Fourniture en matériaux et matériels divers pour le centre technique municipal

Mairie de Fécamp

Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum d'une durée initiale de douze mois avec reconduction possible trois fois douze mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
Des échantillons sont exigés pour le lot nº 1: fourniture de peinture, dérivés de peinture, de revêtement de sols et d'outillage spécifique. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en fils métalliques › Quincaillerie
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Matériaux de bâtiment › Carreaux
• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Bois

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-20	Avis de marché
2021-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: 2020-08
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum d'une durée initiale de douze mois avec reconduction possible trois fois douze mois, sans pouvoir excéder 48 mois. Des échantillons sont exigés pour le lot nº 1: fourniture de peinture, dérivés de peinture, de revêtement de sols et d'outillage spécifique. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Matériaux de construction 📦
Matériel électrique 📦
Carreaux 📦
Bois 📦
Matériel de plomberie 📦
Quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-502124
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Réponse et groupement: en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum d'une durée initiale de douze mois avec reconduction possible trois fois douze mois, sans pouvoir excéder 48 mois.

Des échantillons sont exigés pour le lot nº 1: fourniture de peinture, dérivés de peinture, de revêtement de sols et d'outillage spécifique. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Lot nº 1 — fourniture de peinture, dérivés de peinture, de revêtement de sols et d'outillage spécifique
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum HT sur la durée totale du marché: 66 666,67 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductions possibles: trois fois douze mois.

Le contrat est reconduit de manière tacite.

L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Intitulé du lot: Lot nº 2 — fourniture de matériaux de construction
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum HT sur la durée totale du marché: 33 333,33 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 3 — fourniture de matériel électrique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot nº 4 — fourniture de vitrerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimum HT sur la durée totale du marché: 6 666,67 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 5 — fourniture de bois et dérivés
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant minimum HT sur la durée totale du marché: 50 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 6 — fourniture de plomberie — sanitaires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot nº 7 — fourniture de quincaillerie, serrurerie et de petit outillage électroportatif
Numéro du lot: 7
Brève description: Montant minimum HT sur la durée totale du marché: 100 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 8 — fourniture de métaux, profilés et tôles d'acier
Numéro du lot: 8
Brève description: Montant minimum HT sur la durée totale du marché: 10 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'union Européenne;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Réponse et groupement: en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par M

Les recours contentieux:

— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31

— le recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— le recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel.: +33 0232081270 — fax: +33 0232081271.

Source: OJS 2020/S 207-502124 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimal d'une durée initiale de douze mois avec reconduction possible trois fois douze mois, sans pouvoir excéder 48 mois. Des échantillons sont exigés pour le lot nº 1 — fourniture de peinture, dérivés de peinture, de revêtement de sols et d'outillage spécifique. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées dans le règlement de consultation.

Valeur totale du marché: 383333.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208153
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-502124
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimal d'une durée initiale de douze mois avec reconduction possible trois fois douze mois, sans pouvoir excéder 48 mois.

Des échantillons sont exigés pour le lot nº 1 — fourniture de peinture, dérivés de peinture, de revêtement de sols et d'outillage spécifique. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées dans le règlement de consultation.

Montant minimal HT sur la durée totale du marché:…

… 66 666,67 EUR HT.

… 33 333,33 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot no 5 — fourniture de bois et dérivés
Brève description: Montant minimal HT sur la durée totale du marché: 50 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot no 7 — fourniture de quincaillerie, serrurerie et de petit outillage électroportatif
Brève description:

Montant minimal HT sur la durée totale du marché:…

… 100 000,00 EUR HT.

… 10 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: Théodore maison de peinture
Adresse postale: le Clos Allard
Commune postale: Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 66666.67 EUR 💰
Nom: VM distribution
Adresse postale: route de la Roche-sur-Yon
Commune postale: L'Herbergement
Code postal: 85260
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 33333.33 EUR 💰
Nom: Sfee
Adresse postale: Saint-Léonard
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 76400
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Carres décors
Adresse postale: 141 rue Gustave Couturier
Commune postale: Fécamp
Valeur totale du marché: 6666.67 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: Panofrance
Adresse postale: route de Saint-Brieuc
Commune postale: Pacé
Code postal: 35740
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Sider
Adresse postale: 29 rue Thomas Edison
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Setin
Adresse postale: route d'Elbeuf
Commune postale: Martot
Code postal: 27340
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Gaudu
Adresse postale: 155 rue de l'Europe
Commune postale: Fauville-en-Caux
Code postal: 76640
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par M

— les recours contentieux:

—— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

—— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31

—— le recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

—— le recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen — Tel.: +33 0232081270 — fax: +33 0232081271.

Source: OJS 2021/S 081-208153 (2021-04-22)

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