Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Soléa

Cet accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement du gaz pour l'alimentation:
1) chauffage des bâtiments, et des installations;
2) alimentation de bus gaz.
De l'exploitant Soléa du réseau de transport urbain de l'agglomération de Mulhouse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-28 Avis de marché
2021-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Soléa
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau — BP 3148
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pierre Welter
Téléphone: +33 389667769 📞
Courrier électronique: pierre.welter@solea.info 📧
Fax: +33 389667711 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.solea.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://solea.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés 2020-080
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement du gaz pour l'alimentation: 1) chauffage des bâtiments, et des installations; 2) alimentation de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“L'étendu de la fourniture est décrite dans les pièces du marché et notamment: — règlement de la consultation AC article 9. Périmètre d'exécution des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d'un an (soit au minimum trois ans et au maximum six ans). Les durées sont...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L. 443-1, et suivants du code de l'énergie.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Mulhouse
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman
Commune postale: Mulhouse Cedex 3
Code postal: 68061
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389362500 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.pelouzet@finances.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2020/S 084-199725 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 94555101800019
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau
Code postal: 68100
Téléphone: +33 389667777 📞
URL: http://www.solea.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il est conclu à l'issue de cette procédure un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 97 rue de la Mertzau — BP 3148 Mulhouse 68063.
Description du marché: Fourniture de gaz.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 084-199725

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C2020-080
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 92-102 rue de Richelieu
Téléphone: +33 153178830 📞
Source: OJS 2021/S 030-075361 (2021-02-08)