les recettes annuelles excédent 2 000 000 EUR. Il convient de lancer une procédure relative à la fourniture d'énergie.
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Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le marché est passé par la Ville de Dieppe et le CCAS de Dieppe. Dans le cadre de l'ouverture des marchés d'électricité à la concurrence, les Tarifs...”
Description du marché
Le marché est passé par la Ville de Dieppe et le CCAS de Dieppe. Dans le cadre de l'ouverture des marchés d'électricité à la concurrence, les Tarifs réglementés de vente (TRV) pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kva seront supprimés à compter du 1.1.2021 pour les collectivités employant plus de 10 personnes ou dont les recettes annuelles excédent 2 000 000 EUR. Il convient de lancer une procédure relative à la fourniture d'énergie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-10-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Dieppe.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend les éléments suivants:
— le présent Règlement de la consultation (RC);
— l'Acte d'engagement (AE) — un AE par membre du groupement — et son annexe;
— annexe 1 — bordereau des prix unitaires — le cahier des clauses particulières (CCP);
— le Détail quantitatif estimatif (DQE). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.info
L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les plis doivent parvenir au plus tard avant les dates et heures limites indiquées sur la première page du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ne seront pas retenus, conformément à l'article R. 2143-2 du code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — bureau de la coordination interministérielle
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Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Source: OJS 2020/S 158-385213 (2020-08-12)