La consultation concerne d'une part l'émission et la livraison de titres-restaurant sous format papier ou sous format dématérialisé pour le personnel du Conseil départemental de la Drôme et d'autre part l'émission de chèques d'accompagnement personnalisés, famille alimentation-hygiène pour les assistants familiaux du Conseil départemental de la Drôme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres-restaurant et de chèques d'accompagnement personnalisés pour les agents du Département de la Drôme
2020drhfrn1353titres resto”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La consultation concerne d'une part l'émission et la livraison de titres-restaurant sous format papier ou sous format dématérialisé pour le personnel du...”
Brève description
La consultation concerne d'une part l'émission et la livraison de titres-restaurant sous format papier ou sous format dématérialisé pour le personnel du Conseil départemental de la Drôme et d'autre part l'émission de chèques d'accompagnement personnalisés, famille alimentation-hygiène pour les assistants familiaux du Conseil départemental de la Drôme.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 317 600 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Les titres-restaurant sont accordés sur la base d'un forfait de 16.5 titres par mois (16 au 1 semestre et 17 au 2º semestre). À titre indicatif, le...”
Description du marché
Les titres-restaurant sont accordés sur la base d'un forfait de 16.5 titres par mois (16 au 1 semestre et 17 au 2º semestre). À titre indicatif, le Département a attribué en 2019 des titres restaurant à 1 650 agents chaque mois. Les agents des collèges (300 agents environ) disposent d'un forfait de 25 titres par an. Les titres-restaurant seront proposés aux agents sous forme papier ou dématérialisée. Un panachage par agent pourra être également proposé; les agents ayant fait ce choix recevront 50 % papier et 50 % carte. Les agents seront libres de leur choix pendant la totalité de la durée du marché. La valeur estimée correspond au montant sur un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 339 400 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2021-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les chèques d'accompagnement personnalisés ont une valeur faciale de 4 EUR pris à charge à 100 % par la collectivité. Environ 60 000 titres ont été fournis...”
Description du marché
Les chèques d'accompagnement personnalisés ont une valeur faciale de 4 EUR pris à charge à 100 % par la collectivité. Environ 60 000 titres ont été fournis en 2019. Les assistants familiaux (environ 300 agents qui travaillent à leur domicile) bénéficient des chèques d'accompagnement personnalisé. Les chèques d'accompagnement personnalisés seront mis à disposition sous forme papier. La valeur estimée correspond au montant sur un an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour...”
Liste et brève description des conditions
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, ainsi que la preuve de ses capacités. Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — la valeur estimée correspond au montant estimatif sur quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 083-196511 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres-restaurant et de chèques d'accompagnement personnalisés pour les agents du département de la Drôme
2020drhfrn1353titres resto”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2577407.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les titres-restaurant sont accordés sur la base d'un forfait de 16.5 titres par mois (16 au 1 semestre et 17 au 2 semestre). À titre indicatif, le...”
Description du marché
Les titres-restaurant sont accordés sur la base d'un forfait de 16.5 titres par mois (16 au 1 semestre et 17 au 2 semestre). À titre indicatif, le département a attribué en 2019 des titres restaurant à 1 650 agents chaque mois. Les agents des collèges (300 agents environ) disposent d'un forfait de 25 titres par an. Les titres-restaurant seront proposés aux agents sous forme papier ou dématérialisée. Un panachage par agent pourra être également proposé; les agents ayant fait ce choix recevront 50 % papier et 50 % carte. Les agents seront libres de leur choix pendant la totalité de la durée du marché. La valeur estimée correspond au montant sur 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Les chèques d'accompagnement personnalisés ont une valeur faciale de 4 euro(s) pris à charge à 100 % par la collectivité. Environ 60 000 titres ont été...”
Description du marché
Les chèques d'accompagnement personnalisés ont une valeur faciale de 4 euro(s) pris à charge à 100 % par la collectivité. Environ 60 000 titres ont été fournis en 2019. Les assistants familiaux (environ 300 agents qui travaillent à leur domicile) bénéficient des chèques d'accompagnement personnalisé. Les chèques d'accompagnement personnalisés seront mis à disposition sous forme papier. La valeur estimée correspond au montant sur 1 an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de titres-restaurant
Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2337407.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois. Le marché signé le 21.8.2020 est consultable à la DAJA — service achats — Hôtel du département, 26 avenue...”
Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois. Le marché signé le 21.8.2020 est consultable à la DAJA — service achats — Hôtel du département, 26 avenue Président Herriot, 26000 Valence.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 165-401061 (2020-08-21)