Accord-cadre multi-attributaires avec passation de marchés subséquents. Le premier marché subséquent sera attribué en même temps que l'accord-cadre.
Lot nº 1: périmètre Entreprise locale de distribution (ELD). Ce lot comprend une variante exigée relative à la fourniture d'électricité renouvelable certifiée par garantie d'origine;
Lot nº 2: périmètre électricité à Haute valeur environnementale (HVE).
La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans, correspondant à la fourniture d'électricité pour les années civiles 2021 à 2024. La durée du premier marché subséquent est fixée à trois ans, à compter du 1.1.2021. Le délai de validité des offres remises dans le cadre du premier marché subséquent est de cinq jours, soit jusqu'au 29.9.2020 inclus. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. Consommation totale estimée sur 36 mois:
— lot 1 : 1,12 Gwh,
— lot 2 : 2,35 Gwh.
Le montant de la valeur estimée indiqué dans le présent avis concerne uniquement la part «fourniture».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité, dont l'électricité à haute valeur environnementale, pour le patrimoine de Grenoble-Alpes Métropole
2020-Fcs-Acp-0137”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires avec passation de marchés subséquents. Le premier marché subséquent sera attribué en même temps que l'accord-cadre.
Lot nº...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires avec passation de marchés subséquents. Le premier marché subséquent sera attribué en même temps que l'accord-cadre.
Lot nº 1: périmètre Entreprise locale de distribution (ELD). Ce lot comprend une variante exigée relative à la fourniture d'électricité renouvelable certifiée par garantie d'origine;
Lot nº 2: périmètre électricité à Haute valeur environnementale (HVE).
La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans, correspondant à la fourniture d'électricité pour les années civiles 2021 à 2024. La durée du premier marché subséquent est fixée à trois ans, à compter du 1.1.2021. Le délai de validité des offres remises dans le cadre du premier marché subséquent est de cinq jours, soit jusqu'au 29.9.2020 inclus. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. Consommation totale estimée sur 36 mois:
— lot 1 : 1,12 Gwh,
— lot 2 : 2,35 Gwh.
Le montant de la valeur estimée indiqué dans le présent avis concerne uniquement la part «fourniture».
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 115 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périmètre Entreprise locale de distribution (ELD)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend une variante exigée relative à la fourniture d'électricité renouvelable certifiée par garantie d'origine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le montant de la valeur estimée indiqué dans le présent avis concerne uniquement la part «fourniture».”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périmètre fourniture d'électricité à Haute valeur environnementale (HVE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Électricité dite à Haute valeur environnementale (HVE).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles L. 2141-1 et suivants et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, et des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24
10:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Adresse de téléchargement du dossier de consultation des entreprises: http://www.grenoblealpesmetropole.fr rubrique Marchés publics. Les critères de sélection des candidatures ainsi que les renseignements nécessaires à l'appréciation de la capacité des candidats sont indiqués au règlement de la consultation. Marchés subséquents conclus à prix fermes (sauf exception).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 165-400166 (2020-08-21)
Informations complémentaires (2020-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité, dont de l'électricité à haute valeur environnementale, pour le patrimoine de Grenoble-Alpes Métropole
2020-Fcs-Acp-0137”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité, dont de l'électricité à haute valeur environnementale, pour le patrimoine de Grenoble-Alpes Métropole
2020-Fcs-Acp-0137
Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires avec passation de marchés subséquents. Le premier marché subséquent sera attribué en même temps que l'accord-cadre.
— lot...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires avec passation de marchés subséquents. Le premier marché subséquent sera attribué en même temps que l'accord-cadre.
— lot nº 1: périmètre Entreprise locale de distribution (ELD). Ce lot comprend une variante exigée relative à la fourniture d'électricité renouvelable certifiée par garantie d'origine;
— lot nº 2: périmètre électricité à Haute valeur environnementale (HVE).
La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans, correspondant à la fourniture d'électricité pour les années civiles 2021 à 2024. La durée du premier marché subséquent est fixée à trois ans, à compter du 1.1.2021. Le délai de validité des offres remises dans le cadre du premier marché subséquent est de cinq jours, soit jusqu'au 29.9.2020 inclus. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. Consommation totale estimée sur 36 mois:
— lot 1 : 1,49 Gwh,
— lot 2 : 3,13 Gwh.
Le montant de la valeur estimée indiqué dans le présent avis concerne uniquement la part «fourniture».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 165-400166
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte:
“Valeur totale estimée hors TVA: 1 115 000 EUR sur 36 mois.
Valeur estimée du lot 1 hors TVA: 315 000 EUR sur 36 mois.
Valeur estimée du lot 2 hors TVA: 800...”
Texte
Valeur totale estimée hors TVA: 1 115 000 EUR sur 36 mois.
Valeur estimée du lot 1 hors TVA: 315 000 EUR sur 36 mois.
Valeur estimée du lot 2 hors TVA: 800 000 EUR sur 36 mois.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Valeur totale estimée hors TVA: 1 486 000 EUR.
Valeur estimée du lot 1 hors TVA: 420 000 EUR sur 48 mois.
Valeur estimée du lot 2 hors TVA: 1 066 000 EUR...”
Texte
Valeur totale estimée hors TVA: 1 486 000 EUR.
Valeur estimée du lot 1 hors TVA: 420 000 EUR sur 48 mois.
Valeur estimée du lot 2 hors TVA: 1 066 000 EUR sur 48 mois.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte: Consommation totale estimée sur 36 mois:
— lot 1: 1,12 Gwh,
— lot 2: 2,35 Gwh.
Nouvelle valeur
Texte: Consommation totale estimée sur 48 mois:
— lot 1: 1,49 Gwh,
— lot 2: 3,13 Gwh.
Source: OJS 2020/S 175-422565 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grenoble Alpes Métropole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributtaires avec passation de marchés subséquents.
— lot nº 1: périmètre Entreprise locale de distribution (ELD). Ce lot comprend une...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributtaires avec passation de marchés subséquents.
— lot nº 1: périmètre Entreprise locale de distribution (ELD). Ce lot comprend une variante exigée relative à la fourniture d'électricité renouvelable certifiée par garantie d'origine;
— lot nº 2: périmètre Electricité à haute valeur environnementale (HVE). La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans, correspondant à la fourniture d'électricité pour les années civiles 2021 à 2024. La durée du 1 marché subséquent est fixée à trois ans, à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans maximum.
Consommation totale estimée sur 36 mois: lot 1 : 1,12 GWh/lot 2 : 2,35 GWh.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 486 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de la valeur estimée indiqué dans le présent avis concerne uniquement la part «Fourniture».”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 165-400166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Périmètre Entreprise locale de distribution (ELD)
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de Provence
Adresse postale: 3 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: GEG Source d'Energies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman — BP 183
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Périmètre fourniture d'électricité à Haute valeur environnementale (HVE)
Nom et adresse du contractant
Nom: Enercoop Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 5 esplanade Andry Farcy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 066 000 💰
Source: OJS 2021/S 007-011105 (2021-01-07)