Fourniture et acheminement d'électricité, dont l'électricité à haute valeur environnementale, pour le patrimoine de Grenoble-Alpes Métropole
Grenoble-Alpes Métropole
Accord-cadre multi-attributaires avec passation de marchés subséquents. Le premier marché subséquent sera attribué en même temps que l'accord-cadre.
Lot nº 1: périmètre Entreprise locale de distribution (ELD). Ce lot comprend une variante exigée relative à la fourniture d'électricité renouvelable certifiée par garantie d'origine;
Lot nº 2: périmètre électricité à Haute valeur environnementale (HVE).
La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans, correspondant à la fourniture d'électricité pour les années civiles 2021 à 2024. La durée du premier marché subséquent est fixée à trois ans, à compter du 1.1.2021. Le délai de validité des offres remises dans le cadre du premier marché subséquent est de cinq jours, soit jusqu'au 29.9.2020 inclus. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. Consommation totale estimée sur 36 mois:
— lot 1 : 1,12 Gwh,
— lot 2 : 2,35 Gwh.
Le montant de la valeur estimée indiqué dans le présent avis concerne uniquement la part «fourniture».
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-21 | Avis de marché |
| 2020-09-04 | Informations complémentaires |
| 2021-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020-Fcs-Acp-0137
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400166
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Périmètre Entreprise locale de distribution (ELD)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité dite à Haute valeur environnementale (HVE).
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:05
Lieu: Grenoble.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole: DGASTM-DACP — Service instances et contrats
Téléphone: +33 476595807 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 165-400166 (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020-Fcs-Acp-0137
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires avec passation de marchés subséquents. Le premier marché subséquent sera attribué en même temps que l'accord-cadre.
Lot nº 1: périmètre Entreprise locale de distribution (ELD). Ce lot comprend une variante exigée relative à la fourniture d'électricité renouvelable certifiée par garantie d'origine;
Lot nº 2: périmètre électricité à Haute valeur environnementale (HVE).
La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans, correspondant à la fourniture d'électricité pour les années civiles 2021 à 2024. La durée du premier marché subséquent est fixée à trois ans, à compter du 1.1.2021. Le délai de validité des offres remises dans le cadre du premier marché subséquent est de cinq jours, soit jusqu'au 29.9.2020 inclus. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. Consommation totale estimée sur 36 mois:
— lot 1 : 1,12 Gwh,
— lot 2 : 2,35 Gwh.
Le montant de la valeur estimée indiqué dans le présent avis concerne uniquement la part «fourniture».
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400166
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le montant de la valeur estimée indiqué dans le présent avis concerne uniquement la part «fourniture».
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires avec passation de marchés subséquents. Le premier marché subséquent sera attribué en même temps que l'accord-cadre.
Lot nº 1: périmètre Entreprise locale de distribution (ELD). Ce lot comprend une variante exigée relative à la fourniture d'électricité renouvelable certifiée par garantie d'origine;
Lot nº 2: périmètre électricité à Haute valeur environnementale (HVE).
La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans, correspondant à la fourniture d'électricité pour les années civiles 2021 à 2024. La durée du premier marché subséquent est fixée à trois ans, à compter du 1.1.2021. Le délai de validité des offres remises dans le cadre du premier marché subséquent est de cinq jours, soit jusqu'au 29.9.2020 inclus. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. Consommation totale estimée sur 36 mois:
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— lot 1 : 1,12 Gwh,
— lot 2 : 2,35 Gwh.
Le montant de la valeur estimée indiqué dans le présent avis concerne uniquement la part «fourniture».
Intitulé du lot: Périmètre Entreprise locale de distribution (ELD)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot comprend une variante exigée relative à la fourniture d'électricité renouvelable certifiée par garantie d'origine.
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le montant de la valeur estimée indiqué dans le présent avis concerne uniquement la part «fourniture».
Intitulé du lot: Périmètre fourniture d'électricité à Haute valeur environnementale (HVE)
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité dite à Haute valeur environnementale (HVE).
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles L. 2141-1 et suivants et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, et des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:05
Lieu: Grenoble.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole: DGASTM-DACP — Service instances et contrats
Téléphone: +33 476595807 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Adresse de téléchargement du dossier de consultation des entreprises: http://www.grenoblealpesmetropole.fr rubrique Marchés publics. Les critères de sélection des candidatures ainsi que les renseignements nécessaires à l'appréciation de la capacité des candidats sont indiqués au règlement de la consultation. Marchés subséquents conclus à prix fermes (sauf exception).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 165-400166 (2020-08-21)
Informations complémentaires (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422565
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-400166
Numéro JO-S: 175
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2020/S 175-422565 (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires avec passation de marchés subséquents. Le premier marché subséquent sera attribué en même temps que l'accord-cadre.
— lot nº 1: périmètre Entreprise locale de distribution (ELD). Ce lot comprend une variante exigée relative à la fourniture d'électricité renouvelable certifiée par garantie d'origine;
— lot nº 2: périmètre électricité à Haute valeur environnementale (HVE).
La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans, correspondant à la fourniture d'électricité pour les années civiles 2021 à 2024. La durée du premier marché subséquent est fixée à trois ans, à compter du 1.1.2021. Le délai de validité des offres remises dans le cadre du premier marché subséquent est de cinq jours, soit jusqu'au 29.9.2020 inclus. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. Consommation totale estimée sur 36 mois:
— lot 1 : 1,49 Gwh,
— lot 2 : 3,13 Gwh.
Le montant de la valeur estimée indiqué dans le présent avis concerne uniquement la part «fourniture».
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422565
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-400166
Numéro JO-S: 175
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1: périmètre Entreprise locale de distribution (ELD). Ce lot comprend une variante exigée relative à la fourniture d'électricité renouvelable certifiée par garantie d'origine;
— lot nº 2: périmètre électricité à Haute valeur environnementale (HVE).
— lot 1 : 1,49 Gwh,
— lot 2 : 3,13 Gwh.
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 486 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011105
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Électricité de Provence
Adresse postale: 3 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: GEG Source d'Energies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman — BP 183
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Nom: Enercoop Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 5 esplanade Andry Farcy
Valeur totale du marché: 1 066 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 007-011105 (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributtaires avec passation de marchés subséquents.
— lot nº 1: périmètre Entreprise locale de distribution (ELD). Ce lot comprend une variante exigée relative à la fourniture d'électricité renouvelable certifiée par garantie d'origine;
— lot nº 2: périmètre Electricité à haute valeur environnementale (HVE). La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans, correspondant à la fourniture d'électricité pour les années civiles 2021 à 2024. La durée du 1
Consommation totale estimée sur 36 mois: lot 1 : 1,12 GWh/lot 2 : 2,35 GWh.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011105
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le montant de la valeur estimée indiqué dans le présent avis concerne uniquement la part «Fourniture».
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributtaires avec passation de marchés subséquents.
— lot nº 2: périmètre Electricité à haute valeur environnementale (HVE). La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans, correspondant à la fourniture d'électricité pour les années civiles 2021 à 2024. La durée du 1
Consommation totale estimée sur 36 mois: lot 1 : 1,12 GWh/lot 2 : 2,35 GWh.
Le montant de la valeur estimée indiqué dans le présent avis concerne uniquement la part «Fourniture».
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Électricité de Provence
Adresse postale: 3 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: GEG Source d'Energies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman — BP 183
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Nom: Enercoop Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 5 esplanade Andry Farcy
Valeur totale du marché: 1 066 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 007-011105 (2021-01-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕