Fourniture et acheminement d’énergie électrique — accord-cadre multi-attributaire

OPH Metz Métropole

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP est la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du CCATP. Les services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d’électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-16 Avis de marché
2020-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP est la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du CCATP. Les services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d’électricité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Metz Métropole
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://ophmetzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ophmetzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-441441
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Metz et environs
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d’acheminement d’électricité pour alimenter les points de livraison du pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe au présent CCATP.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans. Il prend effet à la date de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Saint-Avold
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Hors ELD (Électricité local de distribution)
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit être titulaire d'une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l’énergie exigée en vertu du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation préalable à la bascule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l’énergie
Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Feuillet de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Site internet
Modalités de rattachement/détachement des points de livraison
Prix (pondération): 0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77999522400000010
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2020/S 183-441441 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du CCATP. Les services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d’électricité.
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Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue du Chanoine-Collin, BP 20725

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-570158
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-441441
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Hors ELD (électricité local de distribution)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Energem
Numéro d'enregistrement national: 491 415 345 00017
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: back-office-commercial@energem.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Energis
Adresse postale: 53 rue du Maréchal-Foch
Commune postale: Saint avold
Code postal: 57500
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz Cedex 1
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Érignac
Source: OJS 2020/S 232-570158 (2020-11-23)