Fourniture de tickets service de type CAP (Chèques d'accompagnement personnalisé) pour les services du Conseil
Conseil général de l'Essonne
La présente consultation concerne la fourniture de tickets services de type «Chèques d'accompagnement personnalisé» pour les besoins des services de la direction générale adjointe aux solidarités du conseil départemental de l'Essonne. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et sans fixation de montant maximal, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. En 2019, l'état des dépenses était d'environ 650 000 EUR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-13 | Avis de marché |
| 2020-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2278_1_00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du département — boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Courrier électronique: mhemmeler@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369501&orgAcronyme=x6c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388223
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: toutes les questions doivent impérativement être posées sur la plate-forme maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP — boulevard de France — du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 159-388223 (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2278_1_00
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de tickets services de type «Chèques d'accompagnement personnalisé» pour les besoins des services de la direction générale adjointe aux solidarités du conseil départemental de l'Essonne. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et sans fixation de montant maximal, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. En 2019, l'état des dépenses était d'environ 650 000 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du département — boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Courrier électronique: mhemmeler@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369501&orgAcronyme=x6c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388223
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché comprennent notamment:
— l'édition des tickets services pour des besoins alimentaires, d'hygiène et éventuellement de vêture;
— le conditionnement et la livraison;
— l'édition des bordereaux avec les numéros de chaque ticket service livré.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.
Description des options: Reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: toutes les questions doivent impérativement être posées sur la plate-forme maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP — boulevard de France — du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
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Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 159-388223 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France Évry-Courcouronnes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631721
Se réfère à l'avis: 2020/S 159-388223
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Reconductions possibles.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 178 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 251-631721 (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de tickets services de type «Chèques d'accompagnement personnalisé» pour les besoins des services de la direction générale adjointe aux solidarités du conseil départemental de l'Essonne. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et sans fixation de montant maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. En 2019, l'état des dépenses était d'environ 650 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France Évry-Courcouronnes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631721
Se réfère à l'avis: 2020/S 159-388223
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
— critère 1: valeur technique de l'offre (noté sur 60 points):
—— sous critère 1 (20 points): qualité et densité du réseau des affiliés pour les titres;
—— sous critère 2 (20 points): utilisation et fonctionnement des titres;
—— sous-critère 3 (20 points): modalités et traitement des commandes;
— critère 2: délais de livraison (noté sur 10 points):
—— sous-critère 1 (5 points): délai maximum en jours ouvrés pour toute commande normale; —— sous-critère 2 (5 points): délai maximum en jours ouvrés pour toute commande urgente; — critère 3: coût des prestations (noté sur 30 points) la meilleure offre se verra affecter la note de 30 points.
Les autres offres seront notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la formule suivante: NP = (No × Po)/P. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Reconductions possibles.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 178 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
— critère 1: valeur technique de l'offre (noté sur 60 points):
—— sous critère 1 (20 points): qualité et densité du réseau des affiliés pour les titres;
—— sous critère 2 (20 points): utilisation et fonctionnement des titres;
—— sous-critère 3 (20 points): modalités et traitement des commandes;
— critère 2: délais de livraison (noté sur 10 points):
—— sous-critère 1 (5 points): délai maximum en jours ouvrés pour toute commande normale; —— sous-critère 2 (5 points): délai maximum en jours ouvrés pour toute commande urgente; — critère 3: coût des prestations (noté sur 30 points) la meilleure offre se verra affecter la note de 30 points.
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Les autres offres seront notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la formule suivante: NP = (No × Po)/P. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations.
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