Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la ville d'Hazebrouck/regie des eaux et du CCAS
Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (type carte bleue) et prestations associées pour le personnel de la ville d'Hazebrouck/regie des eaux et du CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Hazebrouck
Adresse postale: Mairie — rue André Biébuyck — B.P. 70189
Commune postale: Hazebrouck Cedex
Code postal: 59524
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle achats et marchés publics
Téléphone: +33 328434440📞
Courrier électronique: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ville-hazebrouck.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville d'Hazebrouck
Adresse postale: 5 rue Donckèle
Commune postale: Hazebrouck
Téléphone: +33 328502400📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la...”
Titre
Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la ville d'Hazebrouck/regie des eaux et du CCAS
20AC004_LD
Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (type carte bleue) et prestations associées pour le personnel de la ville d'Hazebrouck/regie des eaux et du CCAS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire
Description du marché:
“Le nombre total d'agents susceptibles d'être concernés par les prestations du présent marché s'élève à 381. Il s'agit de provisionner 10 unités par mois par...”
Description du marché
Le nombre total d'agents susceptibles d'être concernés par les prestations du présent marché s'élève à 381. Il s'agit de provisionner 10 unités par mois par agent. Le nombre d'unités s'élève donc à 45 720. La valeur faciale d'une unité est de 6 EUR (3 EUR versés par l'employeur et 3 EUR versés par l'agent). Les modalités d'attribution de cet avantage sont fixées par la collectivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Cet accord cadre est un groupement de commandes entre la ville d'Hazebrouck/régie des eaux et le CCAS. Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois...”
Informations complémentaires
Cet accord cadre est un groupement de commandes entre la ville d'Hazebrouck/régie des eaux et le CCAS. Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de la date de la réception de la notification par le titulaire. Le présent marché est conclu sans minimum annuel HT ni montant maximum annuel (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
09:00 📅
“Budget fonctionnement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Une avance est versée au titulaire du marché dans les conditions prévues aux...”
Budget fonctionnement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Une avance est versée au titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et
R. 2191.16 à R. 2191.19 du code de la commande publique. Aucune retenue de garantie ne sera pratiquée sur les paiements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, Art L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, Art L. 551-1 et s), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art L. 551-13 et s), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, n358994), dans un délai de 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2020/S 036-085356 (2020-02-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Mairie — BP 70189, rue André Biébuyck
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la Ville d'Hazebrouck
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la...”
Titre
Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la Ville d'Hazebrouck/régie des eaux et du CCAS
20AC004_LD
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Brève description:
“Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la...”
Brève description
Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la Ville d'Hazebrouck/régie des eaux et du CCAS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la...”
Description du marché
Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la Ville d'Hazebrouck/régie des eaux et du CCAS.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Pour information, le montant total du marché sur les trois années est de 0,00 EUR HT. Toutefois, comme le présent site du BOAMP ne veut pas valider ce...”
Informations complémentaires
Pour information, le montant total du marché sur les trois années est de 0,00 EUR HT. Toutefois, comme le présent site du BOAMP ne veut pas valider ce montant, il a fallu mettre 1,00 EUR HT juste pour que le présent avis d'attribution puisse être publié.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-085356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AC004_LD
Titre:
“Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (type carte bleue) et prestations associées pour...”
Titre
Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (type carte bleue) et prestations associées pour le personnel de la Ville d'Hazebrouck, de la
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo Pass France SA
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141252309📞
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 1
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 227-559049 (2020-11-17)