Fourniture de sets de soins à usage unique et accessoires stériles — GHT 11

Hôpitaux civils de Colmar

Codes Cladimed: F51EZ01 — F52AD01 — F52AF01 — F52AZ99 — F52BD01 — F57DA01 — G51AD01— G62FA01 — G62FB01. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimal ni maximal au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de quinze mois allant du 1.3.2021 au 31.5.2022, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 190 000 EUR HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2021-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-328793
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Critères de choix: — la valeur technique et l'expérience clinique (50 %); — le coût d'utilisation du produit (10 %); — la valorisation des prestations fournies (10 %); — l'offre financière (30 %). L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 24
Intitulé du lot: Set de badigeon pré-opératoire
Numéro du lot: 1
Brève description: Set de badigeon pré-opératoire.
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Set de pansement
Numéro du lot: 2
Brève description: Set de pansement.
Intitulé du lot: Set de pansement avec champ
Numéro du lot: 3
Brève description: Set de pansement avec champ.
Intitulé du lot: Set de pose sur chambre implantable
Numéro du lot: 4
Brève description: Set de pose sur chambre implantable.
Intitulé du lot: Set de pose sur picc line
Numéro du lot: 5
Brève description: Set de pose sur picc line.
Intitulé du lot: Pince anatomique à disséquer
Numéro du lot: 6
Brève description: Pince anatomique à disséquer.
Intitulé du lot: Pince kocher
Numéro du lot: 7
Brève description: Pince kocher.
Intitulé du lot: Ciseaux Dauphin
Numéro du lot: 8
Brève description: Ciseaux Dauphin.
Intitulé du lot: Ciseaux droits pointus
Numéro du lot: 9
Brève description: Ciseaux droits pointus.
Intitulé du lot: Curette dermatologique à anneau
Numéro du lot: 10
Brève description: Curette dermatologique à anneau.
Intitulé du lot: Instrument à usage unique pour traitement des plaies
Numéro du lot: 11
Brève description: Instrument à usage unique pour traitement des plaies.
Intitulé du lot: Stylet boutonné métallique à usage unique pour traitement des plaies
Numéro du lot: 12
Brève description: Stylet boutonné métallique à usage unique pour traitement des plaies.
Intitulé du lot: Set de suture
Numéro du lot: 13
Brève description: Set de suture.
Intitulé du lot: Set d'ablation de fils
Numéro du lot: 14
Brève description: Set d'ablation de fils.
Intitulé du lot: Cupule 120 ml
Numéro du lot: 15
Brève description: Cupule 120 ml.
Intitulé du lot: Cupule 250 ml
Numéro du lot: 16
Brève description: Cupule 250 ml.
Intitulé du lot: Cupule 500 ml
Numéro du lot: 17
Brève description: Cupule 500 ml.
Intitulé du lot: Haricot
Numéro du lot: 18
Brève description: Haricot.
Intitulé du lot: Plateau pour anesthésie
Numéro du lot: 19
Brève description: Plateau pour anesthésie.
Intitulé du lot: Set de sondage urinaire
Numéro du lot: 20
Brève description: Set de sondage urinaire.
Intitulé du lot: Set de toilette et sondage urinaire
Numéro du lot: 21
Brève description: Set de toilette et sondage urinaire.
Intitulé du lot: Set d'accouchement
Numéro du lot: 22
Brève description: Set d'accouchement.
Intitulé du lot: Set de suture d'épisiotomie
Numéro du lot: 23
Brève description: Set de suture d'épisiotomie.
Intitulé du lot: Set de soin de bouche
Numéro du lot: 24
Brève description: Set de soin de bouche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:

— déclaration sur l'honneur du candidat;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Indication des informations et documents requis:

— une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique;

— des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières;

— chiffre d'affaires des trois dernières années;

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire;

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis:

1) les capacités techniques:

— moyens matériels et humains;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);

2) les capacités professionnelles: les renseignements ci-dessous quand ils existent:

— le nº d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique;

— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique;

— le nom, nº d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du pharmacien responsable. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT 11
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: Madame le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la valeur technique et l'expérience clinique (50 %);

— le coût d'utilisation du produit (10 %);

— la valorisation des prestations fournies (10 %);

— l'offre financière (30 %).

L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 134-328793 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Codes Cladimed: F51EZ01 — F52AD01 — F52AF01 — F52AZ99 — F52BD01 — F57DA01 — G51AD01 — G62FA01 — G62FB01. Ce marché est un accord cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de quinze mois allant du 1.3.2021 au 31.5.2022, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 190 000 EUR HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Valeur totale du marché: 143 797 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-123787
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-328793
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Critères de choix: — la valeur technique et l'expérience clinique (50 %); — le coût d'utilisation du produit (10 %); — la valorisation des prestations fournies (10 %); — l'offre financière (30 %). L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Set de pose sur Picc Line
Brève description: Set de pose sur Picc Line.
Intitulé du lot: Pince Kocher
Brève description: Pince Kocher.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Hartmann Paul SARL
Numéro d'enregistrement national: 32515803800035
Adresse postale: 9 route de Sélestat
Commune postale: Châtenois
Code postal: 67607
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 20 584 EUR 💰
Nom: Raffin Medical
Numéro d'enregistrement national: 72588057900034
Adresse postale: 746 route de Sarcey, BP 26
Commune postale: Saint-Romain-de-Popey
Code postal: 69490
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7 428 EUR 💰
77 EUR 💰
Nom: Bard SA
Numéro d'enregistrement national: 32453682000073
Adresse postale: 164 — 166 avenue Joseph Kessel
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 400 EUR 💰
Nom: Tetra Medical
Numéro d'enregistrement national: 96951019700102
Adresse postale: 59 avenue Rhin Danube
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 15 EUR 💰
7 581 EUR 💰
Nom: LCH Medical Products
Numéro d'enregistrement national: 44796204400031
Adresse postale: 12 - 14 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 10 850 EUR 💰
1 418 EUR 💰
2 169 EUR 💰
239 EUR 💰
Nom: Euromedis
Numéro d'enregistrement national: 33306171100037
Adresse postale: ZA de la Tuilerie, rue Pierre Bray
Commune postale: Neuilly-sous-Clermont
Code postal: 60290
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 228 EUR 💰
14 612 EUR 💰
51 EUR 💰
40 EUR 💰
2 482 EUR 💰
3 840 EUR 💰
Nom: Nussbaum Medical
Numéro d'enregistrement national: 34947597000035
Adresse postale: 31d rue Victor Schoelcher, BP 3106
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68002
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 5 530 EUR 💰
16 425 EUR 💰
16 065 EUR 💰
2 695 EUR 💰
18 898 EUR 💰
10 794 EUR 💰
1 369 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.

Critères de choix:

L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2021/S 050-123787 (2021-03-09)

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