Fourniture et acheminement en électricité pour tous les sites des membres du groupement de commandes représenté par la mairie de Courchevel, dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre multi-attributaire (trois maximum si nombre d'offres suffisantes) à marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement en électricité pour le groupement de la ville de Courchevel
20-014”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement en électricité pour tous les sites des membres du groupement de commandes représenté par la mairie de Courchevel, dont la...”
Brève description
Fourniture et acheminement en électricité pour tous les sites des membres du groupement de commandes représenté par la mairie de Courchevel, dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre multi-attributaire (trois maximum si nombre d'offres suffisantes) à marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement en électricité pour tous les sites des membres du groupement de commandes représenté par la mairie de Courchevel, dont la...”
Description du marché
Fourniture et acheminement en électricité pour tous les sites des membres du groupement de commandes représenté par la mairie de Courchevel, dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre multi-attributaire (trois maximum si nombre d'offres suffisantes) à marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2023. Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2023. Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-courchevel.com — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-014.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 104-250191 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement en électricité pour tous les sites des membres du groupement de commandes représenté par la Mairie de Courchevel, dont la...”
Description du marché
Fourniture et acheminement en électricité pour tous les sites des membres du groupement de commandes représenté par la Mairie de Courchevel, dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre multi-attributaire (trois maximum si nombre d'offres suffisantes) à marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-250191
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Enalp
Adresse postale: 32 rue de Seyssel
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“Le présent accord-cadre est attribué aux trois entreprises: EDF, ENALP et Total Direct Energie. Ces entreprises feront l'objet d'une nouvelle mise en...”
Le présent accord-cadre est attribué aux trois entreprises: EDF, ENALP et Total Direct Energie. Ces entreprises feront l'objet d'une nouvelle mise en concurrence lors du marché subséquent lancé sur la base de cet accord-cadre afin notamment de fixer les prix de la fourniture d'électricité.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 172-414052 (2020-08-31)