Fourniture et l'acheminement d'électricité de la Ville d'Autun, de la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan (CCGAM) et du Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Autunois-Morvan pour leurs points de livraison d'une puissance inférieure ou égale à 36 KVA (segments C5).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Autun
Numéro d'enregistrement national: 217 100 148 00014
Adresse postale: place du Champ de Mars
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Courrier électronique: autun@autun.com📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.autun.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan
Numéro d'enregistrement national: 20007053000015
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapin
Commune postale: Autun
Personne de contact: Mme Laurence Combet
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre intercommunal d'action sociale du Grand Autunois-Morvan
Numéro d'enregistrement national: 26710710000039
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
DSTA1120
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture et l'acheminement d'électricité de la Ville d'Autun, de la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan (CCGAM) et du Centre intercommunal...”
Brève description
Fourniture et l'acheminement d'électricité de la Ville d'Autun, de la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan (CCGAM) et du Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Autunois-Morvan pour leurs points de livraison d'une puissance inférieure ou égale à 36 KVA (segments C5).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 970 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan.
Description du marché:
“Fourniture et l'acheminement d'électricité de la Ville d'Autun, de la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan (CCGAM) et du Centre intercommunal...”
Description du marché
Fourniture et l'acheminement d'électricité de la Ville d'Autun, de la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan (CCGAM) et du Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Autunois-Morvan pour leurs points de livraison d'une puissance inférieure ou égale à 36 KVA, pour une consommation annuelle d'environ 3,08 GW par an.
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:
— la fourniture en électricité des points de livraison alimentant les bâtiments et ouvrages des membres du groupement ainsi que l'éclairage public de la Ville d'Autun;
— l'accès au réseau de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;
— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD);
— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;
— les services associés à cette fourniture.
La Ville d'Autun est coordonnateur du groupement de commandes et est chargée, à ce titre, de la passation de l'accord-cadre ainsi que des marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 970 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois, du 1.12.2021 au 31.12.2021. Il est reconductible tacitement deux fois.
Le représentant du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois, du 1.12.2021 au 31.12.2021. Il est reconductible tacitement deux fois.
Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par notification expresse aux titulaires de l'accord-cadre au plus tard le 30 septembre de l'année précédant la période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) disponibles en téléchargement à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) disponibles en téléchargement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat ou dume (Document unique de marché européen). Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
2) Attestation sur l'honneur, complétée et signée.
3) Justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat.
4) Conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
5) Copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
6) copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité.
8) Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“9) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
9) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
10) Références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Autun.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur est la Ville d'Autun. Elle est le coordonnateur d'un groupement de commande composé de la Ville d'Autun, de la communauté de...”
Le pouvoir adjudicateur est la Ville d'Autun. Elle est le coordonnateur d'un groupement de commande composé de la Ville d'Autun, de la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan et du centre intercommunal d'action sociale du Grand Autunois-Morvan.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380739107 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché sera contestable par référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à sa date de signature.
Le contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché sera contestable par référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à sa date de signature.
Le contrat pourra faire l'objet d'un recours prévu à l'article 551-13 dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380739107 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 195-471093 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le maire
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Nom: Centre intercommunal d'action sociale du Grand Autunois Morvan
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et acheminement d'électricité de la Ville d'Autun, de la CCGAM et du CIAS du Grand Autunois Morvan pour leurs points de...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture et acheminement d'électricité de la Ville d'Autun, de la CCGAM et du CIAS du Grand Autunois Morvan pour leurs points de livraison inférieurs à 36 KVA. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 970 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour la Ville d'Autun, la CCGAM et le CIAS du Grand Autunois Morvan, pour les PDL d'une puissance inférieure à 36...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour la Ville d'Autun, la CCGAM et le CIAS du Grand Autunois Morvan, pour les PDL d'une puissance inférieure à 36 Kva. Accord-cadre sur la base duquel seront passés des marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-471093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-14
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF Direction commerce Est
Numéro d'enregistrement national: 55208131790019
Adresse postale: 34 avenue Françoise Giroud, CS 17715
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21077
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 970 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 970 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 000 57
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 970 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 970 000 💰
“Le présent accord-cadre est attribué à trois opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché sera contestable par référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à sa date de signature. Le contrat pourra...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché sera contestable par référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à sa date de signature. Le contrat pourra faire l'objet d'un recours prévu à l'article 551-13 dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2020/S 250-624226 (2020-12-18)