La présente consultation concerne la fourniture et acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de communes Val de Gray. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes pour lequel la CCVG agit en tant que coordonnateur du groupement conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous:
— lot 1: sites BT 3 — 36 kVA,
— lot 2: sites éclairage public.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 s. du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 s. du CCP. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Val de Gray
Numéro d'enregistrement national: 20003654900166
Adresse postale: ZAC Gray Sud II — rue André Marie Ampère
Commune postale: Gray
Code postal: 70100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Juridique
Téléphone: +33 384655869📞
Courrier électronique: jjubin@cc-valdegray.fr📧
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.cc-valdegray.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Gray
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Gray
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Broye-les-Loups
Adresse postale: 28 rue Dame Jeanne
Commune postale: Broye-les-Loups-et-Verfontaine
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Sauvigney-lès-Pesmes
Adresse postale: 1 rue de la Résie-Saint-Martin
Commune postale: Sauvigney-lès-Pesmes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat scolaire intercommunal du Val Valaysien
Nom: Commune de Velesmes
Adresse postale: 4 rue de Saint-Broing
Commune postale: Velesmes-Échevanne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de communes Val de Gray
2020FOU28A29”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de communes Val de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de communes Val de Gray. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes pour lequel la CCVG agit en tant que coordonnateur du groupement conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous:
— lot 1: sites BT 3 — 36 kVA,
— lot 2: sites éclairage public.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 s. du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 s. du CCP. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites BT 3 — 36 kVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: Sites BT 3 — 36 kVA.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 747 500 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sites éclairage public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 378 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de trois bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— une liste des principales fournitures effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats et qualifications:
—— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié;
—— la copie du certificat de rattachement de responsabilité d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de trois jours ouvrés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccvg.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.”
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et ce jusqu'au 31.12.2023. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Le 1 marché subséquent devra commencer au 1.1.2021.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.ternum-bfc.fr — Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 183-441542 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Pôle juridique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Gray
Nom: commune de Pesmes
Adresse postale: 6, place des promenades
Nom: commune d''ancier
Adresse postale: 13, Rue Simon Gauthiot
Nom: commune d''apremont
Adresse postale: 5, rue de la Mairie
Nom: commune d''arc-les-gray
Adresse postale: place Sentupery
Commune postale: Arc-les-Gray
Nom: commune d''auvet-et-la-chapelotte
Commune postale: Auvet Et-la-Chapelotte
Nom: commune d''autrey-les-gray
Adresse postale: 18, grande rue
Commune postale: Autrey-les-Gray
Nom: commune de Battrans
Adresse postale: 117, grande rue
Nom: commune de Broye-Les-Loups
Adresse postale: 28, Rue Dame Jeanne
Nom: commune de Chargey les Gray
Adresse postale: 5, grande rue
Commune postale: Chargey-les-Gray
Nom: commune de Chevigney
Nom: commune de Cresancey
Adresse postale: 4, place de la mairie
Nom: commune de Vadans
Adresse postale: 5, place de l''eglise
Nom: commune d''esmoulins
Nom: commune d''ecuelle
Adresse postale: 1, place du Calvaire
Commune postale: Ecuelle
Nom: commune de Germigney
Adresse postale: 9, rue des Prelots
Nom: commune de Poyans
Adresse postale: 16, rue abbé Mouton
Nom: commune de La Résie Saint Martin
Nom: commune de Loeuilley
Adresse postale: 1, route de fley
Commune postale: Loeuilley
Nom: commune de Mantoche
Adresse postale: 1, place de la mairie
Nom: commune de Nantilly
Nom: commune de Oyrières
Adresse postale: 34, grande rue
Commune postale: Oyrieres
Nom: commune de Rigny
Adresse postale: 61, rue des Epoux Blanchot
Nom: commune de Sauvigney les Pesmes
Adresse postale: 1, rue de la Résie Saint Martin
Commune postale: Sauvigney-les-Pesmes
Nom: commune de Saint Broing
Adresse postale: 6, rue de Grappigney
Nom: commune de Sauvigney-Les-Gray
Adresse postale: 14, grande rue
Commune postale: Sauvigney-les-Gray
Nom: commune d''igny
Nom: commune de Saint Loup Nantouard
Commune postale: Saint-Loup Nantouard
Nom: commune de Valay
Adresse postale: 1, place de la Mairie
Nom: syndicat scolaire intercommunal du Val Valaysien
Nom: commune de Velesmes
Adresse postale: 4, rue de saint-broing
Commune postale: Velesmes Echevanne
Nom: commune de Noiron
Nom: commune d''onay
Adresse postale: 16, rue Abbé Mouton
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de communes Val de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de communes Val de Gray. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes pour lequel la CCVG agit en tant que coordonnateur du groupement conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous:
— lot 1: sites BT 3 — 36 KVA,
— lot 2: sites éclairage public.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 et s. du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres passés en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 et s. du CCP.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 122 646 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Sites BT 3 — 36 KVA
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de communes Val de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de communes Val de Gray.
Le présent lot nº 1 concerne les sites BT 3 — 36 KVA. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de communes Val de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de communes Val de Gray.
Le présent lot nº 2 concerne les sites éclairage public. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-441542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020FOU28
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites BT 3 — 36 KVA
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France SA
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 804 835 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de Provence
Numéro d'enregistrement national: 84079690800019
Adresse postale: 3 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 804 835 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie SA
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 804 835 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020FOU29
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sites éclairage public
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 811 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 811 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 811 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 235-579842 (2020-11-27)