Fourniture et acheminement d'énergie électrique

Habitats de Haute-Alsace

La présente consultation s'inscrit dans le contexte de la fin des tarifs réglementés de l'électricité à compter du 1.1.2021. Le contrat concerné est un accord-cadre sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité qui sera conclu avec plusieurs titulaires. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marché subséquents) pour:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;
— les services associés.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-01 Avis de marché
2020-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310 📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.hha.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'énergie électrique 2020dp0059
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le contexte de la fin des tarifs réglementés de l'électricité à compter du 1.1.2021. Le contrat concerné est un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison secteur Haut-Rhin (hors Huningue et Colmar)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Ce secteur géographique comporte 880 points de raccordement RAE (quantité indicative non contractuelle). Les consommations annuelles indicatives et non...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison secteur Huningue
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Ce secteur géographique comporte 90 points de raccordement RAE (quantité indicative non contractuelle). Les consommations annuelles indicatives et non...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison secteur Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Ce secteur géographique comporte 50 points de raccordement RAE (quantité indicative non contractuelle). Les consommations annuelles indicatives et non...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — autorisation de fourniture délivrée...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre a une durée de validité de quatre ans à compter de la date de notification. La durée des marchés passés sur la base de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-376552
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 194-468372 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le contexte de la fin des tarifs réglementés de l'électricité à compter du 1.1.2021. Le contrat concerné est un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison, secteur Haut-Rhin (hors Huningue et Colmar)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison, secteur Huningue
Titre: Points de livraison, secteur Colmar

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-468372

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Points de livraison, secteur Haut-Rhin (hors Huningue et Colmar)
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 Bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 880 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 880 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Points de livraison, secteur Huningue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hunelec SAEML
Adresse postale: 2 rue de Saint-Louis
Commune postale: Huningue
Code postal: 68330
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Points de livraison, secteur Colmar
Nom et adresse du contractant
Nom: Vialis SAEM
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants figurant dans le présent avis sont des montants estimés. Date de signature des contrats: 16.11.2020. Modalité de consultation du(des)...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 234-577321 (2020-11-26)