Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr🌏
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 7 quai de l'Hôpital — CS 70092
Nom: Commune de Champforgeuil
Adresse postale: 2 rue Charles Lemaux
Commune postale: Champforgeuil
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71530
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Jambles
Adresse postale: 56 rue de la Côte Chalonnaise
Commune postale: Jambles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelle (EPI)
AOOF20MGV07”
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description:
“Fourniture de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelle (EPI).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels — haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Équipement individuel📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Vêtements professionnels — haute visibilité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme Territoire Numérique avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à l'article valeur estimée correspond à l'estimation du montant maximal annuel pour ce lot.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vêtements professionnels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection de la main
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Protection de la main.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection de la tête et du corps
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Protection de la tête et du corps.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection des pieds
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection des pieds.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de sport et de confort
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Équipements de sport et de confort.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Uniformes — sécurité municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Uniformes — sécurité municipale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fourniture passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon,...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fourniture passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon, et les communes de Champforgeuil (pour les lots 2 et 5) et Jambles (pour les lots 1, 3, 4 et 5). La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr en utilisant ou non le dispositif DUME), conformément au règlement de consultation. Il est demandé aux candidats de remettre en même temps que leur offre un échantillon des produits signalés en bleu dans les BPU/devis-cadre (quantités et tailles indiquées dans les devis-cadre). Voir modalités de remise des échantillons dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 025-055901 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualités techniques des produits jugées au regard des fiches techniques et des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de la prestation au regard de la note organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le montant attribué est de 27 215,70 EUR HT (montant du devis cadre non contractuel), sur la base d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans...”
Informations complémentaires
Le montant attribué est de 27 215,70 EUR HT (montant du devis cadre non contractuel), sur la base d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans montants minimum ni maximum de commande annuels.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant attribué est de 10 501.10 EUR HT (montant du devis cadre non contractuel), sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans...”
Informations complémentaires
Le montant attribué est de 10 501.10 EUR HT (montant du devis cadre non contractuel), sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montants minimum ni maximum de commande annuels.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant attribué est de 10 733.50 EUR HT (montant du devis cadre non contractuel), sur la base d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans...”
Informations complémentaires
Le montant attribué est de 10 733.50 EUR HT (montant du devis cadre non contractuel), sur la base d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans montants minimum ni maximum de commande annuels.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant attribué est de 6 119,49 EUR HT (montant du devis cadre non contractuel), sur la base d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans...”
Informations complémentaires
Le montant attribué est de 6 119,49 EUR HT (montant du devis cadre non contractuel), sur la base d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans montants minimum ni maximum de commande annuels.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant attribué est de 22 682.70 EUR HT (montant du devis cadre non contractuel), sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans...”
Informations complémentaires
Le montant attribué est de 22 682.70 EUR HT (montant du devis cadre non contractuel), sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montants minimum ni maximum de commande annuels.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant attribué est de 13 506.00 EUR HT (montant du devis cadre non contractuel), sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans...”
Informations complémentaires
Le montant attribué est de 13 506.00 EUR HT (montant du devis cadre non contractuel), sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montants minimum ni maximum de commande annuels.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant attribué est de 15 588.42 EUR HT (montant du devis cadre non contractuel), sur la base d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans...”
Informations complémentaires
Le montant attribué est de 15 588.42 EUR HT (montant du devis cadre non contractuel), sur la base d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans montants minimum ni maximum de commande annuels.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-055901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20MGV07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements professionnels — haute visibilité
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro SARL
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements professionnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection de la main
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France SAS
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection de la tête et du corps
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection des pieds
Nom et adresse du contractant
Nom: Dexis Boutillon SAS
Adresse postale: rue Ferree — BP 59
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71103
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Équipements de sport et de confort
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pokee sport publicité EURL
Adresse postale: Technopole de la Loue 34 rue Jules Bournet
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Uniformes — sécurité municipale
Nom et adresse du contractant
Nom: Vetforce SARL
Adresse postale: 2 rue d'Yvours
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montants minimum ni maximum de commande annuels.
Les montants indiqués...”
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montants minimum ni maximum de commande annuels.
Les montants indiqués aux articles valeur estimée et valeur attribuée correspondent à une estimation du montant maximum sur la durée du marché pour chaque lot.
Le montant indiqué à l'article valeur totale finale des marchés correspond à l'estimation du montant maximum sur la durée du marché pour l'ensemble des lots.
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Source: OJS 2020/S 203-493288 (2020-10-14)