Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés du groupement de commandes de la ville de Meaux et de la communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Commune Meaux

L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel;
— la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution et standard de livraison;
— la mission de responsable d équilibre;
— les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture de gaz naturel (relation clientèle, site web, reporting de facturation et de consommations) telles que décrites au CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-01 Avis de marché
2021-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune Meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.ville-meaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux (CAPM)
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Meaux

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.agglo-paysdemeaux.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Les membres du groupement ayant signé la convention de groupement de commandes sont la ville de Meaux (coordonnateur du groupement) et la CAPM (membre du...”    Afficher plus
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370858&orgAcronyme=f4q 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.ville-meaux.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370858&orgAcronyme=f4q 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370858&orgAcronyme=f4q 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370858&orgAcronyme=f4q 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés du groupement de commandes de la ville de Meaux et de la communauté d'agglomération du Pays...”    Afficher plus
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées: — la fourniture et l'acheminement de gaz naturel; — la facturation et la prise en charge...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Meaux — CAPM.
Description du marché:
“— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et la facturation; — la gestion de la relation avec le gestionnaire de réseau de distribution dans le cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“L'offre de base du présent accord-cadre consiste en la fourniture, l'acheminement en gaz naturel 100 % le marché et les services associés pour une durée de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre multi-attributaire et subséquents au sens des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 sans minimum ni maximum. L'accord-cadre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 194-468574 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques-Chirac

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Les membres du groupement ayant signé la convention de groupement de commandes sont la ville de Meaux (coordonnateur du groupement) et la CAPM (membre du groupement)”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de Gaz Naturel et services associés du groupement de commandes de la ville de Meaux et de la communauté d'agglomération du Pays...”    Afficher plus
Brève description:
“L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées: — la fourniture et l'acheminement de gaz naturel; — la facturation et la prise en charge...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Meaux — CAPM
Description du marché:
“La fourniture et l'acheminement de gaz naturel et la facturation. La gestion de la relation avec le gestionnaire de réseau de distribution dans le cadre du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-468574

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Groupement de commande pour la fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz SAS
Adresse postale: Immeuble Reflex/Les Renardières, 4 place Victor-Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 30075
Région: Gironde 🏙️
Nom: Total Direct Énergie SAS
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est multi-attributaire. Il est attribué sans montant minimum et sans montant maximum annuel.”
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 041-102160 (2021-02-24)