Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés à destination des collaborateurs de sénateurs n'exerçant pas leurs fonctions au Palais du Luxembourg ou à proximité immédiate de celui-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
AGAS-1
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés à destination des collaborateurs de sénateurs n'exerçant pas leurs...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés à destination des collaborateurs de sénateurs n'exerçant pas leurs fonctions au Palais du Luxembourg ou à proximité immédiate de celui-ci.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France entière (départements et collectivités d'outre-mer compris).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés à destination des collaborateurs de sénateurs n'exerçant pas leurs...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés à destination des collaborateurs de sénateurs n'exerçant pas leurs fonctions au Palais du Luxembourg ou à proximité immédiate de celui-ci.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification (date prévisionnelle de la notification: 1.7.2020). Il peut être reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification (date prévisionnelle de la notification: 1.7.2020). Il peut être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'AGAS se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché...”
Description des options
L'AGAS se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation;
— en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée; les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC1 et DC2 par un Document unique de marché européen électronique (e-DUME) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation;
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat aura à produire:
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat aura à produire:
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat aura à produire: une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat aura à produire: une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis devrait être publié vers mars 2024 pour un marché qui débuterait en juillet 2024. Toutefois, l'AGAS se réserve la possibilité de faire...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le prochain avis devrait être publié vers mars 2024 pour un marché qui débuterait en juillet 2024. Toutefois, l'AGAS se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 061-145736 (2020-03-23)
Informations complémentaires (2020-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Adresse postale: Association pour la gestion des assistants de sénateurs
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 061-145736
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
“Les pièces du DCE sont modifiées afin d'intégrer la possibilité pour les candidats de proposer un autre support de dématérialisation des titres-restaurant...”
Les pièces du DCE sont modifiées afin d'intégrer la possibilité pour les candidats de proposer un autre support de dématérialisation des titres-restaurant que la carte à puce individuelle. L'offre des candidats devra être établie sur la base des données du DCE modifié, disponible à l'adresse: https://senat.achatpublic.com — La date limite de réception des offres est reportée au lundi 18.5.2020 (11h00). La date limite de demande de renseignements complémentaires est reportée au jeudi 7.5.2020 (17h00).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 071-169426 (2020-04-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés à destination des collaborateurs de sénateurs n'exerçant pas leurs...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés à destination des collaborateurs de sénateurs n'exerçant pas leurs fonctions au palais du Luxembourg ou à proximité immédiate de celui-ci.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 490 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés à destination des collaborateurs de sénateurs n'exerçant pas leurs...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés à destination des collaborateurs de sénateurs n'exerçant pas leurs fonctions au palais du Luxembourg ou à proximité immédiate de celui-ci.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“L'Agas se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché...”
Description des options
L'Agas se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 061-145736
Attribution du marché
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Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.swile.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 490 000 💰
“Valeur totale finale du marché: pas de frais de gestion. Montant estimatif de 2 490 000 EUR sur la durée totale du marche. Le marché est passé pour une...”
Valeur totale finale du marché: pas de frais de gestion. Montant estimatif de 2 490 000 EUR sur la durée totale du marche. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Le contrat peut être consulté dans les deux mois suivant la date de publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès des points de contact susmentionnés. Le marché a fait l'objet d'un avis rectificatif publié au JOUE le 9.4.2020 (numéro d'annonce attribué par le JOUE: 2020/S 071-169426).
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Source: OJS 2020/S 179-432465 (2020-09-10)