La présente consultation concerne la fourniture de tickets services de type «Chèques d'accompagnement personnalisé» pour les besoins des services de la direction générale adjointe aux solidarités du conseil départemental de l'Essonne. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et sans fixation de montant maximal, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. En 2019, l'état des dépenses était d'environ 650 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du département — boulevard de France
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mhemmeler@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://Maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“toutes les questions doivent impérativement être posées sur la plate-forme maximilien.fr”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mhemmeler@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
URL de l'acheteur: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369501&orgAcronyme=x6c🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP — boulevard de France — du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mhemmeler@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tickets service de type CAP (Chèques d'accompagnement personnalisé) pour les services du Conseil
2278_1_00”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de tickets services de type «Chèques d'accompagnement personnalisé» pour les besoins des services de la...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de tickets services de type «Chèques d'accompagnement personnalisé» pour les besoins des services de la direction générale adjointe aux solidarités du conseil départemental de l'Essonne. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et sans fixation de montant maximal, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. En 2019, l'état des dépenses était d'environ 650 000 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations du présent marché comprennent notamment:
— l'édition des tickets services pour des besoins alimentaires, d'hygiène et éventuellement de...”
Description du marché
Les prestations du présent marché comprennent notamment:
— l'édition des tickets services pour des besoins alimentaires, d'hygiène et éventuellement de vêture;
— le conditionnement et la livraison;
— l'édition des bordereaux avec les numéros de chaque ticket service livré.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 159-388223 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France Évry-Courcouronnes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tickets service de type CAP (Chèques d'accompagnement personnalisé) pour les services du conseil
2278_1_00”
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de tickets services de type «Chèques d'accompagnement personnalisé» pour les besoins des services de la...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de tickets services de type «Chèques d'accompagnement personnalisé» pour les besoins des services de la direction générale adjointe aux solidarités du conseil départemental de l'Essonne. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et sans fixation de montant maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. En 2019, l'état des dépenses était d'environ 650 000 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: Reconductions possibles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 159-388223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2278_1_00
Titre:
“Fourniture de tickets service de type CAP (Chèques d'accompagnement personnalisé) pour les services du Conseil départemental de l'Essonne”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 178 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 10000
Offre la plus élevée: 100000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“— critère 1: valeur technique de l'offre (noté sur 60 points):
—— sous critère 1 (20 points): qualité et densité du réseau des affiliés pour les titres;
——...”
— critère 1: valeur technique de l'offre (noté sur 60 points):
—— sous critère 1 (20 points): qualité et densité du réseau des affiliés pour les titres;
—— sous critère 2 (20 points): utilisation et fonctionnement des titres;
—— sous-critère 3 (20 points): modalités et traitement des commandes;
— critère 2: délais de livraison (noté sur 10 points):
—— sous-critère 1 (5 points): délai maximum en jours ouvrés pour toute commande normale; —— sous-critère 2 (5 points): délai maximum en jours ouvrés pour toute commande urgente; — critère 3: coût des prestations (noté sur 30 points) la meilleure offre se verra affecter la note de 30 points.
Les autres offres seront notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la formule suivante: NP = (No × Po)/P. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations.
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Source: OJS 2020/S 251-631721 (2020-12-21)