Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Ville de Fourmies

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Fourmies. Les marchés subséquents seront passés sur base de cet accord-cadre puis exécutés sans aucun minimum ou maximum en valeur ni minimum en quantité. Seul un maximum en quantité limite le volume des points de livraison pouvant être rattachés en cours de marché. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. L'accord-cadre est divisé en trois lots, dont chacun est attribué à plusieurs opérateurs économiques, dans la limite de trois opérateurs par lot. À titre indicatif, il est envisagé que le début de fourniture intervienne au 1.1.2021, pour une durée de 24 mois, soit jusqu'au 31.12.2022, et qu'un second marché subséquent soit lancé durant cette période afin de couvrir les besoins en électricité pour la période du 1.1.2023 au 31.12.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fourmies

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché
2020-09-28	Avis d'attribution de marché
2020-09-28	Avis d'attribution de marché
2020-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fourmies
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de Verdun
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-fourmies.fr 🌏
Courrier électronique: smacaluso@mairie-fourmies.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Date de début: 2020-07-07 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-266495
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la notification de l'acte d'engagement et prend fin au 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Le nombre d'attributaires par lot est limité à trois.
Intitulé du lot: Bâtiments communaux PS supérieur à 36 kVA «Énergie verte»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur souhaite que les lot 1 et 2 du présent marché de fourniture d'électricité permette l'achat d'une énergie renouvelable et durable. Le candidat devra justifier de la pertinence environnementale et durable de son offre et de sa démarche au travers de son mémoire technique. Ce critère représentera une part prépondérante de la note technique attribuée à l'offre. Le périmètre est disponible en annexe 1.2 et 3 du CCTP.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la notification de l'acte d'engagement et prend fin au 31.12.2023.

Intitulé du lot: Bâtiments communaux PS inférieur ou égale à 36 kVA «Énergie verte»
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description:

Concernant l'éclairage public, la commune de Fourmies travaille sur la mise en œuvre d'un contrat global de performance dans lequel la fourniture d'énergie pourrait être intégrée. Ne disposant pas de l'information au stade de l'écriture du présent règlement de consultation, la commune informe les candidats que l'attribution de l'accord-cadre concernant le lot 3 «Éclairage public», en l'absence de survenance du besoin, pourrait ne déboucher sur aucun marché subséquent. Par ailleurs, des démarches d'efficacité énergétique visant à diminuer la consommation de lot 3 «Éclairage public» vont être mises en œuvre par la collectivité. Au cours du marché, il est attendue une baisse de consommation de l'ordre de 75 % sur l'ensemble du périmètre (le détail par PDL n'étant pas identifié) par rapport aux données transmises aux candidats dans l'annexe 3 du CCTP. Pour le lot 3, aucune origine d'électricité n'est imposée. Le périmètre est disponible en annexe 1.2 et 3 du CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fourmies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. DC2.
Capacité technique et professionnelle: Cf. mémoire technique du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590249500013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. Mickaël Hiraux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre.

Conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements les échanges seront intégralement dématérialisés.

Les questions/réponses ne pourront donc se faire que par le biais du profil d'acheteur. Les candidats devront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr — ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme. Le nombre de d'attributaires par lot est limité à trois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 110-266495 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-19
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Valeur totale du marché: 141042.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-461913
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-266495
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments communaux PS > 36 kVA
Brève description: Bâtiments communaux PS > 36 kVA.
Intitulé du lot: Bâtiments communaux PS ≤ 36 kVA «Energie verte»
Brève description:

Bâtiments communaux PS ≤ 36 kVA «Energie verte».

Éclairage public.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 87871.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2020/S 192-461913 (2020-09-28)

Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127253.81 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-461922

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments communaux PS supérieur à 36 kVA
Brève description:

Bâtiments communaux PS supérieur à 36 kVA.

Bâtiments communaux PS inférieur ou égale à 36 kVA «Énergie verte».

Attribution du marché
Nom: Société Énergie d'ici — Union des producteurs locaux d'électricité
Adresse postale: 14 rue du Parc National
Commune postale: Arudy
Code postal: 64260
Valeur totale du marché: 72574.41 EUR 💰
Source: OJS 2020/S 192-461922 (2020-09-28)

Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44593.23 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-461924

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 24660.17 EUR 💰
Source: OJS 2020/S 192-461924 (2020-09-28)

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