La consultation porte sur la fourniture et gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le marché est alloti, il est décomposé en deux lots. Délais: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification du contrat (date prévisionnelle: mois de juillet 2020).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
20ff-Sm-1527-K”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture et gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture et gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le marché est alloti, il est décomposé en deux lots. Délais: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification du contrat (date prévisionnelle: mois de juillet 2020).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 525 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bacs roulants et gestion du parc de bacs (roulants et modulo bacs) destinés à la collecte des déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de bacs roulants et gestion du parc de bacs (roulants et modulo bacs) destinés à la collecte des déchets.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du bordereau de réponse, du mémoire et des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de modulos bacs destinés à la collecte des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de modulos bacs destinés à la collecte des déchets.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (au vu du total DQE)
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
Candidature:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2);
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— à noter que ces documents peuvent être remplacés par le Document unique des marchés européens (DUME).
Offre:
— acte d'engagement pour chaque lot;
— BPU pour chaque lot;
— détail quantitatif estimatif pour chaque lot;
— référentiel des prix de la prestation opération massive Teomi (uniquement pour le lot 1);
— catalogue des pièces détachées complémentaires non recensées dans le BPU pour le lot 1;
— bordereaux de réponse pour chaque lot;
— échantillons (non récupérables) listés au RC.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront payées par mandat administratif (sections fonctionnement et investissement du budget de la CA VGP). Avance: sauf renoncement du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront payées par mandat administratif (sections fonctionnement et investissement du budget de la CA VGP). Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. Garantie: par dérogation à l'article 28.1 du CCAG FCS, les fournitures des bacs et pièces détachées font l'objet d'une garantie minimale de cinq ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr — Retrait des DCE: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr — Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Dépôt des offres: les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr — Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Échantillons: les échantillons remis pour les lots 1 et 2 doivent être livrés au siège de la CAVGP situé 6 avenue de Paris à Versailles qui est ouvert de:
— de 9h00 à 15h30 en période actuelle de confinement (COVID-19);
— 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (en période normale — hors confinement) avant la livraison des échantillons, le candidat devra contacter la CAVGP au nº suivant: +33 139663055 (M. Bodineau) et +33 139663052 (M Bard). Variantes: les variantes sont interdites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 062-147483 (2020-03-24)
Informations complémentaires (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture et gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture et gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le marché est alloti, il est décomposé en deux lots. Délais: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification du contrat (date prévisionnelle: mois de juillet 2020).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 062-147483
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Durée du contrat: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à...”
Texte
Durée du contrat: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification du contrat (date prévisionnelle: mois de juillet 2020). Chaque partie pourra y mettre fin à chaque date anniversaire annuelle, à condition d'en aviser l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception au moins quatre mois avant. Les prestations du lot 1 quant à elles débuteront le 1.9.2020. Ce laps de temps entre la date de démarrage du contrat et la date de début des prestations permettra la tenue des réunions préalables et la réalisation de toutes les missions nécessaires à la bonne mise en place du nouveau contrat (découverte du logiciel, récupération du stock de bacs existants, fabrication de bacs…).
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Texte:
“Durée du contrat: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à...”
Texte
Durée du contrat: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification du contrat (date prévisionnelle: début octobre 2020). Chaque partie pourra y mettre fin à chaque date anniversaire annuelle, à condition d'en aviser l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception au moins quatre mois avant. Les prestations du lot 1 quant à elles débuteront le 1.12.2020. Ce laps de temps entre la date de démarrage du contrat et la date de début des prestations permettra la tenue des réunions préalables et la réalisation de toutes les missions nécessaires à la bonne mise en place du nouveau contrat (découverte du logiciel, récupération du stock de bacs existants, fabrication de bacs…).
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Source: OJS 2020/S 079-186447 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 525 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 062-147483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de bacs roulants et gestion du parc de bacs (roulants et modulo bacs) destinés à la collecte des déchets”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567 616 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de modulos bacs destinés à la collecte des déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 731 💰
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la...”
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le montant total global des commandes sur toute la durée du marché est évalué à:
— 2 500 000 EUR HT pour le lot 1;
— 25 000 EUR HT pour le lot 2.
Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification du contrat (date prévisionnelle: début octobre 2020). Les prestations du lot 1 quant à elles débuteront le 1.12.2020. Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
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Source: OJS 2020/S 233-574938 (2020-11-25)