Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés du groupement de commandes de la ville de Meaux et de la communauté d'agglomération du Pays de Meaux
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel;
— la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution et standard de livraison;
— la mission de responsable d équilibre;
— les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture de gaz naturel (relation clientèle, site web, reporting de facturation et de consommations) telles que décrites au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux (CAPM)
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Meaux
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Les membres du groupement ayant signé la convention de groupement de commandes sont la ville de Meaux (coordonnateur du groupement) et la CAPM (membre du...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Les membres du groupement ayant signé la convention de groupement de commandes sont la ville de Meaux (coordonnateur du groupement) et la CAPM (membre du groupement).
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés du groupement de commandes de la ville de Meaux et de la communauté d'agglomération du Pays...”
Titre
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés du groupement de commandes de la ville de Meaux et de la communauté d'agglomération du Pays de Meaux
20VX022-20CX018
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel;
— la facturation et la prise en charge...”
Brève description
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel;
— la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution et standard de livraison;
— la mission de responsable d équilibre;
— les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture de gaz naturel (relation clientèle, site web, reporting de facturation et de consommations) telles que décrites au CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Meaux — CAPM.
Description du marché:
“— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et la facturation;
— la gestion de la relation avec le gestionnaire de réseau de distribution dans le cadre...”
Description du marché
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et la facturation;
— la gestion de la relation avec le gestionnaire de réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution;
— la prestation de responsable d'équilibre;
— des services obligatoires annexes à la fourniture de gaz naturel: interlocuteur dédié à l'entité adjudicatrice, facturation, bilans annuels de consommations, gestion de la relation avec le gestionnaire de réseau de distribution, outil web de reporting...).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'offre de base du présent accord-cadre consiste en la fourniture, l'acheminement en gaz naturel 100 % le marché et les services associés pour une durée de...”
Informations complémentaires
L'offre de base du présent accord-cadre consiste en la fourniture, l'acheminement en gaz naturel 100 % le marché et les services associés pour une durée de trente-six (36) mois allant du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023. La variante imposée est une offre de prix indexé PEG Nord, d'une durée de trente-six (36) mois allant du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;
— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalente.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;
— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché livrées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations;
— un certificat de qualification professionnelle: habilitation à jour à livrer du gaz.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative.”
“Le présent accord-cadre multi-attributaire et subséquents au sens des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 sans minimum ni maximum. L'accord-cadre...”
Le présent accord-cadre multi-attributaire et subséquents au sens des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 sans minimum ni maximum. L'accord-cadre multi-attributaire est un dispositif en deux temps:
— dans un 1 temps, il est conclu pour chacun des lots, avec six opérateurs économiques maximaux sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes;
— dans un 2 temps, les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre sont consultés pour la conclusion de marchés dits «subséquents» qui viennent fixer les termes contractuels, à l'occasion de la survenance des besoins.
Pour être plus précis, le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification (approximativement durant les mois de novembre-décembre 2020) jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 194-468574 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques-Chirac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Les membres du groupement ayant signé la convention de groupement de commandes sont la ville de Meaux (coordonnateur du groupement) et la CAPM (membre du groupement)”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Les membres du groupement ayant signé la convention de groupement de commandes sont la ville de Meaux (coordonnateur du groupement) et la CAPM (membre du groupement)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de Gaz Naturel et services associés du groupement de commandes de la ville de Meaux et de la communauté d'agglomération du Pays...”
Titre
Fourniture et acheminement de Gaz Naturel et services associés du groupement de commandes de la ville de Meaux et de la communauté d'agglomération du Pays de Meaux
20VX022-20CX018
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Brève description:
“L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel;
— la facturation et la prise en charge...”
Brève description
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel;
— la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution et standard de livraison, la mission de responsable d'équilibre; — les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture de gaz naturel (relation clientèle, site web, reporting de facturation et de consommations) telles que décrites au CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Meaux — CAPM
Description du marché:
“La fourniture et l'acheminement de gaz naturel et la facturation. La gestion de la relation avec le gestionnaire de réseau de distribution dans le cadre du...”
Description du marché
La fourniture et l'acheminement de gaz naturel et la facturation. La gestion de la relation avec le gestionnaire de réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution. La prestation de responsable d équilibre. Des services obligatoires annexes à la fourniture de gaz naturel: interlocuteur dédié à l'entité adjudicatrice, facturation, bilans annuels de consommations, gestion de la relation avec le gestionnaire de réseau de distribution, outil web de reporting…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-468574
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Groupement de commande pour la fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz SAS
Adresse postale: Immeuble Reflex/Les Renardières, 4 place Victor-Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 30075
Région: Gironde🏙️
Nom: Total Direct Énergie SAS
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le marché est multi-attributaire. Il est attribué sans montant minimum et sans montant maximum annuel.” Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 041-102160 (2021-02-24)