Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Avis de marché (2020-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Adresse postale: 143 rue du Château
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Code postal: 01150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474619640 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-amberieuenbugey.fr 📧
Fax: +33 474619487 📠
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2714&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2714&orgAcronyme=ad_007 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés 2020.FCS.CCPA.0027B”
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Valeur estimée hors TVA: EUR 467 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés des Points de livraison (PDL) soumis aux tarifs bleus (C5 — puissance < ou = 36 kVA) et jaunes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 467 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 185-445934 (2020-09-18)