Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade situés sur les territoires des entreprises locales de distribution

Noréade

Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade situés sur les territoires des entreprises locales de distribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas Proxelia

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Aisne
• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-25	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 20 ACMN 23 SP - AC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Aisne 🏙️
Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MmLfirtxqT 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MmLfirtxqT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MmLfirtxqT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-302393
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 250 000 EUR HT. Ce chiffre n'est pas contractuel pour la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites situés sur le territoire du GRD «SEM Beauvois Distrelec»
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites situés sur le territoire du GRD «SEM Beauvois Distrelec».
Description des renouvellements:

Description des options:

Les accords-cadres sont passés pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2022 et seront reconductibles trois fois: du 1.1.2023 au 31.12.2024, du 1.1.2025 au 31.12.2026 et du 1.1.2027 au 31.9.2028. La durée des accords-cadres ne pourra excéder huit ans. À titre indicatif, il est prévu de passer un (1) marché subséquent à chaque reconduction de l'accord-cadre. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Sites situés sur le territoire du GRD «SICAE de l'Aisne»
Numéro du lot: 2
Brève description: Sites situés sur le territoire du GRD «SICAE de l'Aisne».
Informations complémentaires:

Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 34 000 EUR HT. Ce chiffre n'est pas contractuel pour la durée du marché.

Intitulé du lot: Sites situés sur le territoire du GRD «SICAE de la Somme et du Cambraisis»
Numéro du lot: 3
Brève description: Sites situés sur le territoire du GRD «SICAE de la Somme et du Cambraisis».
Informations complémentaires:

Accord-cadre à marchés subséquents conclu montant sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 13 000 EUR HT. Ce chiffre n'est pas contractuel pour la durée du marché.

Intitulé du lot: Sites situés sur le territoire du GRD «SER Lassigny»
Numéro du lot: 4
Brève description: Sites situés sur le territoire du grd «SER Lassigny».
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 500 EUR HT. Ce chiffre n'est pas contractuel pour la durée du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites situés sur le territoire du GRD «SEM Beauvois Distrelec».

Sites situés sur le territoire du GRD «SICAE de…

… l'Aisne».

… la Somme et du Cambraisis».

Sites situés sur le territoire du GRD «SER Lassigny».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— extrait K-BIS datant de moins trois mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration des entreprises.

En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le SIDEN SIAN et ses régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (trois dernières années).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MmLfirtxqT 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MmLfirtxqT 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2027 (à titre indicatif).

Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade.

2) Le déroulement de la procédure est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles R. 2161.21 à R. 2161.23 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés public;

3) Le présent accord-cadre est mono-attributaire à marchés subséquents et sera conclu sans montant minimal ni maximal conformément aux articles L. 2125-1 1

4) Chaque marché subséquent sera attribué selon la périodicité fixée prévue, notamment à l'échéance des contrats de fourniture d'électricité ou du précédent marché subséquent, leur durée sera fixée dans la lettre de consultation et n'excédera pas la date limite de validité de l'accord-cadre;

5) Date prévisionnelle de commencement des fournitures: à titre indicatif, le début de fourniture pour les 1

6) Concernant l'accord-cadre et s'agissant du critère d'attribution de la valeur technique de l'offre, il sera apprécié au regard des quatre sous-critères suivants:

— sous-critère 1: 10 % pour la gestion de la relation client (espace client en ligne, interlocuteur dédié) et de la relation avec le (les) GRD;

— sous-critère 2: 8 % pour les modalités de facturation et de régularisation;

— sous-critère 3: 8 % pour la transmission des données de consommation et de facturation au format tableur (forme, fréquence et mode de transmission);

— sous-critère 4: 4 % pour les actions en faveur de l'optimisation énergétique (optimisation Turpe, réunions, conseils...). «L'offre du candidat ayant la note globale la plus élevée sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse et sera retenue pour l'accord-cadre;— concernant l' attribution pour le titulaire des marchés subséquents: le titulaire s'engage à remettre une proposition financière à l'occasion de chaque marché subséquent. Conformément à l'article R. 2362-9 du code de la commande publique, préalablement à la conclusion des marchés subséquents, le SIDEN SIAN et ses régies Noréade pourront demander par écrit au titulaire de compléter son offre;

7) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret n

8) Modalité de communication et d'échanges électroniques: l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

— modalités de transmission: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;

— format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, ppt et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR et 7Z (formats de compression).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 123-302393 (2020-06-25)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-002003
Se réfère à l'avis: 2020/S 123-302393
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financières du marché: accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les accords-cadres sont passés pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2022 et seront reconductibles trois fois:

— du 1.1.2023 au 31.12.2024,

— du 1.1.2025 au 31.12.2026 et du 1.1.2027 au 31.9.2028.

La durée des accords-cadres ne pourra excéder huit ans. À titre indicatif, il est prévu de passer un (1) marché subséquent à chaque reconduction de l'accord-cadre. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.

— du 1.1.2025 au 31.12.2026, et

— du 1.1.2027 au 31.9.2028.

Brève description: Sites situés sur le territoire du GRD «SER Lassigny».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: SAS Proxelia
Adresse postale: 21 rue des Cordeliers, BP 30842
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60208
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2021/S 001-002003 (2020-12-30)

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