Fourniture de végétaux
Ville de Mandelieu-la-Napoule
La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
- • Fleurs coupées › Compositions florales
- • Plantes › Bulbes de fleurs
- • Plantes › Arbustes
- • Produits de pépinière › Arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-19 | Avis de marché |
| 2020-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Arbres 📦
Arbustes 📦
Bulbes de fleurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138349
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 614 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazons et gazons en plaques
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazons et gazons en plaques. montant...”
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Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans...”
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Intitulé du lot: Arbres et palmiers
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbres et palmiers. montant maximum annuel: 10 000 EUR HT. Montant minimum annuel: sans maximum a...”
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Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arbustes et plantes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbustes et plantes. Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT. Montant minimum annuel: sans maximum. A...”
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bulbes
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de bulbes. Montant maximum annuel: 1000 eur ht Montant minimum annuel: Sans maximum A titre...”
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Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale des services techniques — 415 Chemin de Saint Cassien — 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
“Direction Générale des Services Techniques 415 Chemin de Saint Cassien 06210 mandelieu-la napoule”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
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“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: M. le Maire ou l'Elu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492973063 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.”
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr”
“Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Contenu de l'offre (pour chaque lot auquel le...”
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“La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:”
“— soit de l'article L. 551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;”
“— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;”
“— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la...”
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“— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 058-138349 (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Arbres 📦
Arbustes 📦
Bulbes de fleurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138349
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 614 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazons et gazons en plaques
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazons et gazons en plaques. montant...”
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans...”
Intitulé du lot: Arbres et palmiers
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbres et palmiers. montant maximum annuel: 10 000 EUR HT. Montant minimum annuel: sans maximum a...”
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arbustes et plantes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbustes et plantes. Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT. Montant minimum annuel: sans maximum. A...”
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bulbes
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de bulbes. Montant maximum annuel: 1000 eur ht Montant minimum annuel: Sans maximum A titre...”
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale des services techniques — 415 Chemin de Saint Cassien — 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
“Direction Générale des Services Techniques 415 Chemin de Saint Cassien 06210 mandelieu-la napoule”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: M. le Maire ou l'Elu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492973063 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.”
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr”
“Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Contenu de l'offre (pour chaque lot auquel le...”
Afficher plus (1)
“La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:”
“— soit de l'article L. 551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;”
Afficher plus (3)
“— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;”
“— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la...”
“— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 058-138349 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation...”
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Valeur totale du marché: 614 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353972
Se réfère à l'avis: 2020/S 058-138349
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement; — délai global de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-la-Napoule.”
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1”
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de...”
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“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazons et gazons en plaques.”
“Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.”
“Montant maximum annuel: sans.”
“Maximum à titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants:”
“Période 1 du 14.5.2016 au 14.52017: 17 567,48 EUR HT.”
“Période 2 du 15.5.2017 au 14.5.2018: 15 054,31 EUR HT.”
“Période 3 du 15.5.2018 au 14.52019: 14 329,27 EUR HT.”
“Période 4 du 15.5.2019 à aujourd'hui: 13 125,80 EUR HT.”
Intitulé du lot: Arbres et Palmiers
Brève description:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbres et palmiers.”
“Période 1 du 17.5.2016 au 17.52017: 28 009,21 EUR HT.”
“Période 2 du 18.5.2017 au 17.5.2018: 26 927,40 EUR HT.”
“Période 3 du 18.5.2018 au 17.5.2019: 48 966,90 EUR HT.”
“Période 4 du 18.5.2019 à aujourd'hui: 12 954,60 EUR HT.”
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbustes et plantes.”
“Maximum: à titre indicatif.”
“Les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants:”
“Période 1 du 17.5.2016 au 17.5.2017: 17 227,77 EUR HT.”
“Période 2 du 18.5.2017 au 17.52018: 24 393,22 EUR HT.”
“Période 3 du 18.5.2018 au 17.5.2019: 27 204,02 EUR HT.”
“Période 4 du 18.5.2019 à aujourd'hui: 19 115,00 EUR HT.”
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de bulbes.”
“Montant minimum annuel: 1000 EUR HT.”
“Période 1 du 18.5.2016 au 18.5.2017: 1 232,00 EUR.”
“Période 2 du 19.5.2017 au 18.5.2018: 1 232,50 EUR HT.”
“Période 3 du 19.5.2018 au 18.5.2019: 1 310,78 EUR HT.”
“Période 4 du 19.5.2019 à aujourd'hui: 2 130,90 EUR HT.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon la décomposition en sous-critères énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Pépinière Jacky Rubino
Numéro d'enregistrement national: 38323176800011
Adresse postale: Rue Antoine Laurent
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06120
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 31 728 EUR 💰
Adresse postale: Rue Antoine Lauren
Code postal: 06210
Valeur totale du marché: 109 761 EUR 💰
73 549 EUR 💰
Nom: Sas cedph
Numéro d'enregistrement national: 83499611800016
Adresse postale: 9 rue des Otages
Commune postale: Chantilly
Code postal: 60500
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 618 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Référence
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement:”
“— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;”
“— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;”
“— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1”
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“Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR:”
“— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;”
“— financement sur fonds propres le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous...”
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“Tous les lots ont été signés le 8.7.2020 et notifiés le 10.7.2020.”
“Parution au BOAMP: avis nº 20-42602 le 21.3.2020.”
“Parution au JOUE: avis nº 2020/OJS058-138349 le 23.3.2020.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31”
“Référé pré-contractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé pré-contractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de...”
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“Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la...”
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“Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont...”
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“Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du...”
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Source: OJS 2020/S 144-353972 (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation...”
Valeur totale du marché: 614 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353972
Se réfère à l'avis: 2020/S 058-138349
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement; — délai global de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-la-Napoule.”
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1”
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“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de...”
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazons et gazons en plaques.”
“Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.”
“Montant maximum annuel: sans.”
“Maximum à titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants:”
“Période 1 du 14.5.2016 au 14.52017: 17 567,48 EUR HT.”
“Période 2 du 15.5.2017 au 14.5.2018: 15 054,31 EUR HT.”
“Période 3 du 15.5.2018 au 14.52019: 14 329,27 EUR HT.”
“Période 4 du 15.5.2019 à aujourd'hui: 13 125,80 EUR HT.”
Brève description:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbres et palmiers.”
“Période 1 du 17.5.2016 au 17.52017: 28 009,21 EUR HT.”
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“Période 2 du 18.5.2017 au 17.5.2018: 26 927,40 EUR HT.”
“Période 3 du 18.5.2018 au 17.5.2019: 48 966,90 EUR HT.”
“Période 4 du 18.5.2019 à aujourd'hui: 12 954,60 EUR HT.”
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbustes et plantes.”
“Maximum: à titre indicatif.”
“Les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants:”
“Période 1 du 17.5.2016 au 17.5.2017: 17 227,77 EUR HT.”
“Période 2 du 18.5.2017 au 17.52018: 24 393,22 EUR HT.”
“Période 3 du 18.5.2018 au 17.5.2019: 27 204,02 EUR HT.”
“Période 4 du 18.5.2019 à aujourd'hui: 19 115,00 EUR HT.”
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de bulbes.”
“Montant minimum annuel: 1000 EUR HT.”
“Période 1 du 18.5.2016 au 18.5.2017: 1 232,00 EUR.”
“Période 2 du 19.5.2017 au 18.5.2018: 1 232,50 EUR HT.”
“Période 3 du 19.5.2018 au 18.5.2019: 1 310,78 EUR HT.”
“Période 4 du 19.5.2019 à aujourd'hui: 2 130,90 EUR HT.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon la décomposition en sous-critères énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Pépinière Jacky Rubino
Numéro d'enregistrement national: 38323176800011
Adresse postale: Rue Antoine Laurent
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06120
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 31 728 EUR 💰
Adresse postale: Rue Antoine Lauren
Code postal: 06210
Valeur totale du marché: 109 761 EUR 💰
73 549 EUR 💰
Nom: Sas cedph
Numéro d'enregistrement national: 83499611800016
Adresse postale: 9 rue des Otages
Commune postale: Chantilly
Code postal: 60500
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 618 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Référence
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement:”
“— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;”
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“— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;”
“— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1”
“Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR:”
“— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;”
“— financement sur fonds propres le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous...”
“Tous les lots ont été signés le 8.7.2020 et notifiés le 10.7.2020.”
“Parution au BOAMP: avis nº 20-42602 le 21.3.2020.”
“Parution au JOUE: avis nº 2020/OJS058-138349 le 23.3.2020.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31”
“Référé pré-contractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé pré-contractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de...”
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“Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la...”
“Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont...”
“Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du...”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)