La présente consultation concerne la fourniture et acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de communes Val de Gray. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes pour lequel la CCVG agit en tant que coordonnateur du groupement conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous:
— lot 1: sites BT 3 — 36 kVA,
— lot 2: sites éclairage public.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 s. du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 s. du CCP. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2020FOU28A29
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de communes Val de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de communes Val de Gray. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes pour lequel la CCVG agit en tant que coordonnateur du groupement conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-17 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-441542
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les...”
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
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Source: OJS 2020/S 183-441542 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de communes Val de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de communes Val de Gray. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes pour lequel la CCVG agit en tant que coordonnateur du groupement conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 1 122 646 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579842
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-441542
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2020/S 235-579842 (2020-11-27)