Fourniture de végétaux

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-19 Avis de marché
2020-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: Avenue de la République
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le Maire ou l'Elu délégué
Téléphone: +33 492973000 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492973063 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de végétaux
Produits/services: Produits horticoles 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 614 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazons et gazons en plaques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Produits/services supplémentaires: Compositions florales 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale des services techniques — 415 Chemin de Saint Cassien — 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazons et gazons en plaques. montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arbres et palmiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres 📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbres et palmiers. montant maximum annuel: 10 000 EUR HT. Montant minimum annuel: sans maximum a...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arbustes et plantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Arbustes 📦
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbustes et plantes. Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT. Montant minimum annuel: sans maximum. A...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bulbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Bulbes de fleurs 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction Générale des Services Techniques 415 Chemin de Saint Cassien 06210 mandelieu-la napoule”
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de bulbes. Montant maximum annuel: 1000 eur ht Montant minimum annuel: Sans maximum A titre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base: — soit de l'article L. 551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 058-138349 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 614 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazons et gazons en plaques. Montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique selon la décomposition en sous-critères énoncés dans le règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Arbres et Palmiers
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbres et palmiers. Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans. Maximum à...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'arbustes et plantes. Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans. Maximum:...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de bulbes. Montant minimum annuel: 1000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans. Maximum: à titre...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 058-138349

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020300119
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazons et gazons en plaques”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pépinière Jacky Rubino
Numéro d'enregistrement national: 38323176800011
Adresse postale: Rue Antoine Laurent
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06120
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 728 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2020300120
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arbres et palmiers
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Rue Antoine Lauren
Code postal: 06210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 761 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020300121
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Arbustes et plantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 549 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020300122
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bulbes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cedph
Numéro d'enregistrement national: 83499611800016
Adresse postale: 9 rue des Otages
Commune postale: Chantilly
Code postal: 60500
Région: Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 618 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités essentielles de financement et de paiement: — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement; — délai global de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative. Référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-353972 (2020-07-23)