Fourniture et gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

CC Versailles Grand Parc

La consultation porte sur la fourniture et gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le marché est alloti, il est décomposé en deux lots. Délais: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification du contrat (date prévisionnelle: mois de juillet 2020).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-24 Avis de marché
2020-04-17 Informations complémentaires
2020-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Versailles Grand Parc
Numéro d'enregistrement national: 24780058400036
Adresse postale:
“Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922”
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130972839 📞
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Fax: +33 130972853 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL de participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc 20ff-Sm-1527-K”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture et gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 525 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bacs roulants et gestion du parc de bacs (roulants et modulo bacs) destinés à la collecte des déchets”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de bacs roulants et gestion du parc de bacs (roulants et modulo bacs) destinés à la collecte des déchets.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du bordereau de réponse, du mémoire et des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de modulos bacs destinés à la collecte des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de modulos bacs destinés à la collecte des déchets.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (au vu du total DQE)
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature: — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); — déclaration du candidat individuelle ou du membre du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront payées par mandat administratif (sections fonctionnement et investissement du budget de la CA VGP). Avance: sauf renoncement du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 062-147483 (2020-03-24)
Informations complémentaires (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture et gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 062-147483

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Durée du contrat: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée du contrat: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 079-186447 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 525 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 062-147483

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de bacs roulants et gestion du parc de bacs (roulants et modulo bacs) destinés à la collecte des déchets”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567 616 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de modulos bacs destinés à la collecte des déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 731 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 233-574938 (2020-11-25)