La fourniture et l'acheminement d'électricité des 106 PDL (C5) composant le patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat nécessaire aux besoins des sites du pouvoir adjudicateur (référencés en annexe 2 de l'acte d'engagement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
2020/S-ElecC5
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La fourniture et l'acheminement d'électricité des 106 PDL (C5) composant le patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat nécessaire aux besoins des sites du...”
Brève description
La fourniture et l'acheminement d'électricité des 106 PDL (C5) composant le patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat nécessaire aux besoins des sites du pouvoir adjudicateur (référencés en annexe 2 de l'acte d'engagement).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de l'office au Kremlin-Bicêtre (94).
Description du marché:
“La fourniture et l'acheminement d'électricité des 106 PDL (C5) composant le patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat nécessaire aux besoins des sites du...”
Description du marché
La fourniture et l'acheminement d'électricité des 106 PDL (C5) composant le patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat nécessaire aux besoins des sites du pouvoir adjudicateur (référencés en annexe 2 de l'acte d'engagement).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription au registre du commerce ou de la profession. Disposer de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux...”
Liste et brève description des conditions
Inscription au registre du commerce ou de la profession. Disposer de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité en vertu du décret n 2004-388 du 30.4.2004 article L. 333-1 du code de l'énergie).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au dernier trimestre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La transmission des candidatures et des offres est obligatoirement dématérialisée. Leur transmission sur support papier est interdite. Le marché prend effet...”
La transmission des candidatures et des offres est obligatoirement dématérialisée. Leur transmission sur support papier est interdite. Le marché prend effet à la plus tardive des dates suivantes:
— le 1.2.2021;
— la date de notification du marché.
Le fournisseur accomplit alors les démarches auprès des gestionnaire de réseau (Enedis) afin d'assurer le basculement des points de livraison à son nom, ainsi que la fourniture d'électricité des points de livraison listés en annexe du CCATP. Le marché s'achève le 31.12. 2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77708
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-596378 (2020-12-07)
Informations complémentaires (2020-12-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 242-596378
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Date: 2021-01-17 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-21 📅
L'heure: 00:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 251-630064 (2020-12-21)