Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade situés sur les territoires des entreprises locales de distribution
Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade situés sur les territoires des entreprises locales de distribution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade situés sur les territoires des...”
Titre
Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade situés sur les territoires des entreprises locales de distribution
20 ACMN 23 SP - AC
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du SIDEN-SIAN et...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade situés sur les territoires des entreprises locales de distribution.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites situés sur le territoire du GRD «SEM Beauvois Distrelec»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites situés sur le territoire du GRD «SEM Beauvois Distrelec».
Description du marché: Sites situés sur le territoire du GRD «SEM Beauvois Distrelec».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont passés pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2022 et seront reconductibles trois fois: du 1.1.2023 au...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont passés pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2022 et seront reconductibles trois fois: du 1.1.2023 au 31.12.2024, du 1.1.2025 au 31.12.2026 et du 1.1.2027 au 31.9.2028. La durée des accords-cadres ne pourra excéder huit ans.
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Options ✅
Description des options:
“Les accords-cadres sont passés pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2022 et seront reconductibles trois fois: du 1.1.2023 au...”
Description des options
Les accords-cadres sont passés pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2022 et seront reconductibles trois fois: du 1.1.2023 au 31.12.2024, du 1.1.2025 au 31.12.2026 et du 1.1.2027 au 31.9.2028. La durée des accords-cadres ne pourra excéder huit ans. À titre indicatif, il est prévu de passer un (1) marché subséquent à chaque reconduction de l'accord-cadre. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 250 000 EUR HT....”
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 250 000 EUR HT. Ce chiffre n'est pas contractuel pour la durée du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites situés sur le territoire du GRD «SICAE de l'Aisne»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites situés sur le territoire du GRD «SICAE de l'Aisne».
Description du marché: Sites situés sur le territoire du GRD «SICAE de l'Aisne».
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 34 000 EUR HT. Ce...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 34 000 EUR HT. Ce chiffre n'est pas contractuel pour la durée du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites situés sur le territoire du GRD «SICAE de la Somme et du Cambraisis»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites situés sur le territoire du GRD «SICAE de la Somme et du Cambraisis».
Description du marché: Sites situés sur le territoire du GRD «SICAE de la Somme et du Cambraisis».
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents conclu montant sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 13 000 EUR HT. Ce...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents conclu montant sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 13 000 EUR HT. Ce chiffre n'est pas contractuel pour la durée du marché.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites situés sur le territoire du GRD «SER Lassigny»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites situés sur le territoire du GRD «SER Lassigny».
Description du marché: Sites situés sur le territoire du grd «SER Lassigny».
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont passés pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2022 et seront reconductibles trois fois: du 1.1.2023 au...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont passés pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2022 et seront reconductibles trois fois: du 1.1.2023 au 31.12.2024, du 1.1.2025 au 31.12.2026 et du 1.1.2027 au 31.9.2028. La durée des accords-cadres ne pourra excéder huit ans
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 500 EUR HT. Ce...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 500 EUR HT. Ce chiffre n'est pas contractuel pour la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— extrait K-BIS datant de moins trois mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration des entreprises.
En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le SIDEN SIAN et ses régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (trois dernières années).” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. Modalités de paiement: le règlement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2027 (à titre indicatif).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade.
2) Le déroulement de la procédure est...”
Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade.
2) Le déroulement de la procédure est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles R. 2161.21 à R. 2161.23 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés public;
3) Le présent accord-cadre est mono-attributaire à marchés subséquents et sera conclu sans montant minimal ni maximal conformément aux articles L. 2125-1 1 et R. 2162-9 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-11 code de la commande publique, les prestations donneront lieu à des marchés subséquents;
4) Chaque marché subséquent sera attribué selon la périodicité fixée prévue, notamment à l'échéance des contrats de fourniture d'électricité ou du précédent marché subséquent, leur durée sera fixée dans la lettre de consultation et n'excédera pas la date limite de validité de l'accord-cadre;
5) Date prévisionnelle de commencement des fournitures: à titre indicatif, le début de fourniture pour les 1 marchés subséquents devra intervenir à compter du 1.1.2021 (0h00). La date de fourniture en électricité des sites est nécessairement postérieure à la date de notification du marché subséquent. Elle tient compte des délais inhérents à la procédure de changement de fournisseur et de bascule, incluant notamment l'ensemble des démarches du titulaire auprès du GRD;
6) Concernant l'accord-cadre et s'agissant du critère d'attribution de la valeur technique de l'offre, il sera apprécié au regard des quatre sous-critères suivants:
— sous-critère 1: 10 % pour la gestion de la relation client (espace client en ligne, interlocuteur dédié) et de la relation avec le (les) GRD;
— sous-critère 2: 8 % pour les modalités de facturation et de régularisation;
— sous-critère 3: 8 % pour la transmission des données de consommation et de facturation au format tableur (forme, fréquence et mode de transmission);
— sous-critère 4: 4 % pour les actions en faveur de l'optimisation énergétique (optimisation Turpe, réunions, conseils...). «L'offre du candidat ayant la note globale la plus élevée sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse et sera retenue pour l'accord-cadre;— concernant l' attribution pour le titulaire des marchés subséquents: le titulaire s'engage à remettre une proposition financière à l'occasion de chaque marché subséquent. Conformément à l'article R. 2362-9 du code de la commande publique, préalablement à la conclusion des marchés subséquents, le SIDEN SIAN et ses régies Noréade pourront demander par écrit au titulaire de compléter son offre;
7) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution;
8) Modalité de communication et d'échanges électroniques: l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
— modalités de transmission: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;
— format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, ppt et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR et 7Z (formats de compression).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 123-302393 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Les accords-cadres sont passés pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2022 et seront reconductibles trois fois:
— du 1.1.2023 au...”
Description des options
Les accords-cadres sont passés pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2022 et seront reconductibles trois fois:
— du 1.1.2023 au 31.12.2024,
— du 1.1.2025 au 31.12.2026 et du 1.1.2027 au 31.9.2028.
La durée des accords-cadres ne pourra excéder huit ans. À titre indicatif, il est prévu de passer un (1) marché subséquent à chaque reconduction de l'accord-cadre. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Afficher plus
Description des options:
“Les accords-cadres sont passés pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2022 et seront reconductibles trois fois:
— du 1.1.2023 au...”
Description des options
Les accords-cadres sont passés pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2022 et seront reconductibles trois fois:
— du 1.1.2023 au 31.12.2024,
— du 1.1.2025 au 31.12.2026, et
— du 1.1.2027 au 31.9.2028.
La durée des accords-cadres ne pourra excéder huit ans. À titre indicatif, il est prévu de passer un (1) marché subséquent à chaque reconduction de l'accord-cadre. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Afficher plus Description
Description du marché: Sites situés sur le territoire du GRD «SER Lassigny».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-302393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites situés sur le territoire du GRD «SEM Beauvois Distrelec»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Proxelia
Adresse postale: 21 rue des Cordeliers, BP 30842
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60208
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sites situés sur le territoire du GRD «SICAE de l'Aisne»
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sites situés sur le territoire du GRD «SICAE de la Somme et du Cambraisis»
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sites situés sur le territoire du GRD «SER Lassigny»
“S'agissant des conditions financières du marché: accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal.” Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2021/S 001-002003 (2020-12-30)