Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le centre de loisirs, le centre multi-accueil et les personnes agées

CCPR74

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune d'Arenthon,
— commune de Saint-Pierre-en-Faucigny,
— commune d'Amancy,
— commune d'Eteaux,
— commune de Saint-Laurent,
— commune de La Chapelle-Rambaud,
— commune de Saint-Sixt.
Coordonnateur du groupement de commandes: communauté de communes du Pays-Rochois.
Forme de marché: à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2021.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 720 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Leztroy

Qui ?

• CCPR74

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-07	Avis de marché
2020-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plats préparés
Numéro de référence: 2020bp03/Jo
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — commune d'Arenthon, — commune de Saint-Pierre-en-Faucigny, — commune d'Amancy, — commune d'Eteaux, — commune de Saint-Laurent, — commune de La Chapelle-Rambaud, — commune de Saint-Sixt. Coordonnateur du groupement de commandes: communauté de communes du Pays-Rochois. Forme de marché: à bons de commande, sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 720 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plats préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPR74
Adresse postale: 1 place Andrevetan
Code postal: 74800
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysrochois.fr 🌏
Courrier électronique: christine.dunand@ccpaysrochois.fr 📧
Téléphone: +33 450033992 📞
Fax: +33 450032405 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168440
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Cf «Le règlement de consultation».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— commune d'Arenthon,

— commune de Saint-Pierre-en-Faucigny,

— commune d'Amancy,

— commune d'Eteaux,

— commune de Saint-Laurent,

— commune de La Chapelle-Rambaud,

— commune de Saint-Sixt.

Coordonnateur du groupement de commandes: communauté de communes du Pays-Rochois.

Forme de marché: à bons de commande, sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2021.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 720 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 3 720 000 EUR 💰
Brève description:

—commune de Saint-Sixt.

Coordonnateur du groupement de commandes: communaute de Communes du Pays Rochois.

Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2021.

Valeur estimée hors TVA: 3 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature;

— habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,

L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Communauté de communes du Pays Rochois.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740072400016
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays Rochois
Adresse postale: 1 rue Andrevetan
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccpaysrochois.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Compte tenu de la durée d'un an, reconductible trois fois, du présent contrat, la prochaine remise en concurrence pourrait intervenir courant premier trimestre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 071-168440 (2020-04-07)

Avis d'attribution de marché (2020-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — commune d'Arenthon, — commune de Saint-Pierre-en-Faucigny, — commune d'Amancy, — commune d'Eteaux, — commune de Saint-Laurent, — commune de La Chapelle-Rambaud, — commune de Saint-Sixt. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de communes du Pays Rochois. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 720 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332138
Se réfère à l'avis: 2020/S 071-168440
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de communes du Pays Rochois.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 720 000,00 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Nom: SAS Leztroy
Adresse postale: 127 rue de l'Industrie
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 970 261 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 135-332138 (2020-07-13)

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