Le marché concerne la fourniture de propane et la location de citerne pour les établissements adhérents du GHT SDA. Les établissements concernés par le présent marché sont:
— Centre hospitalier des Cévennes ardéchoises, site de Chambonas,
— hôpital de Buis-les-Baronnies,
— hôpital de Rocher Largentière,
— EHPAD de Viviers,
— centre post-cure de Virac,
— EHPAD Le Méridien de Ruoms.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de propane en citerne et location de citerne
2020-Fcs-Ght-004
Produits/services: Gaz propane📦
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture de propane et la location de citerne pour les établissements adhérents du GHT SDA. Les établissements concernés par le...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture de propane et la location de citerne pour les établissements adhérents du GHT SDA. Les établissements concernés par le présent marché sont:
— Centre hospitalier des Cévennes ardéchoises, site de Chambonas,
— hôpital de Buis-les-Baronnies,
— hôpital de Rocher Largentière,
— EHPAD de Viviers,
— centre post-cure de Virac,
— EHPAD Le Méridien de Ruoms.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Propane et butane📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la fourniture de propane et la location de citerne pour les établissements adhérents du GHT SDA. Les établissements concernés par le...”
Description du marché
Le marché concerne la fourniture de propane et la location de citerne pour les établissements adhérents du GHT SDA. Les établissements concernés par le présent marché sont:
— Centre hospitalier des Cévennes ardéchoises, site de Chambonas,
— hôpital de Buis-les-Baronnies,
— hôpital de Rocher Largentière,
— EHPAD de Viviers,
— centre post-cure de Virac,
— EHPAD Le Méridien de Ruoms.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critere prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction possible est fixé à 2. La durée de la première période de reconduction est de 24 mois, la durée de la deuxième période...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction possible est fixé à 2. La durée de la première période de reconduction est de 24 mois, la durée de la deuxième période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-27
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ght sda.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 049-115447 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement hospitalier Portes de Provence
Adresse postale: quartier Beausseret
Commune postale: Montélimar
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture de propane et la location de citerne pour les établissements adhérents du GHT SDA. Les établissements concernés par le...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture de propane et la location de citerne pour les établissements adhérents du GHT SDA. Les établissements concernés par le présent marché sont:
— Centre hospitalier des Cévennes ardéchoises;
— site de Chambonas;
— hôpital de Buis-les-Baronnies;
— hôpital de Rocher Largentière;
— EHPAD de Viviers;
— Centre post-cure de Virac;
— EHPAD Le Méridien de Ruoms.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-115447
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-06 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2020/S 062-148123 (2020-03-24)
Informations complémentaires (2020-05-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture de propane et la location de citerne pour les établissements adhérents du GHT SDA. Les établissements concernés par le...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture de propane et la location de citerne pour les établissements adhérents du GHT SDA. Les établissements concernés par le présent marché sont:
— Centre hospitalier des Cévennes ardéchoises,
— site de Chambonas,
— hôpital de Buis-les-Baronnies,
— hôpital de Rocher Largentière,
— EHPAD de Viviers,
— Centre post-cure de Virac,
— EHPAD Le méridien de Ruoms.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-06 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 08:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-06 📅
Autres informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est reportée au 6.6.2020.
Source: OJS 2020/S 100-240629 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: GHT Sud Drome Ardeche, quartier Beausseret, cellule des marchés — GHT
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture de propane et la location de citerne pour les établissements adhérents du GHT SDA. Les établissements concernés par le...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture de propane et la location de citerne pour les établissements adhérents du GHT SDA. Les établissements concernés par le présent marché sont:
— Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises;
— site de Chambonas;
— hôpital de Buis-les-Baronnies;
— hôpital de Rocher Largentière;
— EHPAD de Viviers;
— Centre post-cure de Virac;
— EHPAD Le méridien de Ruoms.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 400 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la fourniture de propane et la location de citerne pour les établissements adhérents du GHT SDA. Les établissements concernés par le...”
Description du marché
Le marché concerne la fourniture de propane et la location de citerne pour les établissements adhérents du GHT SDA. Les établissements concernés par le présent marché sont:
— Centre hospitalier des Cévennes ardéchoises;
— site de Chambonas;
— hôpital de Buis-les-Baronnies;
— hôpital de Rocher Largentière;
— EHPAD de Viviers
— Centre post-cure de Virac;
— EHPAD Le méridien de Ruoms.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-115447
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz
Adresse postale: 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 400 💰
Source: OJS 2020/S 192-461790 (2020-09-29)