Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à
R. 2124-2. 1º du CCP. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conformément aux articles articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et du budget annexe du centre départemental de l'enfance du Var.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices — CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 483950569📞
Courrier électronique: kdalmas@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicherie et pâtisseries fraîches pour les services du Conseil départemental du Var — deux lots
2020prog0190”
Produits/services: Pain📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à
R. 2124-2. 1º du CCP. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à
R. 2124-2. 1º du CCP. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conformément aux articles articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et du budget annexe du centre départemental de l'enfance du Var.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1 — fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches traditionnelles pour les besoins des services du département du...”
Titre
Lot nº 1 — fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches traditionnelles pour les besoins des services du département du Var — secteur Toulon et Le Pradet
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur...”
Description du marché
Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 50 000 EUR HT, montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 915 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.10.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable trois fois par...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.10.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par tacite reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Nombre de reconduction = trois. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au...”
Description des options
Nombre de reconduction = trois. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: fourniture de pâtisseries fraîches dans le cadre de manifestations événementielles et/ou de repas protocolaires pour les besoins des services du...”
Titre
Lot nº 2: fourniture de pâtisseries fraîches dans le cadre de manifestations événementielles et/ou de repas protocolaires pour les besoins des services du département du Var — secteur Toulon
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur...”
Description du marché
Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 20 000 EUR HT, montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 816 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Il est demandé une qualification d'artisan boulanger pour le lot 1 et une qualification d'artisan pâtissier pour lot 2. Le candidat devra justifier cette qualification soit:
— d'un CAP ou d'un BEP ou bien encore d'un titre homologué de même niveau dans le métier (ou pour un métier connexe);
— d'une d'immatriculation de six ans au moins dans le métier.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer à la partie III-Délais de livraison et conditions d'exécution dans le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-29
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Les lots 1 et 2 font l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite du marché
nº 20200248.
Lot nº 1: fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du Département du Var — secteur Toulon et Le Pradet, pour motif d'intérêt général pour nécessité de redéfinir les besoins de la collectivité, en vertu des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 122-298824 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices, CS 41303
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 1 du CCP. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 1 du CCP. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et du budget annexe du Centre départemental de l'enfance du Var.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches traditionnelles pour les besoins des services du département du...”
Titre
Lot nº 1: fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches traditionnelles pour les besoins des services du département du Var — secteur Toulon et Le Pradet
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur...”
Description du marché
Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: 50 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Nombre de reconduction = trois (3). Le marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera...”
Description des options
Nombre de reconduction = trois (3). Le marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur...”
Description du marché
Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: 20 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Nombre de reconduction trois (3). Le marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera...”
Description des options
Nombre de reconduction trois (3). Le marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-298824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches traditionnelles pour les besoins des services du département du...”
Titre
Lot nº 1: fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches traditionnelles pour les besoins des services du département du Var — secteur Toulon et Le Pradet
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prométhée
Adresse postale: 17 avenue du Maréchal Alphonse Juin
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: fourniture de pâtisseries fraîches dans le cadre de manifestations événementielles et/ou de repas protocolaires pour les besoins des services du...”
Titre
Lot nº 2: fourniture de pâtisseries fraîches dans le cadre de manifestations événementielles et/ou de repas protocolaires pour les besoins des services du département du Var — secteur Toulon
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2020/S 215-526739 (2020-10-30)