Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel
20LT006
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Marché de fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel; accord-cadre multi- attributaire.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour des sites de consommation de segment C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Lot 1: pour des sites de consommation de segment C5:
— la fourniture d’électricité et des prestations afférentes;
— l’accès au réseau public de distribution...”
Description du marché
Lot 1: pour des sites de consommation de segment C5:
— la fourniture d’électricité et des prestations afférentes;
— l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d’un ou deux ans (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Gaz naturel tarif T1-T2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“Pour des sites de consommation des segments T1:
— la fourniture de la molécule et des prestations afférentes;
— l’accès au réseau public de distribution et...”
Description du marché
Pour des sites de consommation des segments T1:
— la fourniture de la molécule et des prestations afférentes;
— l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification.
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification.
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d’un ou deux ans (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification.
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification.
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d’un ou deux ans (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greff.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greff.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 117-283392 (2020-06-17)