La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: Avenue de la République
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le Maire ou l'Elu délégué
Téléphone: +33 492973000📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Fax: +33 492973572 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492973063📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de végétaux
Produits/services: Produits horticoles📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 614 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazons et gazons en plaques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Produits/services supplémentaires: Compositions florales📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale des services techniques — 415 Chemin de Saint Cassien — 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazons et gazons en plaques. montant...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazons et gazons en plaques. montant maximum annuel: 10 000 EUR HT. Montant minimum annuel: sans maximum a titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants: période une du 14.5.2016 au 14.5.2017 : 17 567,48 EUR HT. Période deux du 15.5.2017 au 14.5.2018 : 15 054,31 EUR HT. Période trois du 15.5.2018 au 14.5.2019 : 14 329,27 EUR HT. Période quatre du 15.5.2019 à aujourd'hui: 13 125,80 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans...”
Description des renouvellements
Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arbres et palmiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbres et palmiers. montant maximum annuel: 10 000 EUR HT. Montant minimum annuel: sans maximum a...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbres et palmiers. montant maximum annuel: 10 000 EUR HT. Montant minimum annuel: sans maximum a titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants: période une du 17.5.2016 au 17.5.2017 : 28 009,21 EUR HT. Période deux du 18.5.2017 au 17.5.2018 : 26 927,40 EUR HT. Période trois du 18.5.2018 au 17.5.2019 : 48 966,90 EUR HT. Période quatre du 18.5.2019 à aujourd'hui: 12 954,60 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arbustes et plantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbustes et plantes. Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT. Montant minimum annuel: sans maximum. A...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbustes et plantes. Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT. Montant minimum annuel: sans maximum. A titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants: période une du 17.5.2016 au 17.5.2017 : 17 227,77 EUR HT. Période deux du 18.5.2017 au 17.5.2018 : 24 393,22 EUR HT. Période trois du 18.5.2018 au 17.5/2019 : 27 204,02 EUR HT. Période quatre du 18.5.2019 à aujourd'hui: 19 115,00 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bulbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Bulbes de fleurs📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction Générale des Services Techniques 415 Chemin de Saint Cassien 06210 mandelieu-la napoule”
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de bulbes. Montant maximum annuel: 1000 eur ht Montant minimum annuel: Sans maximum A titre...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de bulbes. Montant maximum annuel: 1000 eur ht Montant minimum annuel: Sans maximum A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants: Période 1 du 18/05/2016 au 18/05/2017 : 1 232,00 Eur Période 2 du 19/05/2017 au 18/05/2018 : 1 232,50 EUR Ht Période 3 du 19/05/2018 au 18/05/2019 : 1 310,78 eur ht Période 4 du 19/05/2019 à aujourd'hui: 2 130,90 eur (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans...”
Description des renouvellements
Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CACP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Contenu de l'offre (pour chaque lot auquel le candidat soumissionne): l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif(BPU/DQE), le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution des marchés du règlement de consultation). Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. modalités essentielles de financement et de paiement. Règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Délai global de paiement ne pourra excéder trente jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante EUR. Crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel. Financement sur fonds propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;
— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé;
— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 058-138349 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
La procédure de passation...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 614 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazons et gazons en plaques.
Montant...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazons et gazons en plaques.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: sans.
Maximum à titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants:
Période 1 du 14.5.2016 au 14.52017: 17 567,48 EUR HT.
Période 2 du 15.5.2017 au 14.5.2018: 15 054,31 EUR HT.
Période 3 du 15.5.2018 au 14.52019: 14 329,27 EUR HT.
Période 4 du 15.5.2019 à aujourd'hui: 13 125,80 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique selon la décomposition en sous-critères énoncés dans le règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Arbres et Palmiers
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbres et palmiers.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: sans.
Maximum à...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbres et palmiers.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: sans.
Maximum à titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants:
Période 1 du 17.5.2016 au 17.52017: 28 009,21 EUR HT.
Période 2 du 18.5.2017 au 17.5.2018: 26 927,40 EUR HT.
Période 3 du 18.5.2018 au 17.5.2019: 48 966,90 EUR HT.
Période 4 du 18.5.2019 à aujourd'hui: 12 954,60 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbustes et plantes.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: sans.
Maximum:...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbustes et plantes.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: sans.
Maximum: à titre indicatif.
Les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants:
Période 1 du 17.5.2016 au 17.5.2017: 17 227,77 EUR HT.
Période 2 du 18.5.2017 au 17.52018: 24 393,22 EUR HT.
Période 3 du 18.5.2018 au 17.5.2019: 27 204,02 EUR HT.
Période 4 du 18.5.2019 à aujourd'hui: 19 115,00 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de bulbes.
Montant minimum annuel: 1000 EUR HT.
Montant maximum annuel: sans.
Maximum: à titre...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de bulbes.
Montant minimum annuel: 1000 EUR HT.
Montant maximum annuel: sans.
Maximum: à titre indicatif.
Les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants:
Période 1 du 18.5.2016 au 18.5.2017: 1 232,00 EUR.
Période 2 du 19.5.2017 au 18.5.2018: 1 232,50 EUR HT.
Période 3 du 19.5.2018 au 18.5.2019: 1 310,78 EUR HT.
Période 4 du 19.5.2019 à aujourd'hui: 2 130,90 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 058-138349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020300119
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazons et gazons en plaques”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pépinière Jacky Rubino
Numéro d'enregistrement national: 38323176800011
Adresse postale: Rue Antoine Laurent
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06120
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 728 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020300120
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arbres et palmiers
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Rue Antoine Lauren
Code postal: 06210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 761 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020300121
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Arbustes et plantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 549 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020300122
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bulbes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cedph
Numéro d'enregistrement national: 83499611800016
Adresse postale: 9 rue des Otages
Commune postale: Chantilly
Code postal: 60500
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 618 💰
“Modalités essentielles de financement et de paiement:
— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;
— délai global de...”
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;
— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de %.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR:
— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;
— financement sur fonds propres le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Tous les lots ont été signés le 8.7.2020 et notifiés le 10.7.2020.
Parution au BOAMP: avis nº 20-42602 le 21.3.2020.
Parution au JOUE: avis nº 2020/OJS058-138349 le 23.3.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative.
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative.
Référé pré-contractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé pré-contractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.
Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Source: OJS 2020/S 144-353972 (2020-07-23)