Fourniture de mobilier de bureaux et de mobilier événementiel pour la commune de L'Isle sur la Sorgue

Brève description

La présente procédure formalisée ouverte, est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour le lot un, mobilier de bureaux, le marché est un accord-cadre mono attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en compétition, dans les conditions fixées par les articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot deux, mobilier événementiel, le marché est un accord-cadre multi-attributaires permettant la conclusion de marchés subséquents, en application des articles, R. . 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est un dispositif qui permettra de sélectionner trois prestataires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) qui seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin pendant la durée de l'accord-cadre (quatre ans maximum).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Il n'est pas exigé de variantes de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Les prestations seront rémunérées par application des prix du BPU aux quantités réellement livrées ou à partir des prix catalogue avec application d'un pourcentage de remise précisé à l'acte huit de l'AE. Les prix des marchés subséquents pourront être modifiés. Les prix du BPU de l'offre initiale sont des prix maximums qui ne pourront être dépassés lors de la conclusion des marchés subséquents. Ces prix pourront être revus à la baisse lors des consultations ultérieures. Le % de remise catalogue, proposé par le candidat dans son offre initiale, pourra également être revu à la baisse lors de la conclusion des marchés subséquents. Accès au DCE sur le site: http://www.marches-publics.info Il est composé des pièces suivantes:

— l'AE, ses annexes dont le BPU et le DQE;

— le CCAP, commun aux deux lots;

— le CCTP de chaque lot;

— le RC;

— le mémoire technique, par lot, avec trame minimum obligatoire modifications majeures du DCE.

L'acheteur proroge le délai de réception des offres. Modifications mineures du DCE: au plus tard six jours avant la DLRO. Pièces de candidature: DC1 + DC2 + déclaration sur l'honneur (exemplaire joint au DCE) + pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + lorsque le candidat est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés + déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées + CA du candidat et, du domaine d'activité des trois derniers exercices + références professionnelles (au cours des trois dernières années) + moyens matériels + moyens humains). Dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois le mandataire devra être solidaire. Pièces de l'offres: l'AE + les annexes éventuelles dont obligatoirement le BPU et le DQE (non contractuel) + le mémoire technique + les catalogues. Les plis devront être déposés sur le profil acheteur de la commune (http://www.marches-publics.info) avant la DLRO indiquées sur la page de garde du RC. Candidatures et offres électroniques peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde. Il n'est pas exigé des candidats que l'AE soit signé au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire signera l'acte d'engagement. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. Critères de jugement des offres: prix (montant D.Q.E): cinquante-cinq %. Valeur technique: quarante-cinq %, dont VT1: gestion du service client pour répondre aux besoins du marché (traitement des commandes et garantie proposée (site internet avec accès confidentiel, plateforme téléphonique, commercial attitré, durée de garantie) + description des effectifs (nombre, formation et qualification,) et des véhicules (nombre, équipement) + Gestion du SAV pendant la période de garantie, réclamation, retour des fournitures, réparation du mobilier défectueux (moyens mis en œuvre, délai de réparation ou de remplacement): vingt-cinq %. Dont VT2: qualités du mobilier proposé (qualités esthétiques appréciées en fonction des fiches techniques + qualités techniques, fonctionnelles (qualité du chant du plateau, épaisseur plateau, type de revêtement, finition des angles et poids supporté) + qualités environnementales: écolabel NF Environnement ou équivalent: vingt %. Les candidats fourniront des fiches techniques et photos des produits figurant dans les BPU de chaque lot, avec leurs descriptions, ergonomie et finitions disponibles, norme de sécurité, entretien courant, et leur garantie minimale accordée par le fabricant. Renseignementscomplémentaires: au plus tard huit jours avant la DLRO.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative: Référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché référé suspension: à introduire avant la signature du marché référé contractuel: au plus tard le trente-et-unième jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne): à introduire deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) recours en excès de pouvoir: à introduire deux mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.