Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune d'Arenthon,
— commune de Saint-Pierre-en-Faucigny,
— commune d'Amancy,
— commune d'Eteaux,
— commune de Saint-Laurent,
— commune de La Chapelle-Rambaud,
— commune de Saint-Sixt.
Coordonnateur du groupement de commandes: communauté de communes du Pays-Rochois.
Forme de marché: à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2021.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 720 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCPR74
Numéro d'enregistrement national: 24740072400016
Adresse postale: 1 place Andrevetan
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450033992📞
Courrier électronique: christine.dunand@ccpaysrochois.fr📧
Fax: +33 450032405 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.ccpaysrochois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CC Pays Rochois
Adresse postale: 1 rue Andrevetan
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Téléphone: +33 450033992📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 450032405 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le centre de loisirs, le centre multi-accueil et les personnes agées
2020bp03/Jo”
Produits/services: Plats préparés📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune d'Arenthon,
— commune de Saint-Pierre-en-Faucigny,
— commune...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune d'Arenthon,
— commune de Saint-Pierre-en-Faucigny,
— commune d'Amancy,
— commune d'Eteaux,
— commune de Saint-Laurent,
— commune de La Chapelle-Rambaud,
— commune de Saint-Sixt.
Coordonnateur du groupement de commandes: communauté de communes du Pays-Rochois.
Forme de marché: à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2021.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 720 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune d'Arenthon,
— commune de Saint-Pierre-en-Faucigny,
— commune...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune d'Arenthon,
— commune de Saint-Pierre-en-Faucigny,
— commune d'Amancy,
— commune d'Eteaux,
— commune de Saint-Laurent,
— commune de La Chapelle-Rambaud,
—commune de Saint-Sixt.
Coordonnateur du groupement de commandes: communaute de Communes du Pays Rochois.
Forme de marché: à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2021.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 720 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature;
— habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature;
— habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,
L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Pays Rochois.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée d'un an, reconductible trois fois, du présent contrat, la prochaine remise en concurrence pourrait intervenir courant premier trimestre 2024.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Compte tenu de la durée d'un an, reconductible trois fois, du présent contrat, la prochaine remise en concurrence pourrait intervenir courant premier trimestre 2024.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Cf «Le règlement de consultation».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 071-168440 (2020-04-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le centre de loisirs, le centre multi-accueil et les personnes âgées
2020bp03/Jo”
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune d'Arenthon,
— commune de Saint-Pierre-en-Faucigny,
— commune...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune d'Arenthon,
— commune de Saint-Pierre-en-Faucigny,
— commune d'Amancy,
— commune d'Eteaux,
— commune de Saint-Laurent,
— commune de La Chapelle-Rambaud,
— commune de Saint-Sixt.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de communes du Pays Rochois.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 720 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 000 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune d'Arenthon,
— commune de Saint-Pierre-en-Faucigny,
— commune...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune d'Arenthon,
— commune de Saint-Pierre-en-Faucigny,
— commune d'Amancy,
— commune d'Eteaux,
— commune de Saint-Laurent,
— commune de La Chapelle-Rambaud,
— commune de Saint-Sixt.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de communes du Pays Rochois.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 720 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 071-168440
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Leztroy
Adresse postale: 127 rue de l'Industrie
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 970 261 💰
Source: OJS 2020/S 135-332138 (2020-07-13)