Marché conclu dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de minimum annuel et avec un maximum annuel en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Compte tenu de ses besoins, la commune de La Hague a estimé le montant à la valeur suivante:
— lot 4: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 80 000 EUR HT. La présente consultation intervient après une procédure antérieure déclarée infructueuse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de végétaux et la mise en culture de jardinières pour la commune de La Hague — lot 4
2020-080-Cd-G46-Lot 4”
Produits/services: Produits de pépinière📦
Brève description:
“Marché conclu dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Brève description
Marché conclu dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de minimum annuel et avec un maximum annuel en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Compte tenu de ses besoins, la commune de La Hague a estimé le montant à la valeur suivante:
— lot 4: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 80 000 EUR HT. La présente consultation intervient après une procédure antérieure déclarée infructueuse.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'annuelles, bisannuelles, chrysanthèmes et mise en culture de jardinières” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'annuelles, bisannuelles, chrysanthèmes et mise en culture de jardinières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché à bons de commande est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction tacite et...”
Description des renouvellements
Le marché à bons de commande est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction tacite et par période de douze mois dans la limite de trois fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé réception, deux mois au moins avant la fin de chaque période.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Hague.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr — Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises des candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏
Source: OJS 2020/S 187-449101 (2020-09-21)