La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Téléphone: +33 492973000📞
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138349
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Contenu de l'offre (pour chaque lot auquel le candidat soumissionne): l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif(BPU/DQE), le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution des marchés du règlement de consultation). Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. modalités essentielles de financement et de paiement. Règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Délai global de paiement ne pourra excéder trente jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante EUR. Crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel. Financement sur fonds propres.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Contenu de l'offre (pour chaque lot auquel le candidat soumissionne): l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif(BPU/DQE), le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution des marchés du règlement de consultation). Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. modalités essentielles de financement et de paiement. Règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Délai global de paiement ne pourra excéder trente jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante EUR. Crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel. Financement sur fonds propres.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 614 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazons et gazons en plaques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazons et gazons en plaques. montant maximum annuel: 10 000 EUR HT. Montant minimum annuel: sans maximum a titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants: période une du 14.5.2016 au 14.5.2017 : 17 567,48 EUR HT. Période deux du 15.5.2017 au 14.5.2018 : 15 054,31 EUR HT. Période trois du 15.5.2018 au 14.5.2019 : 14 329,27 EUR HT. Période quatre du 15.5.2019 à aujourd'hui: 13 125,80 EUR (HT).
Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazons et gazons en plaques. montant maximum annuel: 10 000 EUR HT. Montant minimum annuel: sans maximum a titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants: période une du 14.5.2016 au 14.5.2017 : 17 567,48 EUR HT. Période deux du 15.5.2017 au 14.5.2018 : 15 054,31 EUR HT. Période trois du 15.5.2018 au 14.5.2019 : 14 329,27 EUR HT. Période quatre du 15.5.2019 à aujourd'hui: 13 125,80 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.
Intitulé du lot: Arbres et palmiers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbres et palmiers. montant maximum annuel: 10 000 EUR HT. Montant minimum annuel: sans maximum a titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants: période une du 17.5.2016 au 17.5.2017 : 28 009,21 EUR HT. Période deux du 18.5.2017 au 17.5.2018 : 26 927,40 EUR HT. Période trois du 18.5.2018 au 17.5.2019 : 48 966,90 EUR HT. Période quatre du 18.5.2019 à aujourd'hui: 12 954,60 EUR (HT).
Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbres et palmiers. montant maximum annuel: 10 000 EUR HT. Montant minimum annuel: sans maximum a titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants: période une du 17.5.2016 au 17.5.2017 : 28 009,21 EUR HT. Période deux du 18.5.2017 au 17.5.2018 : 26 927,40 EUR HT. Période trois du 18.5.2018 au 17.5.2019 : 48 966,90 EUR HT. Période quatre du 18.5.2019 à aujourd'hui: 12 954,60 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arbustes et plantes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbustes et plantes. Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT. Montant minimum annuel: sans maximum. A titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants: période une du 17.5.2016 au 17.5.2017 : 17 227,77 EUR HT. Période deux du 18.5.2017 au 17.5.2018 : 24 393,22 EUR HT. Période trois du 18.5.2018 au 17.5/2019 : 27 204,02 EUR HT. Période quatre du 18.5.2019 à aujourd'hui: 19 115,00 EUR (HT).
Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbustes et plantes. Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT. Montant minimum annuel: sans maximum. A titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants: période une du 17.5.2016 au 17.5.2017 : 17 227,77 EUR HT. Période deux du 18.5.2017 au 17.5.2018 : 24 393,22 EUR HT. Période trois du 18.5.2018 au 17.5/2019 : 27 204,02 EUR HT. Période quatre du 18.5.2019 à aujourd'hui: 19 115,00 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bulbes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de bulbes. Montant maximum annuel: 1000 eur ht Montant minimum annuel: Sans maximum A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants: Période 1 du 18/05/2016 au 18/05/2017 : 1 232,00 Eur Période 2 du 19/05/2017 au 18/05/2018 : 1 232,50 EUR Ht Période 3 du 19/05/2018 au 18/05/2019 : 1 310,78 eur ht Période 4 du 19/05/2019 à aujourd'hui: 2 130,90 eur (HT).
Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de bulbes. Montant maximum annuel: 1000 eur ht Montant minimum annuel: Sans maximum A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants: Période 1 du 18/05/2016 au 18/05/2017 : 1 232,00 Eur Période 2 du 19/05/2017 au 18/05/2018 : 1 232,50 EUR Ht Période 3 du 19/05/2018 au 18/05/2019 : 1 310,78 eur ht Période 4 du 19/05/2019 à aujourd'hui: 2 130,90 eur (HT).
Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CACP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction générale des services techniques — 415 Chemin de Saint Cassien — 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Direction Générale des Services Techniques 415 Chemin de Saint Cassien 06210 mandelieu-la napoule
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: M. le Maire ou l'Elu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492973063📞
Pays: Alpes-Maritimes
🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Contenu de l'offre (pour chaque lot auquel le candidat soumissionne): l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif(BPU/DQE), le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution des marchés du règlement de consultation). Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Contenu de l'offre (pour chaque lot auquel le candidat soumissionne): l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif(BPU/DQE), le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution des marchés du règlement de consultation). Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. modalités essentielles de financement et de paiement. Règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Délai global de paiement ne pourra excéder trente jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante EUR. Crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel. Financement sur fonds propres.
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. modalités essentielles de financement et de paiement. Règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Délai global de paiement ne pourra excéder trente jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante EUR. Crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel. Financement sur fonds propres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;
— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé;
— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 058-138349 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1
La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1
Valeur totale du marché: 614 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353972
Se réfère à l'avis: 2020/S 058-138349
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;
— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR:
— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;
— financement sur fonds propres le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Tous les lots ont été signés le 8.7.2020 et notifiés le 10.7.2020.
Parution au BOAMP: avis nº 20-42602 le 21.3.2020.
Parution au JOUE: avis nº 2020/OJS058-138349 le 23.3.2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;
— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR:
— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;
— financement sur fonds propres le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Tous les lots ont été signés le 8.7.2020 et notifiés le 10.7.2020.
Parution au BOAMP: avis nº 20-42602 le 21.3.2020.
Parution au JOUE: avis nº 2020/OJS058-138349 le 23.3.2020.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1
Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazons et gazons en plaques.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: sans.
Maximum à titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants:
Période 1 du 14.5.2016 au 14.52017: 17 567,48 EUR HT.
Période 2 du 15.5.2017 au 14.5.2018: 15 054,31 EUR HT.
Période 3 du 15.5.2018 au 14.52019: 14 329,27 EUR HT.
Période 4 du 15.5.2019 à aujourd'hui: 13 125,80 EUR HT.
Intitulé du lot: Arbres et Palmiers
Brève description:
Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbres et palmiers.
Période 1 du 17.5.2016 au 17.52017: 28 009,21 EUR HT.
Période 2 du 18.5.2017 au 17.5.2018: 26 927,40 EUR HT.
Période 3 du 18.5.2018 au 17.5.2019: 48 966,90 EUR HT.
Période 4 du 18.5.2019 à aujourd'hui: 12 954,60 EUR HT.
Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbustes et plantes.
Maximum: à titre indicatif.
Les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants:
Période 1 du 17.5.2016 au 17.5.2017: 17 227,77 EUR HT.
Période 2 du 18.5.2017 au 17.52018: 24 393,22 EUR HT.
Période 3 du 18.5.2018 au 17.5.2019: 27 204,02 EUR HT.
Période 4 du 18.5.2019 à aujourd'hui: 19 115,00 EUR HT.
Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de bulbes.
Montant minimum annuel: 1000 EUR HT.
Période 1 du 18.5.2016 au 18.5.2017: 1 232,00 EUR.
Période 2 du 19.5.2017 au 18.5.2018: 1 232,50 EUR HT.
Période 3 du 19.5.2018 au 18.5.2019: 1 310,78 EUR HT.
Période 4 du 19.5.2019 à aujourd'hui: 2 130,90 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon la décomposition en sous-critères énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Pépinière Jacky Rubino
Numéro d'enregistrement national: 38323176800011
Adresse postale: Rue Antoine Laurent
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06120
Pays: France 🇫🇷 Alpes-Maritimes
🏙️
Valeur totale du marché: 31 728 EUR 💰
Adresse postale: Rue Antoine Lauren
Code postal: 06210
Valeur totale du marché: 109 761 EUR 💰
73 549 EUR 💰
Nom: Sas cedph
Numéro d'enregistrement national: 83499611800016
Adresse postale: 9 rue des Otages
Commune postale: Chantilly
Code postal: 60500
Pays: Oise
🏙️
Valeur totale du marché: 1 618 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Référence Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;
— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR:
— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;
— financement sur fonds propres le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
— financement sur fonds propres le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Tous les lots ont été signés le 8.7.2020 et notifiés le 10.7.2020.
Parution au BOAMP: avis nº 20-42602 le 21.3.2020.
Parution au JOUE: avis nº 2020/OJS058-138349 le 23.3.2020.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31
Référé pré-contractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé pré-contractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé pré-contractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé pré-contractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.
Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.