Fourniture et gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

CC Versailles Grand Parc

La consultation porte sur la fourniture et gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le marché est alloti, il est décomposé en deux lots. Délais: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification du contrat (date prévisionnelle: mois de juillet 2020).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-24 Avis de marché
2020-04-17 Informations complémentaires
2020-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 20ff-Sm-1527-K
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture et gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972853 📠
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-147483
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr — Retrait des DCE: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr — Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Dépôt des offres: les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr — Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Échantillons: les échantillons remis pour les lots 1 et 2 doivent être livrés au siège de la CAVGP situé 6 avenue de Paris à Versailles qui est ouvert de: — de 9h00 à 15h30 en période actuelle de confinement (COVID-19); — 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (en période normale — hors confinement) avant la livraison des échantillons, le candidat devra contacter la CAVGP au nº suivant: +33 139663055 (M. Bodineau) et +33 139663052 (M
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 525 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants et gestion du parc de bacs (roulants et modulo bacs) destinés à la collecte des déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de bacs roulants et gestion du parc de bacs (roulants et modulo bacs) destinés à la collecte des déchets.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture de modulos bacs destinés à la collecte des déchets
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de modulos bacs destinés à la collecte des déchets.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidature:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2);
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— à noter que ces documents peuvent être remplacés par le Document unique des marchés européens (DUME).
Offre:
— acte d'engagement pour chaque lot;
— BPU pour chaque lot;
— détail quantitatif estimatif pour chaque lot;
— référentiel des prix de la prestation opération massive Teomi (uniquement pour le lot 1);
— catalogue des pièces détachées complémentaires non recensées dans le BPU pour le lot 1;
— bordereaux de réponse pour chaque lot;
— échantillons (non récupérables) listés au RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations seront payées par mandat administratif (sections fonctionnement et investissement du budget de la CA VGP). Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. Garantie: par dérogation à l'article 28.1 du CCAG FCS, les fournitures des bacs et pièces détachées font l'objet d'une garantie minimale de cinq ans.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du bordereau de réponse, du mémoire et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (au vu du total DQE)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr — Retrait des DCE: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr — Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Dépôt des offres: les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr — Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Échantillons: les échantillons remis pour les lots 1 et 2 doivent être livrés au siège de la CAVGP situé 6 avenue de Paris à Versailles qui est ouvert de:
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— de 9h00 à 15h30 en période actuelle de confinement (COVID-19);
— 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (en période normale — hors confinement) avant la livraison des échantillons, le candidat devra contacter la CAVGP au nº suivant: +33 139663055 (M. Bodineau) et +33 139663052 (M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 062-147483 (2020-03-24)
Informations complémentaires (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture et gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le marché est alloti, il est décomposé en deux lots. Délais: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification du contrat (date prévisionnelle: mois de juillet 2020).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186447
Se réfère à l'avis: 2020/S 062-147483
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2020/S 079-186447 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 525 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-574938
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le montant total global des commandes sur toute la durée du marché est évalué à: — 2 500 000 EUR HT pour le lot 1; — 25 000 EUR HT pour le lot 2. Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification du contrat (date prévisionnelle: début octobre 2020). Les prestations du lot 1 quant à elles débuteront le 1.12.2020. Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 567 616 EUR 💰
12 731 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le montant total global des commandes sur toute la durée du marché est évalué à:
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— 2 500 000 EUR HT pour le lot 1;
— 25 000 EUR HT pour le lot 2.
Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification du contrat (date prévisionnelle: début octobre 2020). Les prestations du lot 1 quant à elles débuteront le 1.12.2020. Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
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Source: OJS 2020/S 233-574938 (2020-11-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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