Fourniture et livraison multi-sites de titres restaurant et mise à disposition d'un outil de gestion en ligne sécurisé et horodaté (commande en ligne et suivi). Prise en charge des prestations associées (personnalisation des titres, présentation des cartes restaurant, paramétrage initial — maintenance de outil de gestion...). Actuellement, la Région commande exclusivement des titres papier, néanmoins elle souhaite expérimenter les cartes restaurant (cartes adossées à un réseau bancaire), et à terme les généraliser.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurant, sous la forme de titres papier ou sous la forme dématérialisée, et prestations associées”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture et livraison multi-sites de titres restaurant et mise à disposition d'un outil de gestion en ligne sécurisé et horodaté (commande en ligne et...”
Brève description
Fourniture et livraison multi-sites de titres restaurant et mise à disposition d'un outil de gestion en ligne sécurisé et horodaté (commande en ligne et suivi). Prise en charge des prestations associées (personnalisation des titres, présentation des cartes restaurant, paramétrage initial — maintenance de outil de gestion...). Actuellement, la Région commande exclusivement des titres papier, néanmoins elle souhaite expérimenter les cartes restaurant (cartes adossées à un réseau bancaire), et à terme les généraliser.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraisons sur ensemble du territoire Hauts-de-France avec en lieux principaux de livraison Lille et Amiens (services de la DRH) 59000 Lille.”
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois....”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 19 000 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée dans le formulaire DC joint au DCE).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'attributaire devra impérativement être une société émettrice de titres-restaurant agréée par la Commission nationale des titres restaurant (article L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'attributaire devra impérativement être une société émettrice de titres-restaurant agréée par la Commission nationale des titres restaurant (article L. 3262-1 du code du travail en vigueur).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre court à compter de la date de notification du contrat. Délais d'exécution prescrits au CCTP
Prestations réglées par des prix forfaitaires et...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre court à compter de la date de notification du contrat. Délais d'exécution prescrits au CCTP
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix ferme avec clause de réexamen au CCAP. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée sous la forme soit de la DC (formulaire joint au DCE), soit du Document unique de marché européen (DUME).
La transmission...”
La candidature peut être présentée sous la forme soit de la DC (formulaire joint au DCE), soit du Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée sur le profil acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation(signature électronique non exigée, copie de sauvegarde possible). Toutes les questions doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée au règlement de la consultation.Aucune signature n'est demandée pour le dépôt du pli électronique. Numéro de la consultation: 2020-0073.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele.;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 110-267263 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison multi sites de titres restaurant et mise à disposition d'un outil de gestion en ligne sécurisé et horodaté (commande en ligne et...”
Brève description
Fourniture et livraison multi sites de titres restaurant et mise à disposition d'un outil de gestion en ligne sécurisé et horodaté (commande en ligne et suivi). Prise en charge des prestations associées (personnalisation des titres, présentation des cartes restaurant, paramétrage initial — maintenance de outil de gestion…). Actuellement, la région commande exclusivement des titres papier, néanmoins elle souhaite expérimenter les cartes restaurant (cartes adossées à un réseau bancaire), et à terme les généraliser.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison multi sites de titres restaurant et mise à disposition d'un outil de gestion en ligne sécurisé et horodaté (commande en ligne et...”
Description du marché
Fourniture et livraison multi sites de titres restaurant et mise à disposition d'un outil de gestion en ligne sécurisé et horodaté (commande en ligne et suivi). Prise en charge des prestations associées (personnalisation des titres, présentation des cartes restaurant, paramétrage initial — maintenance de outil de gestion…). Actuellement, la région commande exclusivement des titres papier, néanmoins elle souhaite expérimenter les cartes restaurant (cartes adossées à un réseau bancaire), et à terme les généraliser.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'outil de gestion propose
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202009800M
Titre:
“Fourniture de titres restaurant, sous la forme de titres papier ou sous la forme dématérialisée, et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Le marché est conclu pour une période de un an, reconductible trois fois sans montant minimal et sans montant maximal.
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond à une estimation.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2020/S 224-551284 (2020-11-12)