La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP est la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du CCATP. Les services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d’électricité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d’énergie électrique — accord-cadre multi-attributaire”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP est la fourniture et...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP est la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du CCATP. Les services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d’électricité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Metz et environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d’acheminement d’électricité pour...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d’acheminement d’électricité pour alimenter les points de livraison du pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe au présent CCATP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation préalable à la bascule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l’énergie
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Feuillet de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Site internet
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement/détachement des points de livraison
Prix (pondération): 0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans. Il prend effet à la date de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible par décision...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans. Il prend effet à la date de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Avold
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hors ELD (Électricité local de distribution)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être titulaire d'une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l’énergie exigée en vertu du décret n 2004-388 du 30.4.2004.”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être titulaire d'une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l’énergie exigée en vertu du décret n 2004-388 du 30.4.2004.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 183-441441 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 rue du Chanoine-Collin, BP 20725
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du CCATP. Les services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d’électricité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Hors ELD (électricité local de distribution)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-441441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020084
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Metz et environs
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Energem
Numéro d'enregistrement national: 491 415 345 00017
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: back-office-commercial@energem.fr📧
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020085
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Saint-Avold
Nom et adresse du contractant
Nom: Energis
Adresse postale: 53 rue du Maréchal-Foch
Commune postale: Saint avold
Code postal: 57500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020086
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Hors ELD (électricité local de distribution)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz Cedex 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020087
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Érignac
Source: OJS 2020/S 232-570158 (2020-11-23)