Fourniture et acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de communes Val de Gray

Communauté de communes Val de Gray

La présente consultation concerne la fourniture et acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de communes Val de Gray. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes pour lequel la CCVG agit en tant que coordonnateur du groupement conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous:
— lot 1: sites BT 3 — 36 kVA,
— lot 2: sites éclairage public.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 s. du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 s. du CCP. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Val de Gray

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-16	Avis de marché
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2020FOU28A29
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de communes Val de Gray. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes pour lequel la CCVG agit en tant que coordonnateur du groupement conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous: — lot 1: sites BT 3 — 36 kVA, — lot 2: sites éclairage public. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 s. du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 s. du CCP. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val de Gray
Adresse postale: ZAC Gray Sud II — rue André Marie Ampère
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-valdegray.fr 🌏
Courrier électronique: jjubin@cc-valdegray.fr 📧
Téléphone: +33 384655869 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70957&orgAcronyme=l8o 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70957&orgAcronyme=l8o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-17 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-441542
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: sites BT 3 — 36 kVA,

— lot 2: sites éclairage public.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 s. du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 s. du CCP. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Sites BT 3 — 36 kVA
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites BT 3 — 36 kVA.
Valeur estimée hors TVA: 747 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Sites éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description: Sites éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 378 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de trois bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

— une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats et qualifications:

—— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié;

—— la copie du certificat de rattachement de responsabilité d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de trois jours ouvrés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ccvg.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003654900166
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gray
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pesmes
Adresse postale: 6 place des Promenades
Commune postale: Pesmes
Code postal: 70140
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ancier
Adresse postale: 13 rue Simon Gauthiot
Commune postale: Ancier
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Apremont
Adresse postale: 5 rue de la Mairie
Commune postale: Apremont
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Arc-lès-Gray
Adresse postale: place Sentupéry
Commune postale: Arc-lès-Gray
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Auvet-et-la-Chapelotte
Adresse postale: rue du Pré Virot
Commune postale: Auvet-et-la-Chapelotte
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Autrey-lès-gray
Adresse postale: 18 Grande rue
Commune postale: Autrey-lès-Gray
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Battrans
Adresse postale: 117 Grande rue
Commune postale: Battrans
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Broye-les-Loups
Adresse postale: 28 rue Dame Jeanne
Commune postale: Broye-les-Loups-et-Verfontaine
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chargey-lès-Gray
Adresse postale: 5 Grande rue
Commune postale: Chargey-lès-Gray
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chevigney
Adresse postale: rue Haute
Commune postale: Chevigney
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cresancey
Adresse postale: 4 place de la Mairie
Commune postale: Cresancey
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vadans
Adresse postale: 5 place de l'Église
Commune postale: Vadans
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Esmoulins
Adresse postale: rue de la Tenise
Commune postale: Esmoulins
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Écuelle
Adresse postale: 1 place du Calvaire
Commune postale: Écuelle
Code postal: 70600
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Germigney
Adresse postale: 9 rue des Prélots
Commune postale: Germigney
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Poyans
Adresse postale: 16 rue Abbé Mouton
Commune postale: Poyans
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Résie-Saint-Martin
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: La Résie-Saint-Martin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lœuilley
Adresse postale: 1 route de Fley
Commune postale: Lœuilley
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantoche
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Mantoche
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nantilly
Adresse postale: place Puits Carcan
Commune postale: Nantilly
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oyrières
Adresse postale: 34 Grande rue
Commune postale: Oyrières
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rigny
Adresse postale: 61 rue des Époux Blanchot
Commune postale: Rigny
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sauvigney-lès-Pesmes
Adresse postale: 1 rue de la Résie-Saint-Martin
Commune postale: Sauvigney-lès-Pesmes
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Broing
Adresse postale: 6 rue de Grappigney
Commune postale: Saint-Broing
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sauvigney-lès-Gray
Adresse postale: 14 Grande rue
Commune postale: Sauvigney-lès-Gray
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Igny
Commune postale: Igny
Code postal: 70700
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Loup-Nantouard
Adresse postale: route de Velesmes
Commune postale: Saint-Loup-Nantouard
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valay
Commune postale: Valay
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat scolaire intercommunal du Val Valaysien
Commune de Velesmes
Adresse postale: 4 rue de Saint-Broing
Commune postale: Velesmes-Échevanne
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Noiron
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Noiron
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Onay
Contact
Point de contact: Pôle Juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-gray.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gray.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-pesmes@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pesmes.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.ancier@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ancier.fr 🌏
Courrier électronique: mairieapremont@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/autrey-les-gray 🌏
Courrier électronique: mairie@arc-les-gray.com 📧
Adresse Internet: http://www.arc-les-gray.com 🌏
Courrier électronique: commune.auvetchapelotte@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.auvetchapelotte.canalblog.com 🌏
Courrier électronique: mairie-autrey-les-gray@wanadoo.fr 📧
: mairie-battrans@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://Mairie.battrans.pagesperso-orange.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.broye-verfontaine@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/broye-les-loupsetverfontaine 🌏
Courrier électronique: mairie.chargeylesgray@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://Chargeylesgray.fr/category/la-mairie 🌏
Courrier électronique: mairie.chevigney@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.annuaire-mairie.fr/mairie-chevigney.html 🌏
Courrier électronique: mairie-cresancey@ozone.net 📧
Adresse Internet: http://www.annuaire-mairie.fr/mairie-cresancey.html 🌏
Courrier électronique: mairievadans70@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/vadans-70 🌏
Courrier électronique: mairie.esmoulins@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.annuaire-mairie.fr/mairie-esmoulins.html 🌏
Courrier électronique: ecuelle70@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/ecuelle 🌏
Courrier électronique: mairie-germigney@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/germigney-70 🌏
Courrier électronique: poyans.mairie@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.annuaire-mairie.fr/mairie-poyans.html 🌏
Courrier électronique: commune-resieestmartin@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/resie-saint-martin 🌏
Courrier électronique: mairie-loeuilley@numeo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.annuaire-mairie.fr/mairie-loeuilley.html 🌏
Courrier électronique: mairie.mantoche@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/mantoche 🌏
Courrier électronique: mairie.nantilly@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairienantilly.fr 🌏
Courrier électronique: commune.oyrieres@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/oyrieres 🌏
Courrier électronique: mairie.rigny@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rigny70.fr 🌏
Courrier électronique: mairiesauvigney@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/sauvigney-les-pesmes 🌏
Courrier électronique: mairie.stbroing.corneux@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.annuaire-mairie.fr/mairie-saint-broing.html 🌏
Courrier électronique: mairie.sauvigneygray@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.annuaire-mairie.fr/mairie-sauvigney-les-gray.html 🌏
Courrier électronique: igny.mairie571@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/igny-70 🌏
Courrier électronique: commune-saint-loup-nantouard@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.annuaire-mairie.fr/mairie-saint-loup-nantouard.html 🌏
Courrier électronique: mairie.valay@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.valay.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@velesmes-echevanne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.velesmes-echevanne.fr 🌏
Courrier électronique: commune.noiron@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.annuaire-mairie.fr/mairie-noiron.html 🌏
Courrier électronique: mairie.onay@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.annuaire-mairie.fr/mairie-onay.html 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70957&orgAcronyme=l8o 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et ce jusqu'au 31.12.2023. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Le 1

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.ternum-bfc.fr — Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 183-441542 (2020-09-16)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de communes Val de Gray. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes pour lequel la CCVG agit en tant que coordonnateur du groupement conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous: — lot 1: sites BT 3 — 36 KVA, — lot 2: sites éclairage public. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 et s. du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres passés en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 et s. du CCP. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.

Valeur totale du marché: 1 122 646 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579842
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-441542
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous:

— lot 1: sites BT 3 — 36 KVA,

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 et s. du CCP.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres passés en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 et s. du CCP.

Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.

Intitulé du lot: Sites BT 3 — 36 KVA
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de communes Val de Gray.

Le présent lot nº 1 concerne les sites BT 3 — 36 KVA. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.

Le présent lot nº 2 concerne les sites éclairage public. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: Électricité de France SA
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 804 835 EUR 💰
Nom: Électricité de Provence
Numéro d'enregistrement national: 84079690800019
Adresse postale: 3 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Nom: Total direct énergie SA
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 317 811 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gray
commune de Pesmes
Adresse postale: 6, place des promenades
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''ancier
Adresse postale: 13, Rue Simon Gauthiot
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''apremont
Adresse postale: 5, rue de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''arc-les-gray
Adresse postale: place Sentupery
Commune postale: Arc-les-Gray
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''auvet-et-la-chapelotte
Commune postale: Auvet Et-la-Chapelotte
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''autrey-les-gray
Adresse postale: 18, grande rue
Commune postale: Autrey-les-Gray
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Battrans
Adresse postale: 117, grande rue
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Broye-Les-Loups
Adresse postale: 28, Rue Dame Jeanne
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chargey les Gray
Adresse postale: 5, grande rue
Commune postale: Chargey-les-Gray
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chevigney
commune de Cresancey
Adresse postale: 4, place de la mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vadans
Adresse postale: 5, place de l''eglise
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''esmoulins
commune d''ecuelle
Adresse postale: 1, place du Calvaire
Commune postale: Ecuelle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Germigney
Adresse postale: 9, rue des Prelots
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Poyans
Adresse postale: 16, rue abbé Mouton
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Résie Saint Martin
commune de Loeuilley
Adresse postale: 1, route de fley
Commune postale: Loeuilley
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mantoche
Adresse postale: 1, place de la mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Nantilly
commune de Oyrières
Adresse postale: 34, grande rue
Commune postale: Oyrieres
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rigny
Adresse postale: 61, rue des Epoux Blanchot
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sauvigney les Pesmes
Adresse postale: 1, rue de la Résie Saint Martin
Commune postale: Sauvigney-les-Pesmes
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Broing
Adresse postale: 6, rue de Grappigney
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sauvigney-Les-Gray
Adresse postale: 14, grande rue
Commune postale: Sauvigney-les-Gray
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''igny
commune de Saint Loup Nantouard
Commune postale: Saint-Loup Nantouard
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Valay
Adresse postale: 1, place de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat scolaire intercommunal du Val Valaysien
commune de Velesmes
Adresse postale: 4, rue de saint-broing
Commune postale: Velesmes Echevanne
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Noiron
commune d''onay
Adresse postale: 16, rue Abbé Mouton
Contact
Point de contact: Pôle juridique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 235-579842 (2020-11-27)

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