Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel du Centre hospitalier de Gonesse
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel du Centre hospitalier de Gonesse.
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 100 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“La fourniture de gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour le Point de livraison (PDL) du...”
Description du marché
La fourniture de gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour le Point de livraison (PDL) du site principal du Centre hospitalier de Gonesse («CH Gonesse») situé boulevard du 19.3.1962 à Gonesse (95500).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) complétée, datée et signée;
— déclaration du candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) complétée, datée et signée;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) complétée, datée et signée;
— un pouvoir de signature pour la personne habilitée à engager le candidat à l'occasion de la présente consultation;
— copie de l'autorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel pour les consommateurs non domestiques assurant une mission d'intérêt général.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le bilan et le compte d'exploitation du dernier exercice disponible (ou tout autre document considéré comme équivalent pouvant justifier sa capacité financière).”
Liste et brève description des critères de sélection
Le bilan et le compte d'exploitation du dernier exercice disponible (ou tout autre document considéré comme équivalent pouvant justifier sa capacité financière).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration des effectifs, du chiffre d'affaires global ainsi que du chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, relative aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration des effectifs, du chiffre d'affaires global ainsi que du chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, relative aux trois derniers exercices disponibles;
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Autorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel pour les consommateurs non domestiques assurant une mission d'intérêt général.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 124-303141 (2020-06-25)