Le présent marché public a pour objet la mise à disposition de titres-restaurant pour les salariés privés et les agents publics de VNF et les prestations de services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres-restaurant au profit des salariés privés et des agents publics de VNF et prestations de services associés
2011F001”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la mise à disposition de titres-restaurant pour les salariés privés et les agents publics de VNF et les prestations de...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la mise à disposition de titres-restaurant pour les salariés privés et les agents publics de VNF et les prestations de services associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront livrées aux points de livraison précisés en annexe du CCTP et dans le CCTP.”
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la mise à disposition de titres-restaurant pour les salariés privés et les agents publics de VNF et les prestations de...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la mise à disposition de titres-restaurant pour les salariés privés et les agents publics de VNF et les prestations de services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 529 450 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois fois par périodes d'un an, sauf...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois fois par périodes d'un an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la...”
Description des options
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 20 600 000 EUR HT sur...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 20 600 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016; e-DUME disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/opérateur-economique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marché publics ou sur la plate-forme PLACE), DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics ou sur la plate-forme PLACE), le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire doit être habilité à émettre des titres restaurants ayant la nature d'un titre spécial de paiement.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront mises en œuvre au moyen de bons de commandes dans la limite du montant maximum fixé pour l'accord-cadre.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 001-000624
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Béthune.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, un AAPC devrait en principe être publié en 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leurs sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au...”
Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leurs sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien «Poser une question» figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9h00 à 19h00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 100-241426 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241426
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2011F001
Titre:
“Fourniture de titres-restaurant au profit des salariés privés et des agents publics de VNF et prestations de services associés”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.edenred.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 600 000 💰
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 20 600 000 EUR HT sur sa durée...”
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 20 600 000 EUR HT sur sa durée totale, soit sur quatre ans (reconductions comprises).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un (1) an.
La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex adresse électronique: division-achats@vnf.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 251-631448 (2020-12-21)