Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. À R. 2124-2. 1 du CCP. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conformément aux articles articles R. 2162-1. À R. 2162-6.- R.2162-13.Et R.2162-14 du CCP. Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et du budget annexe du centre départemental de l'enfance du Var.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.
Avis de marché (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction de la Commande Publique — 390 avenue des Lices — CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicherie et pâtisseries fraîches pour les services du conseil départemental du Var — deux lots
2020prog0190”
Produits/services: Pain📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. À R. 2124-2. 1 du CCP. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. À R. 2124-2. 1 du CCP. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conformément aux articles articles R. 2162-1. À R. 2162-6.- R.2162-13.Et R.2162-14 du CCP. Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et du budget annexe du centre départemental de l'enfance du Var.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du Département du Var - secteur Toulon et Le Pradet”
Titre
Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du Département du Var - secteur Toulon et Le Pradet
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur...”
Description du marché
Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 130 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois — nombre de reconduction. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au...”
Description des renouvellements
Trois — nombre de reconduction. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque marché est passé à compter du 27.6.2020 pour le lot un, ou à compter de sa date de notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au...”
Informations complémentaires
Chaque marché est passé à compter du 27.6.2020 pour le lot un, ou à compter de sa date de notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.5.2021. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicherie et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du département du Var - secteur Draguignan” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur...”
Description du marché
Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque marché est passé à compter du 11.7.2020 pour le lot deux, ou à compter de sa date de notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au...”
Informations complémentaires
Chaque marché est passé à compter du 11.7.2020 pour le lot deux, ou à compter de sa date de notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.5.2021. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les Bons de commande (BDC) peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché et pourront s'exécuter jusqu'au dernier jour du mois suivant. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les Bons de commande (BDC) peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché et pourront s'exécuter jusqu'au dernier jour du mois suivant. Les fournitures faisant l'objet de chaque BDC devront, en règle générale, être livrées dans un délai maximum de un jour calendaire,à compter de la date de notification du BDC et devront en tout état de cause l'être aux jours et heures indiqués sur chaque Bdc. Le délai d'exécution du BDC part de la date de notification.la nature des missions dévolues à la Direction demande des livraisons urgentes, en moyenne trois fois par an car, imprévues et dont le délai de réalisation est souvent limité à l'heure suivante. Le titulaire s'engage à pouvoir assurer des livraisons quotidiennes entre 6h45 et 7h00 et et doivent avoir lieu impérativement du lundi au dimanche inclus, y compris les jours fériés et expressément aux jours et heures indiqués sur chaque BDC.Les commandes sont passées avant 16h00, avec une livraison impérative le lendemain matin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-22
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Chaque marché est passé à compter du 27/06/2020 pour le lot 1 et du 11.7.2020 pour le lot deux, ou à compter de sa date de notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.5.2021. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 058-138308 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices, CS 41303
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicherie et pâtisseries fraîches pour les services du conseil départemental du Var — deux Lots
2020prog0190”
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. À R. 2124-2. 1 du CCP. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. À R. 2124-2. 1 du CCP. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et le budget annexe du Centre départemental de l'enfance du Var.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du département du Var — secteur Toulon et Le Pradet”
Titre
Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du département du Var — secteur Toulon et Le Pradet
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur...”
Description du marché
Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins:
— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 130 000 EUR (HT).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque marché est passé à compter du 27.6.2020 pour le lot 1, ou à compter de sa date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au...”
Informations complémentaires
Chaque marché est passé à compter du 27.6.2020 pour le lot 1, ou à compter de sa date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.5.2021. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicherie et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du département du Var — secteur Draguignan” Description
Description du marché:
“Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur...”
Description du marché
Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins:
— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque marché est passé à compter du 11.7.2020 pour le lot 2, ou à compter de sa date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au...”
Informations complémentaires
Chaque marché est passé à compter du 11.7.2020 pour le lot 2, ou à compter de sa date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.5.2021. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 058-138308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du département du Var — secteur Toulon et Le Pradet”
Titre
Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du département du Var — secteur Toulon et Le Pradet
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicherie et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du département du Var — secteur Draguignan” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2020/S 183-441676 (2020-09-16)