Fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb, dans le cadre de la lutte contre le saturnisme et des missions de diagnostics amiante et plomb avant travaux
Fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb, avis sur la nature des travaux à réaliser et de contrôles après travaux dans le cadre de la lutte contre le saturnisme et des missions de diagnostics amiante et plomb avant travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb, dans le cadre de la lutte contre le saturnisme et des missions de diagnostics amiante...”
Titre
Fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb, dans le cadre de la lutte contre le saturnisme et des missions de diagnostics amiante et plomb avant travaux
DDTM-HDF-DIAG_PLOMB2021
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Produits/services: Services auxiliaires de bâtiment📦
Brève description:
“Fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb, avis sur la nature des travaux à réaliser et de contrôles après travaux dans le cadre...”
Brève description
Fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb, avis sur la nature des travaux à réaliser et de contrôles après travaux dans le cadre de la lutte contre le saturnisme et des missions de diagnostics amiante et plomb avant travaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Département du Nord — fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services auxiliaires de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb, avis sur la nature des travaux à réaliser et de contrôles après travaux dans le cadre...”
Description du marché
Fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb, avis sur la nature des travaux à réaliser et de contrôles après travaux dans le cadre de la lutte contre le saturnisme et des missions de diagnostics amiante et plomb avant travaux — Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est de douze mois à compter de sa notification.
Le marché est reconductible trois fois, soit sur une durée totale de quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Département du Pas-de-Calais — fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb, avis sur la nature des travaux à réaliser et de contrôles après travaux dans le cadre...”
Description du marché
Fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb, avis sur la nature des travaux à réaliser et de contrôles après travaux dans le cadre de la lutte contre le saturnisme et des missions de diagnostics amiante et plomb avant travaux — Pas-de-Calais.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Département de la Somme — fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb, avis sur la nature des travaux à réaliser et de contrôles après travaux dans le cadre...”
Description du marché
Fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb, avis sur la nature des travaux à réaliser et de contrôles après travaux dans le cadre de la lutte contre le saturnisme et des missions de diagnostics amiante et plomb avant travaux — Somme.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Département de l'Oise — fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb, avis sur la nature des travaux à réaliser et de contrôles après travaux dans le cadre...”
Description du marché
Fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb, avis sur la nature des travaux à réaliser et de contrôles après travaux dans le cadre de la lutte contre le saturnisme et des missions de diagnostics amiante et plomb avant travaux — Oise.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Département de l'Aisne — fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb, avis sur la nature des travaux à réaliser et de contrôles après travaux dans le cadre...”
Description du marché
Fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb, avis sur la nature des travaux à réaliser et de contrôles après travaux dans le cadre de la lutte contre le saturnisme et des missions de diagnostics amiante et plomb avant travaux — Aisne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec.
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec.
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
b) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— l'indication du nombre de collaborateurs de la société certifiés pour leur compétence sur le plomb et du nombre de collaborateurs de la société certifiés pour leur compétence sur l'amiante;
— les certificats de compétence des personnes physiques chargées de réaliser les diagnostics (diagnostic de risque d'intoxication par le plomb des peintures, diagnostics amiantes) et les constats (constat de risque d'exposition au plomb) ainsi que les contrôles après travaux en présence de plomb, tels que définis par: l'arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb, des diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures ou des contrôles après travaux en présence de plomb, et les critères d'accréditation des organismes de certification. L'arrêté du 7.12.2011 modifiant l'arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification. L'arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public: le nombre et le type des appareils de mesure utilisés pour la mesure de la concentration en plomb des peintures, avec l'attestation du fabricant de leur appareil de détection du plomb dans les peintures conformément à l'article 3 de l'arrêté du 19.8.2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de la fin du marché, une nouvelle consultation sera faite +ou- six mois avant la fin du marché.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 202-489758 (2020-10-12)