Cet accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement du gaz pour l'alimentation:
1) chauffage des bâtiments, et des installations;
2) alimentation de bus gaz.
De l'exploitant Soléa du réseau de transport urbain de l'agglomération de Mulhouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
2020-080
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Cet accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement du gaz pour l'alimentation:
1) chauffage des bâtiments, et des installations;
2) alimentation de...”
Brève description
Cet accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement du gaz pour l'alimentation:
1) chauffage des bâtiments, et des installations;
2) alimentation de bus gaz.
De l'exploitant Soléa du réseau de transport urbain de l'agglomération de Mulhouse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“L'étendu de la fourniture est décrite dans les pièces du marché et notamment:
— règlement de la consultation AC article 9. Périmètre d'exécution des...”
Description du marché
L'étendu de la fourniture est décrite dans les pièces du marché et notamment:
— règlement de la consultation AC article 9. Périmètre d'exécution des prestations;
— cahier des clauses particulières AC article 3. Périmètre d'exécution des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d'un an (soit au minimum trois ans et au maximum six ans).
Les durées sont...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d'un an (soit au minimum trois ans et au maximum six ans).
Les durées sont décrites dans les pièces du marché et notamment:
— cahier des clauses particulières AC article 5. Durée et délai d'exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L. 443-1, et suivants du code de l'énergie.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Mulhouse
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman
Commune postale: Mulhouse Cedex 3
Code postal: 68061
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389362500📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.pelouzet@finances.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises🌏
Source: OJS 2020/S 084-199725 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 94555101800019
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau
Code postal: 68100
Téléphone: +33 389667777📞
URL: http://www.solea.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il est conclu à l'issue de cette procédure un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par...”
Brève description
Il est conclu à l'issue de cette procédure un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
Cet accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement du gaz pour l'alimentation:
1) chauffage des bâtiments, et des installations;
2) alimentation de bus gaz.
De l'exploitant SOLEA du réseau de transport urbain de l'agglomération de Mulhouse.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: 97 rue de la Mertzau — BP 3148 Mulhouse 68063.
Description du marché: Fourniture de gaz.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 084-199725
Attribution du marché
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Numéro de contrat: C2020-080
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
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4️⃣
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Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 92-102 rue de Richelieu
Téléphone: +33 153178830📞
Source: OJS 2021/S 030-075361 (2021-02-08)