Le marché porte sur l'approvisionnement en carburants et en électricité par cartes accréditives et sur la fourniture ainsi que sur la gestion de badges de télépéage pour la flotte automobile du Sénat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en carburants, en électricité et en badges de télépéage pour la flotte automobile du Sénat
DLMG 2020-10”
Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“Le marché porte sur l'approvisionnement en carburants et en électricité par cartes accréditives et sur la fourniture ainsi que sur la gestion de badges de...”
Brève description
Le marché porte sur l'approvisionnement en carburants et en électricité par cartes accréditives et sur la fourniture ainsi que sur la gestion de badges de télépéage pour la flotte automobile du Sénat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: approvisionnement en carburants et en électricité par cartes accréditives” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les stations services de l'attributaire sur le territoire métropolitain.
Description du marché:
“Ce lot porte sur l'achat de carburants Super sans plomb 95 ou 98, Super sans plomb 95 E10 et Gazole et de la fourniture en électricité pour les véhicules...”
Description du marché
Ce lot porte sur l'achat de carburants Super sans plomb 95 ou 98, Super sans plomb 95 E10 et Gazole et de la fourniture en électricité pour les véhicules hybrides (par cartes multi-énergies).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 633 333 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécute à compter du 1.1.2021. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans.”
Description des renouvellements
Le marché s'exécute à compter du 1.1.2021. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture et gestion de badges de télépéage pour la flotte automobile du Sénat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de péage📦
Site principal ou lieu d'exécution: Péages des autoroutes de France métropolitaine.
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture de badges pour le paiement au passage des péages de toutes les autoroutes sur le territoire métropolitain.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 667 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée;
— la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2024 pour un marché qui débuterait le 1.1.2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1.1.2021 pour une durée de un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II.1.5) et II.2.6) sont purement estimatifs et non contractuels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 133-325888 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 6
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 757 554 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur l'achat de carburants Super sans plomb 95 ou 98, Super sans plomb 95 E10 et Gazole et de la fourniture en électricité pour les véhicules...”
Description du marché
Ce lot porte sur l'achat de carburants Super sans plomb 95 ou 98, Super sans plomb 95 E10 et Gazole et de la fourniture en électricité pour les véhicules hybrides (par cartes multi énergies).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est d'une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-325888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DLMG 2020-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Approvisionnement en carburants et en électricité des véhicules du Sénat par cartes accréditives”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.total.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 613 639 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et gestion de badges de télépéage pour la flotte automobile du Sénat
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Pétroles Shell
Numéro d'enregistrement national: 78013017514688
Adresse postale: Tour Pacific, 11-13 cours Valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
URL: https://www.shell.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 915 💰
“Le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact...”
Le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).
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Source: OJS 2021/S 012-024597 (2021-01-14)