Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés du groupement de commandes de la ville de Meaux et de la communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Commune Meaux

L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel;
— la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution et standard de livraison;
— la mission de responsable d équilibre;
— les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture de gaz naturel (relation clientèle, site web, reporting de facturation et de consommations) telles que décrites au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché
2021-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 20VX022-20CX018
Brève description:

L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées: — la fourniture et l'acheminement de gaz naturel; — la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution et standard de livraison; — la mission de responsable d équilibre; — les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture de gaz naturel (relation clientèle, site web, reporting de facturation et de consommations) telles que décrites au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-meaux.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370858&orgAcronyme=f4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370858&orgAcronyme=f4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-468574
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

L'offre de base du présent accord-cadre consiste en la fourniture, l'acheminement en gaz naturel 100 % le marché et les services associés pour une durée de trente-six (36) mois allant du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023. La variante imposée est une offre de prix indexé PEG Nord, d'une durée de trente-six (36) mois allant du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:

— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel;

— la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution et standard de livraison;

— la mission de responsable d équilibre;

— les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture de gaz naturel (relation clientèle, site web, reporting de facturation et de consommations) telles que décrites au CCTP.

Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et la facturation;

— la gestion de la relation avec le gestionnaire de réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution;

— la prestation de responsable d'équilibre;

— des services obligatoires annexes à la fourniture de gaz naturel: interlocuteur dédié à l'entité adjudicatrice, facturation, bilans annuels de consommations, gestion de la relation avec le gestionnaire de réseau de distribution, outil web de reporting...).

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Meaux — CAPM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;

— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché livrées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations;

— un certificat de qualification professionnelle: habilitation à jour à livrer du gaz.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Les membres du groupement ayant signé la convention de groupement de commandes sont la ville de Meaux (coordonnateur du groupement) et la CAPM (membre du groupement).

Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux (CAPM)
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.agglo-paysdemeaux.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370858&orgAcronyme=f4q 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meaux
Adresse Internet: https://www.ville-meaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370858&orgAcronyme=f4q 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370858&orgAcronyme=f4q 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre multi-attributaire et subséquents au sens des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 sans minimum ni maximum. L'accord-cadre multi-attributaire est un dispositif en deux temps:

— dans un 1

— dans un 2

Pour être plus précis, le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification (approximativement durant les mois de novembre-décembre 2020) jusqu'au 31.12.2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 194-468574 (2020-10-01)

Avis d'attribution de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées: — la fourniture et l'acheminement de gaz naturel; — la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution et standard de livraison, la mission de responsable d'équilibre; — les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture de gaz naturel (relation clientèle, site web, reporting de facturation et de consommations) telles que décrites au CCTP.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques-Chirac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-102160
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-468574
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le marché est multi-attributaire. Il est attribué sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution et standard de livraison, la mission de responsable d'équilibre; — les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture de gaz naturel (relation clientèle, site web, reporting de facturation et de consommations) telles que décrites au CCTP.

La fourniture et l'acheminement de gaz naturel et la facturation. La gestion de la relation avec le gestionnaire de réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution. La prestation de responsable d équilibre. Des services obligatoires annexes à la fourniture de gaz naturel: interlocuteur dédié à l'entité adjudicatrice, facturation, bilans annuels de consommations, gestion de la relation avec le gestionnaire de réseau de distribution, outil web de reporting…).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Meaux — CAPM

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Les membres du groupement ayant signé la convention de groupement de commandes sont la ville de Meaux (coordonnateur du groupement) et la CAPM (membre du groupement)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Antargaz SAS
Adresse postale: Immeuble Reflex/Les Renardières, 4 place Victor-Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 30075
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Total Direct Énergie SAS
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville

Informations complémentaires
Organe de révision
43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 041-102160 (2021-02-24)

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