Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Soléa
Cet accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement du gaz pour l'alimentation:
1) chauffage des bâtiments, et des installations;
2) alimentation de bus gaz.
De l'exploitant Soléa du réseau de transport urbain de l'agglomération de Mulhouse.
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Qui ?- • Soléa
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-28 | Avis de marché |
| 2021-02-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2020-080
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Soléa
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau — BP 3148
Code postal: 68063
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.info 🌏
Courrier électronique: pierre.welter@solea.info 📧
Téléphone: +33 389667769 📞
Fax: +33 389667711 📠
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://solea.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199725
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Welter
Adresse du profil d'acheteur: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Mulhouse
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman
Commune postale: Mulhouse Cedex 3
Code postal: 68061
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389362500 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Courrier électronique: pierre.pelouzet@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2020/S 084-199725 (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2020-080
Brève description:
Cet accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement du gaz pour l'alimentation:
1) chauffage des bâtiments, et des installations;
2) alimentation de bus gaz.
De l'exploitant Soléa du réseau de transport urbain de l'agglomération de Mulhouse.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Soléa
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau — BP 3148
Code postal: 68063
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.info 🌏
Courrier électronique: pierre.welter@solea.info 📧
Téléphone: +33 389667769 📞
Fax: +33 389667711 📠
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://solea.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199725
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement du gaz pour l'alimentation:
1) chauffage des bâtiments, et des installations;
2) alimentation de bus gaz.
De l'exploitant Soléa du réseau de transport urbain de l'agglomération de Mulhouse.
L'étendu de la fourniture est décrite dans les pièces du marché et notamment:
— règlement de la consultation AC article 9. Périmètre d'exécution des prestations;
— cahier des clauses particulières AC article 3. Périmètre d'exécution des prestations.
Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d'un an (soit au minimum trois ans et au maximum six ans).
Les durées sont décrites dans les pièces du marché et notamment:
— cahier des clauses particulières AC article 5. Durée et délai d'exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L. 443-1, et suivants du code de l'énergie.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Welter
Adresse du profil d'acheteur: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Mulhouse
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman
Commune postale: Mulhouse Cedex 3
Code postal: 68061
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389362500 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Courrier électronique: pierre.pelouzet@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2020/S 084-199725 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau
Code postal: 68100
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.info/ 🌏
Téléphone: +33 389667777 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-075361
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-199725
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97 rue de la Mertzau — BP 3148 Mulhouse 68063.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 94555101800019
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 92-102 rue de Richelieu
Téléphone: +33 153178830 📞
Source: OJS 2021/S 030-075361 (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est conclu à l'issue de cette procédure un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
Cet accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement du gaz pour l'alimentation:
1) chauffage des bâtiments, et des installations;
2) alimentation de bus gaz.
De l'exploitant SOLEA du réseau de transport urbain de l'agglomération de Mulhouse.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau
Code postal: 68100
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.info/ 🌏
Téléphone: +33 389667777 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-075361
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-199725
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est conclu à l'issue de cette procédure un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
De l'exploitant SOLEA du réseau de transport urbain de l'agglomération de Mulhouse.
Fourniture de gaz.
Site principal ou lieu d'exécution: 97 rue de la Mertzau — BP 3148 Mulhouse 68063.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 94555101800019
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 92-102 rue de Richelieu
Téléphone: +33 153178830 📞
Source: OJS 2021/S 030-075361 (2021-02-08)
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