La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Fourmies. Les marchés subséquents seront passés sur base de cet accord-cadre puis exécutés sans aucun minimum ou maximum en valeur ni minimum en quantité. Seul un maximum en quantité limite le volume des points de livraison pouvant être rattachés en cours de marché. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. L'accord-cadre est divisé en trois lots, dont chacun est attribué à plusieurs opérateurs économiques, dans la limite de trois opérateurs par lot. À titre indicatif, il est envisagé que le début de fourniture intervienne au 1.1.2021, pour une durée de 24 mois, soit jusqu'au 31.12.2022, et qu'un second marché subséquent soit lancé durant cette période afin de couvrir les besoins en électricité pour la période du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Fourmies
Numéro d'enregistrement national: 21590249500013
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de Verdun
Commune postale: Fourmies
Code postal: 59610
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Mickaël Hiraux
Courrier électronique: smacaluso@mairie-fourmies.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.mairie-fourmies.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de...”
Brève description
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Fourmies. Les marchés subséquents seront passés sur base de cet accord-cadre puis exécutés sans aucun minimum ou maximum en valeur ni minimum en quantité. Seul un maximum en quantité limite le volume des points de livraison pouvant être rattachés en cours de marché. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. L'accord-cadre est divisé en trois lots, dont chacun est attribué à plusieurs opérateurs économiques, dans la limite de trois opérateurs par lot. À titre indicatif, il est envisagé que le début de fourniture intervienne au 1.1.2021, pour une durée de 24 mois, soit jusqu'au 31.12.2022, et qu'un second marché subséquent soit lancé durant cette période afin de couvrir les besoins en électricité pour la période du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Le nombre d'attributaires par lot est limité à trois.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments communaux PS supérieur à 36 kVA «Énergie verte»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fourmies.
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur souhaite que les lot 1 et 2 du présent marché de fourniture d'électricité permette l'achat d'une énergie renouvelable et durable. Le...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur souhaite que les lot 1 et 2 du présent marché de fourniture d'électricité permette l'achat d'une énergie renouvelable et durable. Le candidat devra justifier de la pertinence environnementale et durable de son offre et de sa démarche au travers de son mémoire technique. Ce critère représentera une part prépondérante de la note technique attribuée à l'offre. Le périmètre est disponible en annexe 1.2 et 3 du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-07 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la notification de l'acte d'engagement et prend fin au 31.12.2023.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments communaux PS inférieur ou égale à 36 kVA «Énergie verte»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Description du marché:
“Concernant l'éclairage public, la commune de Fourmies travaille sur la mise en œuvre d'un contrat global de performance dans lequel la fourniture d'énergie...”
Description du marché
Concernant l'éclairage public, la commune de Fourmies travaille sur la mise en œuvre d'un contrat global de performance dans lequel la fourniture d'énergie pourrait être intégrée. Ne disposant pas de l'information au stade de l'écriture du présent règlement de consultation, la commune informe les candidats que l'attribution de l'accord-cadre concernant le lot 3 «Éclairage public», en l'absence de survenance du besoin, pourrait ne déboucher sur aucun marché subséquent. Par ailleurs, des démarches d'efficacité énergétique visant à diminuer la consommation de lot 3 «Éclairage public» vont être mises en œuvre par la collectivité. Au cours du marché, il est attendue une baisse de consommation de l'ordre de 75 % sur l'ensemble du périmètre (le détail par PDL n'étant pas identifié) par rapport aux données transmises aux candidats dans l'annexe 3 du CCTP. Pour le lot 3, aucune origine d'électricité n'est imposée. Le périmètre est disponible en annexe 1.2 et 3 du CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. mémoire technique du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre.
Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous...”
Conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements les échanges seront intégralement dématérialisés.
Les questions/réponses ne pourront donc se faire que par le biais du profil d'acheteur. Les candidats devront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr — ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme. Le nombre de d'attributaires par lot est limité à trois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 110-266495 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
2020-19
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141042.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments communaux PS > 36 kVA
Description
Description du marché: Bâtiments communaux PS > 36 kVA.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 100
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments communaux PS ≤ 36 kVA «Energie verte»
Description
Description du marché: Bâtiments communaux PS ≤ 36 kVA «Energie verte».
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Éclairage public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-266495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-533
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments communaux — PS > 36 kVA «Energie verte»
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87871.12 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 192-461913 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127253.81 💰
Titre: Bâtiments communaux PS supérieur à 36 kVA
Description
Description du marché: Bâtiments communaux PS supérieur à 36 kVA.
Description du marché: Bâtiments communaux PS inférieur ou égale à 36 kVA «Énergie verte».
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-535
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Éclairage public
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Énergie d'ici — Union des producteurs locaux d'électricité
Adresse postale: 14 rue du Parc National
Commune postale: Arudy
Code postal: 64260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72574.41 💰
Source: OJS 2020/S 192-461922 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44593.23 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-534
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments communaux PS inférieure ou égale à 36 kVA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24660.17 💰
Source: OJS 2020/S 192-461924 (2020-09-28)